printEnvoyer à un ami

Accident du travail

La loi définit l’accident professionnel comme celui qui est survenu à un assuré par le fait du travail ou à l’occasion de son travail. Cette définition très succincte a été complétée par la jurisprudence luxembourgeoise qui a précisé les éléments constitutifs de l’accident du travail en reprenant une définition de la Cour de cassation française selon laquelle l’accident du travail est caractérisé par l’action soudaine d’une cause extérieure provoquant au cours du travail une lésion de l’organisme humain.

Le critère de la soudaineté permet de fixer avec précision l’événement accidentel dans le temps et de distinguer l’accident de la maladie, événement progressif à évolution lente.

La condition de l’extériorité exige l’existence d’un élément extérieur au corps humain qui intervient directement ou indirectement. Il peut s’agir soit d’une force au sens propre du terme, soit d’une caractéristique de l’environnement du travailleur agissant sur celui-ci comme par exemple des conditions de travail anormalement pénibles exigeant des efforts particulièrement soutenus.

En ce qui concerne l’exigence d’un lien entre l’accident et le travail, la jurisprudence a établi la présomption suivante reprise aussi de celle de la Cour de cassation française : La brusque apparition au temps et lieu de travail d’une lésion physique constitue un accident du travail, à moins que l'AAA ne rapporte la preuve que l’atteinte est due à une cause étrangère à l’activité professionnelle assurée. La charge de la preuve des conditions de temps et de lieu incombe à l’assuré.