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Législation

Le régime d’assurance accident a été introduit au Luxembourg par la loi du 5 avril 1902. Initialement l'assurance accident avait pour objet d’indemniser les assurés victimes d’un accident du travail. La loi du 17 décembre 1925 a étendu l’objet de l’assurance accident en consacrant le principe d’une indemnisation par l’Association d’assurance accident de certaines maladies dites professionnelles.

Cette même loi qui a entre-temps été modifiée à de nombreuses reprises a réuni l’ensemble des dispositions légales relatives aux différentes branches de la sécurité sociale dans un code spécifique : le Code de la sécurité sociale.

La loi du 6 septembre 1933 a complété le Code de la sécurité sociale en assimilant l’accident de trajet à un fait du travail et en assurant également le parcours effectué pour se rendre au travail et en revenir.

Les dispositions légales ayant trait à l’assurance accident figurent au livre II du Code de la sécurité sociale intitulé « Assurance Accident ».

Vous trouverez sous le point A des dispositions actuelles du livre II du Code de la sécurité sociale, qui ont trait aux droits des assurés, à l’organisation et à l’administration de l’assurance accident, aux rapports entre l’assurance accident et la CNS ou d'autres caisses et aux obligations de l’Association d’assurance accident, des autorités publiques, des patrons et des assurés.

Pour pouvoir être exécutées, certaines dispositions du Code de la sécurité sociale ont dû être précisées par des règlements grand-ducaux.