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Sont assurés obligatoirement dans le cadre de la section agricole:
- les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg pour leur propre compte une activité professionnelle agricole, viticole ou horticole ;
- les membres de leur famille occupés habituellement ou accidentellement dans l'exploitation et ayant dépassé l'âge de 8 ans ;
- sans qu'une déclaration auprès du Centre commun de la sécurité sociale soit nécessaire, les aidants occasionnels (c. à d. les personnes occupées dans l'exploitation, soit accessoirement à une activité professionnelle principale et sans rémunération ou contre une rémunération ne dépassant pas un tiers du salaire social minimum, soit occasionnellement pendant une durée déterminée à l'avance qui ne doit pas dépasser 3 mois par année de calendrier).
En revanche, les salariés occupés dans l’exploitation sans pouvoir être considérés comme aidants occasionnels sont à déclarer auprès du Centre commun de la sécurité sociale et sont assurés dans le cadre de la section industrielle.
Les personnes physiques exerçant une activité agricole, viticole, horticole ou sylvicole sur un ou plusieurs terrains d'une surface totale d'un demi hectare au moins sans tomber sous l'obligation d'assurance peuvent s'assurer volontairement en présentant une demande auprès du Centre commun de la sécurité sociale. L’assurance n’opère que pour les accidents et maladies professionnels postérieurs à la réception de cette demande.
L'assurance obligatoire et volontaire s'étend aux activités accessoires en dépendance économique avec l'exploitation agricole, telles que
- l'exploitation des propriétés forestières,
- l'élaboration et la mise en oeuvre des produits de l'exploitation,
- la satisfaction des besoins de l'exploitation,
- l'extraction ou la mise en oeuvre de produits de terre,
- les travaux exécutés au profit de tiers,
- les réparations courantes des constructions servant à l’exploitation ainsi que les travaux exécutés dans l'intérêt de la culture du sol ou les autres travaux se rattachant à l'exploitation,
- le travail dans le ménage des chefs d'entreprises agricoles à condition que ces chefs d'entreprises exercent la profession agricole à titre principal.
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