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AAA

L'Association d'assurance accident (AAA) est un établissement public chargé de la prévention et de l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Créée par le législateur en 1901, elle est placée sous la tutelle du Ministère de la Sécurité sociale et est gérée par un comité directeur composé comme suit :

président

fonctionnaire nommé par le Gouvernement

8 délégués des employeurs

- 7 délégués désignés par la Chambre de commerce et la chambre des métiers
- 1 délégué désigné par la Chambre d’agriculture

8 délégués des salariés

- 7 délégués des salariés du secteur privé désignés par la Chambre des salariés
- 1 délégué des salariés du secteur public désigné par la Chambre des fonctionnaires et employés publics

Les services administratifs de l’AAA les plus importants, assurant les relations avec les employeurs et les assurés, sont:

Les décisions individuelles prises par l’AAA à l’égard des assurés et des employeurs sont susceptibles dans le délai de 40 jours d’une opposition à vider par le comité directeur. La décision de celui-ci peut à son tour et dans le même délai faire l’objet d’un recours auprès du Conseil arbitral de la Sécurité sociale dont le jugement est susceptible d’appel devant le Conseil supérieur de la Sécurité sociale. Les avis de l’Administration du Contrôle médical de la Sécurité sociale à caractère médical et à portée individuelle lient l’AAA.

Les informations sommaires du présent site sur les différents aspects de l’assurance accident tendent uniquement à faciliter une première approche de la matière. En aucun cas, elles ne peuvent être utilisées dans le cadre d’un éventuel litige qui doit toujours être tranché sur base des dispositions légales et règlementaires en vigueur.