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Salariés

Sont assurés obligatoirement contre les accidents du travail et les maladies professionnelles l’ensemble des salariés, c. à d. les personnes qui exercent contre rémunération une activité professionnelle pour le compte d'autrui au Grand-Duché de Luxembourg. Y sont formellement assimilés :

  • les apprentis,
  • les élèves et étudiants occupés pendant leurs vacances scolaires au service d’un employeur du secteur privé ou du secteur public,
  • les gens de mer occupés sur un navire battant pavillon luxembourgeois et remplissant certaines conditions de nationalité ou de résidence,
  • les membres d'associations religieuses exerçant une activité d'utilité générale,
  • les coopérants dans les pays en développement, les personnes participant aux opérations pour le maintien de la paix ainsi que les observateurs aux missions officielles d’observation aux élections à l’étranger et ceux qui assistent à l’exécution d’une mesure d’éloignement dans le cadre de la législation sur la libre circulation des personnes et l’immigration,
  • les volontaires de l’armée,
  • les jeunes qui exercent un service volontaire,
  • les travailleurs handicapés occupés dans les ateliers protégés,
  • les sportifs qui participent à des activités d’élite.

L’assurance accident opère quelle que soit l’envergure de l’occupation. Les occupations insignifiantes ou occasionnelles, exclues de l’assurance maladie et de l’assurance pension, rentrent donc obligatoirement dans le champ d’application de l’assurance accident.

L’assurance accident couvre également toute occupation moyennant rémunération au service d’un tiers qui n’est pas établi légalement à son propre compte, fût-il un simple particulier. Il va sans dire que des occupations de cette nature peuvent faire l’objet des sanctions pénales prévues en matière de travail clandestin ainsi que d’une amende d’ordre lorsqu’elles sont déclarées tardivement au Centre commun de la Sécurité sociale. Si un accident du travail se produit avant ladite déclaration, l’Association d’assurance accident peut demander au tiers ayant occupé l’accidenté le remboursement d’au plus la moitié des prestations versées suite à cet accident dans la limite d’un plafond de 30.000 euros.

Les assurés qui travaillent normalement au Grand-Duché de Luxembourg et qui sont détachés temporairement à l’étranger par leur employeur restent couverts par l’assurance-accident luxembourgeoise. La durée de ce détachement se limite à une période ne pouvant en général pas dépasser deux années.

L’assurance accident couvre non seulement les salariés du secteur privé, mais aussi ceux du secteur public y compris les fonctionnaires et employés de l’Etat, des communes et des établissements publics.