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Prestations en espèces pendant les 52 premières semaines

En cas d’incapacité de travail totale temporaire (ITT) consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié a droit au maintien intégral de son salaire et des autres avantages résultant de son contrat de travail jusqu'à la fin du mois de calendrier au cours duquel se situe le 77ème jour d'incapacité de travail pendant une période de référence de 12 mois de calendrier successifs. Un nouveau droit à la conservation du salaire n'est ouvert qu'au début du mois suivant celui pour lequel cette limite n'est plus atteinte. Le Centre commun de la Sécurité sociale rembourse, pour compte de l’AAA, à l’employeur 80 % de la rémunération avancée au salarié et augmentée de la part employeur des cotisations pour l’assurance pension, l’assurance maladie et l’assurance accident. Quant à l’assuré non salarié exerçant une profession indépendante ou agricole, il a droit à 80 % de l’assiette cotisable appliquée au moment de la survenance de l’incapacité de travail totale jusqu’à la fin du mois au cours duquel se situe le 77ème jour d'incapacité de travail. Le montant à rembourser est mis au crédit de l’employeur ou de l’assuré non salarié sur l’extrait de compte mensuel du Centre commun de la Sécurité sociale et compensé avec les cotisations dues.

Si à l’issue de cette première période l’assuré continue à être atteint d’incapacité de travail totale, il a droit au paiement d’une indemnité pécuniaire par la Caisse nationale de santé pour compte de l’AAA. Le montant de l'indemnité pécuniaire correspond à la rémunération cotisable ou à l'assiette cotisable mise en compte respectivement pour le salarié ou le non salarié au moment de la survenance de l'incapacité de travail.

Pour obtenir les prestations en espèces, l’assuré doit faire parvenir à la Caisse nationale de santé le certificat d’incapacité de travail établi par son médecin traitant au plus tard le 3ème jour ouvré de l’incapacité de travail. Ces prestations sont versées quelle que soit l’origine de l’incapacité de travail (maladie, maladie professionnelle ou accident du travail).

Le droit à l'indemnité pécuniaire est limité à un total de 52 semaines pour une période de référence de 104 semaines. A cette fin, sont totalisées toutes les périodes d'incapacité de travail se situant dans la période de référence qui prend fin la veille de chaque nouvelle période d'incapacité de travail. La période d’incapacité de travail peut être soit continue, soit interrompue par des périodes de reprise du travail. Il n’est fait aucune distinction suivant l’origine de l’incapacité de travail.

Toutefois, l’indemnité pécuniaire prend fin avant l’échéance de la 52e semaine dès la fin du contrat de travail à durée déterminée (ou du contrat de mission d’un travailleur intérimaire), à moins que le salarié n’ait été affilié depuis 6 mois au moins.

La plupart des salariés du secteur public n’ont droit à aucune prestation en espèces de la part de l’assurance accident pendant les 52 premières semaines, étant donné qu’ils bénéficient de la conservation de la rémunération sans limitation dans le temps en vertu d’une disposition légale, réglementaire ou conventionnelle. Il s’agit notamment des fonctionnaires, employés ou ouvriers de l’Etat ainsi que des fonctionnaires ou employés communaux.