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Assurance obligatoire

Sont assurés obligatoirement:

  • les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg pour leur propre compte une activité professionnelle agricole, viticole ou horticole;
  • leur conjoint ou partenaire ainsi que les parents et alliés en ligne directe âgés de plus de 18 ans et exerçant l’activité professionnelle dans l'exploitation à titre principal.

Sans qu'une déclaration auprès du Centre commun de la Sécurité sociale soit nécessaire, l’assurance accident indemnise les accidents survenus dans l’exploitation aux parents et alliés en ligne directe de l’assuré principal âgés de plus de 12 ans ainsi qu’aux aidants occasionnels (c.à d. les personnes occupées dans l'exploitation, soit accessoirement à une activité professionnelle principale et sans rémunération ou contre une rémunération ne dépassant pas un tiers du salaire social minimum, soit occasionnellement pendant une durée déterminée à l'avance qui ne doit pas dépasser 3 mois par année de calendrier). En revanche, les salariés occupés dans l’exploitation sans pouvoir être considérés comme aidants occasionnels sont à déclarer auprès du Centre commun de la sécurité sociale.

 

L'assurance obligatoire s'étend aux activités accessoires en dépendance économique avec l'exploitation agricole, telles que

  • l'exploitation des propriétés forestières,
  • l'élaboration et la mise en œuvre des produits de l'exploitation,
  • la satisfaction des besoins de l'exploitation,
  • l'extraction ou la mise en œuvre de produits de terre,
  • les travaux exécutés au profit de tiers,
  • les réparations courantes des constructions servant à l’exploitation ainsi que les travaux exécutés dans l'intérêt de la culture du sol ou les autres travaux se rattachant à l'exploitation,
  • les formations continues et les stages reconnus par la Chambre d’agriculture.