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Assurance agricole volontaire

Les cotisations sont fixées annuellement par fonction de la surface des terrains cultivés et la nature de la culture, à savoir:

  • terres agricoles,
  • forêts et pépinières,
  • vignobles, vergers et maraîchages.

Les montants à payer par hectare pour chacune de ces trois natures de culture sont fixés chaque année par le comité directeur de l’AAA sur base, d'une part, des dépenses de l'exercice précédent à charge de l'assurance volontaire et, d'autre part, de la surface totale déclarée par les assurés.

A la demande du Centre commun de la Sécurité sociale, les assurés volontaires sont tenus de déclarer chaque année la surface en hectares exploitée en qualité de propriétaire ou de locataire, séparément pour chaque nature de culture. Les cotisations afférentes sont perçues à la fin de l’exercice par le même centre.