Statistiques

Si les efforts de prévention de tous les acteurs sur le terrain ont sans doute continué à faire baisser le nombre absolu et le taux de fréquence des accidents, la baisse spectaculaire observée dans les statistiques de l'exercice 2005 par rapport à celui de 2004 est imputable en très grande partie à d’autres causes méritant des explications plus approfondies.

A partir du 1er mars 2005, l’assurance accident a changé la procédure et le formulaire de déclaration des accidents du travail et de trajet. L’ancien formulaire était conçu pour être rempli conjointement par le médecin traitant et l’employeur. Bien que juridiquement la déclaration d’un accident incombe à l’employeur, c’était souvent le médecin traitant qui en prenait l’initiative. Fréquemment, l’employeur ne faisait que compléter le formulaire de déclaration sur base des indications fournies par l’assuré, sans aucune vérification des faits. Constatant cette dérive, l’Association d’assurance accident a, sous la responsabilité de son comité directeur composé des partenaires sociaux, mis en œuvre une nouvelle procédure visant principalement à rétablir l’obligation légale de l’employeur de prendre l’initiative de la déclaration d’un accident. Egalement disponible sous forme électronique, le nouveau formulaire permet à l’employeur d’établir et d’envoyer le formulaire sans devoir attendre que le médecin traitant y ait inscrit un diagnostic. Le diagnostic médical sommaire sur l’ancien formulaire a été remplacé par un rapport médical circonstancié, mais ceci en principe uniquement pour les accidents ayant provoqué une incapacité de travail dépassant huit jours ou un dégât matériel accessoire.

A noter que la nouvelle procédure n’a apporté aucune modification ni dans l’établissement des certificats d’incapacité de travail, ni dans la prise en charge des prestations en nature suite à l’accident suivant le système du tiers payant. Comme par le passé, le médecin traitant est libre d’inscrire une date ou un numéro d’accident sur le certificat d’incapacité de travail ou son mémoire d’honoraires. En l'absence d’une déclaration d’accident, la saisie de ces données provoque l’envoi automatique d’une lettre à l’assuré et à l’employeur invitant ce dernier à déclarer l’accident s'il s'agit bien d'un accident du travail ou de trajet. Dans la grande majorité des cas, il n’est pas donné suite à cette invitation, la date ou le numéro d’accident ayant été inscrits erronément sur les documents en question. L’administration n’est saisie que très rarement de plaintes d’assurés reprochant à l’employeur de refuser de déclarer un accident. Dans ces cas, l’administration procède à une enquête sur place.

Si la nouvelle procédure contribue sans doute à une meilleure comptabilisation des accidents professionnels, elle rend inutilisables une grande partie des statistiques sur le nombre et la fréquence de ces accidents pour mesurer l’impact des efforts consentis en matière de prévention depuis l'année 2005 par rapport aux années précédentes.