Section industrielle

Les dépenses du régime général sont financées par des cotisations à charge des employeurs ou des assurés indépendants ainsi que par une contribution relativement faible de l’Etat à certaines prestations (un tiers de l’adaptation des rentes à l’évolution du coût et du niveau de vie). En revanche, les dépenses des régimes spéciaux (activités extraprofessionnelles, assurés du secteur public admis à un régime de pension spécial transitoire) sont remboursées à l’AAA par l’Etat, les communes ou les établissements publics.

Les cotisants sont répartis sur 21 classes de risque. Il n'est attribué qu'une classe par entreprise pour l'ensemble de ses activités, l'activité principale étant déterminante pour le classement. Tout nouvel employeur est tenu de fournir au Centre commun de la sécurité sociale les indications nécessaires pour son classement dans une classe de risques en utilisant le formulaire «déclaration d’exploitation». De même, il doit signaler sans retard tout changement de la nature de l'activité exercée susceptible d'impliquer un reclassement. Le classement peut être redressé avec effet rétroactif s'il repose sur des données inexactes fournies par l'entreprise.

Les 21 taux de cotisation correspondant aux différentes classes de risques sont fixées annuellement par l'assemblée générale de l’AAA pour l’exercice à venir de manière à

• couvrir les dépenses courantes prévu par le budget de l’AAA pour l’exercice à venir,
• constituer la réserve légale qui ne peut être ni inférieure à 2,5 ni supérieur à 3 fois le montant des rentes annuelles prévu par le même budget.

A chaque classe de risque correspond un coefficient censé mesurer la dangerosité des activités professionnelles de la classe par rapport aux autres. Il représente le rapport entre les dépenses et les revenus cotisables dans cette classe au cours d'une période d'observation de 7 ans. Les coefficients de risques n’interviennent que pour répartir 75% des dépenses sur les différentes classes de risque. Les 25% restants font l’objet d’une répartition uniforme pour tenir compte du fait que certaines dépenses sont indépendantes de la nature des activités des différentes classes, telles que celles provenant d’accidents de trajet.

Les taux de cotisation exprimés en pour cent du revenu professionnel cotisable ne peuvent dépasser 6%. Ils sont fixés par l’assemblée générale de l’AAA chaque année au mois de décembre pour s’appliquer au revenu cotisable de l’exercice subséquent. Après approbation par le Ministre de la sécurité sociale, ils sont publiés au Mémorial.

Si une entreprise présente des dangers extraordinaires documentés par la fréquence anormale des accidents, le comité directeur de l'AAA peut majorer le taux de cotisation applicable à cette entreprise jusqu'à concurrence de cent pour cent pour une période déterminée ne pouvant pas dépasser cinq années.

Les cotisations d’assurance accident sont entièrement à charge de l’employeur et sont perçues par le Centre commun de la sécurité sociale ensemble avec les cotisations d’assurance maladie et d’assurance pension avec application d’un maximum cotisable correspondant au quintuple du salaire social minimum. Le minimum cotisable équivaut au salaire social minimum, étant entendu qu’en cas de travail à temps partiel il est fait application du salaire minimum horaire. Les cotisations sont calculées sur base des rémunérations déclarées mensuellement par les employeurs pour leurs salariés affiliés préalablement à la sécurité sociale. Il existe une procédure simplifiée pour les salariés occupés dans le ménage privé de l’employeur avec lesquels celui-ci a convenu un salaire net. Cette procédure évite à l’employeur la déclaration mensuelle du salaire et comprend le recouvrement des impôts pour compte de l’Administration des Contributions directes.

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			Découvrez les taux de cotisation exprimés en pour cent du revenu professionnel
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