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Assurance volontaire

 

Conformément au RGD du 17 décembre 2010, les agriculteurs, viticulteurs, éleveurs, arboriculteurs, horticulteurs, pépiniéristes, jardiniers, maraîchers et sylviculteurs, non soumis à l'assurance obligatoire et exploitant au minimum 3 hectares de terres agricoles, 0,10 hectare de vignobles, 0,50 hectare de forêts ou pépinières, 0,30 hectare de vergers ou 0,25 hectare de maraîchages, peuvent s'assurer volontairement en présentant une demande écrite auprès du Centre commun de la sécurité sociale. L’assurance n’opère que pour les accidents et maladies professionnelles postérieurs à la réception de cette demande.

Chaque assuré volontaire est tenu de déclarer avant le 31 décembre de chaque année la surface exploitée en qualité de propriétaire ou de locataire, séparément pour les trois natures de culture prévues à l’article 4 du RGD (terres agricoles / forêts et pépinières / vignobles, vergers et maraîchages) sous peine d’exclusion de l’assurance.

La cotisation à charge de l’assuré volontaire est toujours due pour un exercice entier, même si l’assurance ne couvre qu’une partie de l’année. A défaut de déclaration de la surface exploitée ou de paiement de la cotisation d’un exercice, l’assurance cesse d’office à la fin de cet exercice. Dans ce cas, l’assuré est exclu de l’assurance volontaire pendant l’exercice subséquent et n’y peut être réadmis qu’après avoir réglé intégralement sa dette de cotisation antérieure. L’assurance prend automatiquement fin le jour du décès de la personne ayant présenté la demande.