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Rente d'attente

Si un salarié présente une incapacité pour exercer son dernier poste de travail ou pour maintenir son dernier régime de travail, il bénéficie d’un reclassement professionnel de la part de l’Administration de l’emploi. A condition que cette incapacité soit, de l’avis du Contrôle médical de la Sécurité sociale, principalement à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, il droit à la rente d’attente de la part de l’AAA. Il en est de même du non salarié qui ne peut plus exercer son activité professionnelle principalement à cause d’un accident ou d’une maladie professionnelle, sans être atteint d’invalidité au sens de la législation sur l’assurance pension.

Le montant de la rente d’attente est fixé à 85 % de la rente complète, c. à d. de la rémunération cotisable du salarié pendant les 12 mois précédant celui de la survenance de l'accident ou de l’assiette cotisable du non salarié au moment de cette survenance.

La rente d’attente est versée tant que le reclassement externe n’est pas possible. Sur avis du Contrôle médical de la Sécurité sociale, l’AAA prend en charge les mesures de reconversion professionnelle suivies dans le cadre du reclassement professionnelle par l’Administration de l’emploi. La rente d’attente peut être suspendue si les conditions ayant motivé son octroi ne sont plus remplies, notamment si l’assuré ne reste pas inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès de l’Administration de l’emploi, si l’assuré se soustrait aux mesures de reclassement ou s’il refuse toute tentative de reconversion professionnelle. Elle est retirée si l’assuré touche à l’étranger une indemnité de chômage ou une prestation de même nature.