Focus 

 
 
 
printEnvoyer à un ami

Jurisprudence

A la fin de la Deuxième Guerre Mondiale, le législateur luxembourgeois a créé des juridictions spécialisées en matière de sécurité sociale. 

Le Conseil arbitral de la sécurité sociale est compétent, en première instance, pour toutes les contestations en matière de sécurité sociale pouvant naître entre assurés et organismes de la sécurité sociale. Les recours contre les jugements du Conseil arbitral sont tranchés par le Conseil supérieur de la sécurité sociale. Les jugements rendus en dernier ressort par le Conseil arbitral de la sécurité sociale et les arrêts rendus par le Conseil supérieur de la sécurité sociale peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un pourvoi en cassation devant la Cour de cassation.

La Cour constitutionnelle et la Cour européenne des droits de l’homme ont par ailleurs également été amenées à se prononcer sur des questions ayant trait à l’assurance accident.

On appelle « jurisprudence » l’ensemble des décisions de justice rendues par les cours et tribunaux sur les questions de fait et de droit relevant de leur compétence.

Les cours et tribunaux doivent appliquer le droit aux faits qui leur sont soumis. Comme les règles de droit ne sont cependant pas toujours claires et précises et ne peuvent pas prévoir toutes les difficultés qui peuvent se poser en pratique, les cours et tribunaux sont amenés à interpréter les règles de droit et à en préciser la portée au vu des situations particulières qui leur sont soumises.

La jurisprudence joue ainsi un rôle important dans l’application et l’interprétation des règles de droit existantes.

Vous pouvez consulter ci-après la jurisprudence rendue en matière d’assurance accident, étant précisé qu’il s’agit d’une sélection des décisions les plus intéressantes intervenues en la matière.

Il convient de préciser que la législation sociale est régulièrement modifiée et que la jurisprudence évolue constamment. Rien n’oblige dès lors les cours et tribunaux de trancher autrement à l’avenir une situation qui a déjà été tranchée dans un certain sens dans le passé. Ceci explique les divergences qui peuvent exister le cas échéant entre les décisions rendues par les juridictions sociales dans des situations de fait similaires.