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Rente complète

La rente complète est accordée pour les périodes d'incapacité de travail totale imputables à l'accident ou la maladie professionnelle survenu, alors que l’assuré exerçait une activité professionnelle soumise à l’assurance obligatoire ou qu’il était inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès de l’Administration de l’emploi ou auprès d’un organisme étranger compétent. La rente complète prend cours

  • à partir de la fin du droit à l’indemnité pécuniaire qui coïncide normalement avec celle d’une période continue ou discontinue d’incapacité de travail de 52 semaines quelle qu’en soit l’origine ;
  • à partir de la fin de ce droit se plaçant dans certaines conditions plus tôt, notamment en cas de cessation du contrat de mission ou de travail à durée déterminée.

Pour les salariés, la rente complète correspond à la rémunération cotisable des 12 mois précédant celui de la survenance de l'accident ou de la maladie professionnelle. Pour les assurés non-salariés est prise en compte l’assiette cotisable appliquée au moment de l’accident. Tout recalcul de cette assiette entraîne la révision de la rente. En cas d’exercice de plusieurs activités soumises à l’assurance, la totalité de l’assiette cotisable des différentes activités est prise en considération. La rente complète ne peut être ni inférieure au salaire social minimum, ni supérieure au plafond cotisable correspondant au quintuple de ce salaire.

La rente complète est accordée sur demande. Elle n’est pas payée aux fonctionnaires ou employés de l’Etat, des établissements publics et des communes tant qu’ils bénéficient du maintien de leur traitement.