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Indemnités pour préjudice physiologique et d'agrément

L’indemnité pour préjudice physiologique et d’agrément vise à réparer l’impact, à quelque niveau que ce soit, des séquelles de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle sur la vie de l’assuré pour autant que ces effets ne soient pas indemnisés par les indemnités pour les douleurs physiques endurées et pour le préjudice esthétique et n’aient pas d’incidence économique directe évaluable en argent, c’est-à-dire ne se traduisent pas directement par une dépense ou une perte de revenu certaine.

L’indemnité pour préjudice physiologique et d’agrément vise donc à réparer la perte de qualité de vie dans le chef de la victime en raison des séquelles de l’accident ou de la maladie professionnelle. Elle indemnise le fait que la victime doit fournir un effort accru dans l’ensemble de ses activités professionnelles et privées en raison de l’atteinte corporelle subie. Elle répare ainsi la diminution des plaisirs de la vie causée notamment par l’impossibilité, voire la difficulté de se livrer à certaines activités, de loisir ou autre, ainsi que le fait de voir le cas échéant son espérance de vie diminuée. Cette indemnité répare également la perte de valeur de la victime sur le marché du travail.

Le préjudice physiologique et d’agrément est indemnisé par l’allocation d’un forfait calculé sur base du taux d’incapacité de travail définitif fixé par le Contrôle médical de la Sécurité sociale. Les forfaits alloués augmentent plus que proportionnellement au taux fixé, ceci afin d’indemniser équitablement les conséquences multiples et souvent lourdes résultant d’un taux d’IPP élevé.

L’indemnité est payée sous forme de capital pour les taux d’incapacité de travail permanentes inférieurs ou égaux à 20% et sous forme de rente mensuelle pour les taux supérieurs à 20% sans possibilité de rachat.