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Indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux

Si, après la consolidation, l’assuré est atteint, par suite d’un accident survenu ou d’une maladie professionnelle déclarée à partir du 1er janvier 2011, d’une incapacité de travail totale ou partielle permanente, il a droit à l’indemnisation des préjudices extrapatrimoniaux. Ces indemnités sont accordées sur demande et ne sont soumises à aucune charge fiscale ou sociale.