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Tant que l’incapacité de travail totale persiste, l’assuré a droit à une rente accident plénière
- à partir de la fin du droit à l’indemnité pécuniaire qui coïncide normalement avec celle d’une période continue ou discontinue d’incapacité de travail de 52 semaines quelle qu’en soit l’origine ;
- à partir de la fin de ce droit se plaçant dans certaines conditions plus tôt, notamment en cas de cessation du contrat de mission ou de travail à durée déterminée ;
- pour ceux n’ayant pas exercé d’activité professionnelle et n’ayant donc pas droit à l’indemnité pécuniaire, à partir de l’expiration des 13 semaines consécutives à l’accident.
La rente est accordée sur présentation d’une demande de l’assuré. La demande en obtention d’une pension d’invalidité présentée auprès d’une caisse de pension avec indication que l’invalidité est imputable à un accident du travail vaut présentation d’une demande en obtention de la rente plénière.
La rente est accordée, refusée ou retirée par décision susceptible de recours prise par l’AAA sur avis du Contrôle médical de la sécurité sociale. La présentation d’un certificat d’incapacité de travail établi par le médecin traitant est inutile. Ce certificat est réservé à l’octroi de l’indemnité pécuniaire.
La rente plénière correspond à 85,6% du revenu professionnel cotisable de l’assuré au cours des 12 mois précédant celui de la survenance de l'accident ou de la maladie professionnelle. Pour les personnes exerçant à titre principal une profession agricole, viticole ou horticole ainsi que pour les membres de leur famille, la rente plénière équivaut à 85,6 % d’un revenu forfaitaire proche du salaire social minimum.
Tout comme les autres prestations en espèces périodiques, les rentes accidents sont adaptées automatiquement à l’évolution du coût de la vie (indice) et ajustées tous les deux ans à l’évolution du niveau de vie. Elles ne sont soumises ni aux retenues pour l’impôt sur le revenu, ni au prélèvement de cotisations pour l’assurance maladie ou l’assurance pension ou de la contribution dépendance. A noter que les bénéficiaires d’une rente accident sont affiliés à l’assurance maladie du chef de la pension d’invalidité à laquelle ils ont toujours droit parallèlement.
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