Maladies professionnelles

Définition

Une maladie professionnelle est une maladie qui a sa cause déterminante dans une activité professionnelle assurée.

Tableau

Le tableau des maladies professionnelles est déterminé par règlement grand-ducal sur proposition d’une Commission supérieure des maladies professionnelles. Ne peuvent être inscrites au tableau des maladies professionnelles que des maladies qui, d’après les connaissances médicales, sont causées par des influences spécifiques appelées risques et auxquelles certains groupes de personnes sont particulièrement exposés par rapport à la population générale du fait de leur travail assuré. Ledit tableau regroupe les pathologies en fonction de 6 catégories d’agents nocifs, à savoir:

• Maladies provoquées par les agents chimiques
• Maladies provoquées par des agents physiques
• Maladies professionnelles infectieuses ou parasitaires ainsi que les maladies tropicales
• Maladies provoquées par des poussières minérales
• Affections cutanées
• Maladies provoquées par des actions diverses

Parfois l’indemnisation des suites de cette maladie est subordonnée à des conditions supplémentaires (p. ex. l’abandon de l’activité professionnelle à l’origine d’une affection cutanée).

Peut être reconnue comme maladie professionnelle une maladie non désignée dans le tableau, si l’assuré rapporte la preuve de son origine professionnelle.

Déclaration

Le médecin traitant est obligé de déclarer immédiatement toute maladie professionnelle dont il a eu connaissance par le formulaire prescrit.