printEnvoyer à un ami

Déclaration d'accident

Sauf en cas de de circonstances exceptionnelles dûment motivées, tout assuré, victime d’un accident du travail ou de trajet, doit en aviser immédiatement son employeur.

L’employeur doit déclarer tout accident du travail à l’AAA en lui fournissant toutes les indications demandées sur le formulaire prescrit.

Si un écolier, élève ou étudiant subit un accident dans le cadre d’un établissement d’enseignement, la déclaration incombe au bourgmestre ou au responsable de l’établissement. L’accident survenu dans le contexte d’une activité péripréscolaire, périscolaire ou périuniversitaire est à déclarer par le représentant de l’organisme luxembourgeois ayant organisé cette activité.

Sur réclamation écrite de la personne affirmant avoir été victime d’un accident dans le délai d’un an, l’AAA demande la prise de position de la personne à laquelle incombe la déclaration avant de prendre une décision.

Le refus de considérer comme accident du travail ou de trajet un accident ou une maladie déclaré fait l’objet d’une décision de l’AAA susceptible de recours. Cette décision est notifiée à la victime de l’accident.