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Limitation des prestations

Sauf gravité exceptionnelle, les accidents du travail ou maladies professionnelles ne justifient l’octroi de prestations à charge de l’assurance accident que pendant une période limitée. Aussi les dossiers de l’AAA sont-ils clôturés:

  • d’office 3 mois après la survenance d’un accident qui n’a pas provoqué une incapacité de travail totale temporaire (ITT) dépassant les 8 jours consécutifs à cet accident,

  • d’office 12 mois après la survenance d’un accident ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours,
  • par une décision susceptible de recours prise par l’AAA sur avis du Contrôle médical de la Sécurité sociale, le cas échéant, avant la fin des deux délais ci-dessus.

L’octroi ultérieur des prestations en nature ou en espèces du chef de cet accident est subordonné à la présentation d’une demande de l’assuré sur le formulaire prescrit et d’un rapport du médecin traitant justifiant la réouverture du dossier. Si le Contrôle médical de la Sécurité sociale émet un avis négatif, la réouverture du dossier est refusée par une décision susceptible de recours de l’AAA.