Si, après la consolidation, l’assuré est atteint, par suite d’un accident survenu ou d’une maladie professionnelle déclarée depuis le 1er janvier 2011, d’une incapacité de travail totale ou partielle permanente, il a droit à l’indemnisation des préjudices extrapatrimoniaux.
Ces indemnités sont accordées sur demande et ne sont soumises à aucune charge fiscale ou sociale.
En cas d’aggravation ultérieure de l’état de santé de l’assuré, le montant des indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux peut être révisé, à condition que la nouvelle incapacité partielle permanente semble définitive et que son taux dépasse de 10% au moins celui de l’incapacité antérieure.
