|
L'Association d'Assurance contre les Accidents (AAA) est un établissement public chargé de la prévention et de l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Créée par le législateur en 1902, elle est placée sous la tutelle du Ministre de la Sécurité sociale et comprend une section industrielle et une section agricole. Chacune d’elles est gérée par deux organes présidés par un fonctionnaire nommé par le Gouvernement et comprenant en outre les délégués suivants.
|
section industrielle |
section agricole |
| assemblée générale |
18 délégués des employeurs |
12 délégués des agriculteurs
6 délégués des viticulteurs
1 délégué des horticulteurs |
| comité directeur |
6 délégués des employeurs
2 délégués des ouvriers
1 délégué employé/fonctionnaire |
6 délégués |
Les services administratifs de l’AAA sont communs aux deux sections. Les plus importants assurant les relations avec les employeurs et les assurés sont :
Les décisions individuelles prises par l’AAA à l’égard des assurés et des employeurs sont susceptibles dans le délai de 40 jours d’une opposition à vider par le comité directeur. La décision de celui-ci peut à son tour et dans le même délai faire l’objet d’un recours auprès du Conseil arbitral des assurances sociales dont le jugement est susceptible d’appel devant le Conseil supérieur des assurances sociales. Les avis de l’Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale à caractère médical et à portée individuelle lient l’AAA.
Les informations sommaires du présent site sur les différents aspects de l’assurance accident tendent uniquement à faciliter une première approche de la matière. En aucun cas, elles ne peuvent être utilisées dans le cadre d’un éventuel litige qui doit toujours être tranché sur base des dispositions légales et règlementaires en vigueur.
 |
SOUS-RUBRIQUES |
|
