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Indemnités pour préjudice esthétique

Le préjudice esthétique peut être défini comme la répercussion d’une atteinte anatomique ou anatomo-physiologique à la personne, entraînant chez la victime une altération de l’image qu’en ont les autres, mais aussi une altération de l’image de soi, atteinte psychologique limitée que le médecin sait être habituelle. L’importance du préjudice esthétique est appréciée en fonction des séquelles laissées par la blessure subie (localisation et apparence des cicatrices et infirmités) et de l’âge de la victime.

Le préjudice esthétique est indemnisé par un forfait et il appartient au Contrôle médical de la Sécurité sociale d’évaluer ce à l’aide d’une échelle numérique similaire quant à la graduation à celle utilisée pour la détermination du préjudice pour douleurs endurées, mais en partie différente quant aux montants. Les forfaits sont fixés au nombre indice cent du coût de la vie comme suit:

Echelle Préjudice esthétique

Indemnités (€)

(indice 100)

1 très leger 58 €
2 léger 146 €
3 modéré 365 €
4 moyen 1.022 €
5 assez important 2.189 €
6 important 3.649 €
7 très important 7.297 €