

Indemnité réparant les douleurs physiques endurées
Cette indemnité vise à réparer les souffrances endurées par l’assuré jusqu’à la consolidation de ses lésions. Elle est destinée à réparer le dommage causé par les douleurs physiques spécifiques au type de blessures encourues ainsi que celles causées par les traitements chirurgicaux et thérapeutiques que leur guérison a nécessités. Elle consiste dans un forfait fixé sur avis du Contrôle médical de la Sécurité sociale sur base d’une échelle tenant compte de la gravité du préjudice.
Echelle | Douleurs endurées | Indemnités (€) |
1 | très léger | 649,29 |
2 | léger | 1.291,20 |
3 | modéré | 3.231,70 |
4 | moyen | 8.079,24 |
5 | assez important | 16.151,10 |
6 | important | 26.923,42 |
7 | très important | 53.839,46 |
