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Rente plénière

Tant que l’incapacité de travail totale persiste, l’assuré a droit à une rente accident plénière

  • à partir de la fin du droit à l’indemnité pécuniaire qui coïncide normalement avec celle d’une période continue ou discontinue d’incapacité de travail de 52 semaines quelle qu’en soit l’origine ;
  • à partir de la fin de ce droit se plaçant dans certaines conditions plus tôt, notamment en cas de cessation du contrat de mission ou de travail à durée déterminée ;

La rente est accordée sur présentation d’une demande de l’assuré. La demande en obtention d’une pension d’invalidité présentée auprès de la Caisse nationale d’assurance pension avec indication que l’invalidité est imputable à un accident du travail vaut présentation d’une demande en obtention de la rente plénière.

La rente est accordée, refusée ou retirée par décision susceptible de recours prise par l’AAA sur avis du Contrôle médical de la sécurité sociale. La présentation d’un certificat d’incapacité de travail établi par le médecin traitant est inutile. Ce certificat est réservé à l’octroi de l’indemnité pécuniaire.

La rente plénière correspond à 85,6% du revenu professionnel cotisable de l’assuré au cours des 12 mois précédant celui de la survenance de l'accident ou de la maladie professionnelle. Pour les personnes exerçant à titre principal une profession agricole, viticole ou horticole ainsi que pour les membres de leur famille, la rente plénière équivaut à 85,6 % d’un revenu forfaitaire proche du salaire social minimum.