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Section agricole

Vers le niveau supérieur

Les prestations en espèces de la section agricole sont financées en majeure partie par l’Etat. Pour le surplus les dépenses sont financées par les cotisations à charge des exploitants agricoles, viticoles et horticoles professionnels ainsi que par les assurés volontaires.

Les cotisations sont fonction de la surface des terrains cultivés et la nature de la culture, à savoir

  • labours, prairies et pâturages
  • vignobles et vergers
  • jardinage
  • forêts et haies à écorce

Les montants à payer par hectare pour chacune de ces quatre natures de culture sont fixés chaque année par l’assemblée générale de la section agricole au mois de juillet, ceci séparément pour les assurés obligatoires et volontaires.

Les cotisations redues par les exploitants professionnels sont perçues ensemble avec celles pour l’assurance maladie et l’assurance pension sur base du recensement organisé l’année précédente par le Service d'Economie rurale.

A la demande du Centre commun de la sécurité sociale, les assurés volontaires sont tenus de déclarer chaque année la surface en hectares exploitée en qualité de propriétaire ou de locataire, séparément pour chaque nature de culture. Les cotisations afférentes sont perçues à la fin de l’exercice par le même centre.


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  * Découvrez les montants à payer par hectares

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