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Personnes assurées

Régime général

Personne assurée - activité agricole et forestière - activité accessoire - travaux de remise en état - exploitation agricole

CASS-05.01.2005

Personne assurée - activité assurée - entreprise de transport - commerçant indépendant - activités habituelles - lien avec le travail

CSSS 13.11.2000

Personne assurée - activité assurée - match de football - contrat de travail - lien de subordination - rémunération - déclaration - affiliation

CSSS-11.05.1994

Personne assurée - activité assurée - accident du travail - pause - chauffeur professionnel - période de repos - interruption du travail

CSSS-17.02.1993

Personne assurée - assurance obligatoire - affiliation - entraide familiale - contrat de travail - lien de subordination - rémunération

CSSS-10.06.1992

Personne assurée - activité agricole et forestière - travail accessoire - élevage de moutons - entreprise agricole - activité domestique

CSSS-15.01.1992

Personne assurée - activité agricole et forestière - responsabilité - activité privée non couverte de cotisations - élevage de lapins

CSSS-16.05.1974

Personne assurée - assurance obligatoire - travailleur salarié - lien de subordination - porteurs de journaux

CCASS-09.05.1974
Régimes spéciaux

Personne assurée - accident de la circulation - trajet assuré - recherche de travail - activité privée - bénéficiaire d'une indemnité de chômage

CSSS-07.03.2001

Personne assurée - accident scolaire - activité périscolaire - pensionnat - course aux caisses à savon - loisir

CCASS-14.06.1990

Personne assurée - accident scolaire - activité périscolaire - pensionnat - course aux caisses à savon - loisir

CSSS-04.10.1989