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Demande en révision des indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux (Formulaire F9)

Le formulaire de demande en révision des indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux est disponible en langues française et allemande. Il est important de signer le formulaire et de nous le renvoyer par courrier ordinaire.

La signature manuscrite du demandeur est indispensable.