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Régimes spéciaux

Personne assurée - accident de la circulation - trajet assuré - recherche de travail - activité privée - bénéficiaire d'une indemnité de chômage

CSSS-07.03.2001

Personne assurée - accident scolaire - activité périscolaire - pensionnat - course aux caisses à savon - loisir

CCASS-14.06.1990

Personne assurée - accident scolaire - activité périscolaire - pensionnat - course aux caisses à savon - loisir

CSSS-04.10.1989