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Déclaration d'accident du travail / de trajet

Vers le niveau supérieur

Le formulaire de déclaration d'accident du travail / de trajet est disponible sur notre site en langues française et allemande sous deux formats:

  • un formulaire en ligne pouvant être complété sur votre ordinateur et imprimé par la suite. Le saut d'une case à l'autre se fait à l'aide de la touche "tab".
  • un cliché téléchargeable permettant l'intégration du formulaire dans votre système de gestion informatisé ou l'impression du formulaire vierge pour le remplir ensuite au stylo ou à la machine à écrire. Si le formulaire de déclaration est établi à la main, il doit être rempli à l'encre noire en caractères d'imprimerie.

Quelque soit le format choisi pour compléter et imprimer ledit formulaire, il est important de le signer et de nous le renvoyer par courrier ordinaire. La signature manuscrite de l'employeur ou de son délégué est indispensable.

Les formulaires et clichés sont disponibles au téléchargement ci-dessous.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Téléchargements internes  Formats
  * Instructions  PDF (24 Ko)
  * Déclaration d'accident - Formulaire  PDF (574 Ko)
  * Déclaration d'accident - Cliché  PDF (499 Ko)

 Langues box_01

de Allemand
FR Français




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