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Activités extraprofessionnelles

L’assurance accident gère pour le compte de l’Etat les régimes spéciaux couvrant les personnes suivantes :

  • les écoliers, élèves et étudiants, y compris dans le cadre de leurs activités périscolaires;
  • les membres des jurys des examens d’apprentissage et de maîtrise;
  • les délégués des différentes branches professionnelles qui ne sont pas assurés à un autre titre et qui participent aux séances des chambres professionnelles, des organes des institutions de Sécurité sociale, du Conseil arbitral de la Sécurité sociale, du Conseil supérieur de la Sécurité sociale, du Tribunal du travail, du Conseil économique et social, du Comité de coordination tripartite, de l’Office national de conciliation ou participant à des réunions de toute autre instance du dialogue social ;
  • les personnes participant bénévolement à des actions de secours et de sauvetage, ainsi que celles qui participent bénévolement à des exercices théoriques et pratiques dans le cadre d’une association ou d’un corps poursuivant des actions de secours ou de sauvetage, ainsi qu’à l’action de secours et de sauvetage apportée spontanément par un particulier à la personne ou aux biens d’un tiers exposé à un péril imminent sur le territoire du Grand-Duché;
  • les personnes bénéficiant d’une mesure de mise au travail conformément à la législation sur le revenu minimum garanti;
  • les détenus occupés pour le compte de l’administration pénitentiaire et les personnes faisant l’objet de certaines mesures ordonnées par le code pénal ou le code d’instruction criminelle;
  • les demandeurs d’emploi bénéficiant de mesures d’insertion professionnelle conformément à la législation sur le fonds pour l’emploi et le chômage;
  • les bénéficiaires de l’indemnité de chômage complet se présentant auprès de l’Administration de l’emploi, à un entretien d’embauche ou à une mesure active en faveur de l’emploi ;
  • les personnes dans l’exercice d’un mandat public;
  • les personnes occupées auprès d’une représentation diplomatique, économique ou touristique luxembourgeoise à l’étranger, pour autant que ces personnes ne sont pas soumises à un autre titre à un régime d’assurance accident ;
  • les personnes exerçant une activité à titre bénévole une activité dans le domaine social, socio-éducatif, médico-social ou thérapeutique au profit d’un organisme agréé par l’Etat;
  • les personnes handicapées inscrites dans un service de formation agréé par l’Etat ;
  • dans le cadre des examens par le contrôle médical de la sécurité sociale ou la cellule d’évaluation et d’orientation, l’assuré ou la personne dépendante ainsi que la tierce personne qui l’accompagne en raison de son état de santé.