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Indépendants

Sont assurées obligatoirement contre les accidents du travail et les maladies professionnelles les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg pour leur propre compte une activité professionnelle artisanale, commerciale ou libérale (médecins, avocats, notaires, architectes, ingénieurs conseil, etc.). Il en est de même de leur conjoint ou partenaire qui leur prête des services nécessaires dans une mesure telle que ces services peuvent être considérés comme activité principale.

A condition de détenir l'autorisation d'établissement délivrée par le Ministère des Classes moyennes, relèvent également de l’assurance accident obligatoire en qualité d’indépendants

  • les associés de certaines sociétés (sociétés à responsabilité limitée, sociétés en nom collectif etc.) qui détiennent plus de 25 % des parts sociales,
  • les administrateurs ou mandataires d’autres sociétés (p. ex. sociétés anonymes) délégués à la gestion journalière.