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Indemnité réparant les douleurs physiques endurées

Cette indemnité vise à réparer les souffrances endurées par l’assuré jusqu’à la consolidation de ses lésions. Elle est destinée à réparer le dommage causé par les douleurs physiques spécifiques au type de blessures encourues ainsi que celles causées par les traitements chirurgicaux et thérapeutiques que leur guérison a nécessités. Elle consiste dans un forfait fixé sur avis du Contrôle médical de la Sécurité sociale sur base d’une échelle tenant compte de la gravité du préjudice.

Echelle

Douleurs endurées

Indemnités (€)

1

très léger

649,29

2

léger

1.291,20

3

modéré

3.231,70

4

moyen

8.079,24

5

assez important

16.151,10

6

important

26.923,42

7

très important

53.839,46