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Indemnité réparant les douleurs physiques endurées

Cette indemnité vise à réparer les souffrances endurées par l’assuré jusqu’à la consolidation de ses lésions. Elle est destinée à réparer le dommage causé par les douleurs physiques spécifiques au type de blessures encourues ainsi que celles causées par les traitements chirurgicaux et thérapeutiques que leur guérison a nécessités. Elle consiste dans un forfait fixé sur avis du Contrôle médical de la Sécurité sociale sur base d’une échelle tenant compte de la gravité du préjudice. Les forfaits sont fixés au nombre indice cent du coût de la vie comme suit:

Echelle Douleurs endurées

Indemnités (€)

(indice 100)

1 très léger 88 €
2 léger 175 €
3 modéré 438 €
4 moyen 1.095 €
5 assez important 2.189 €
6 important 3.649 €
7 très important 7.297 €