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CSSS-04.10.1989

Personne assurée - accident de la circulation - trajet assuré - recherche de travail - activité privée - bénéficiaire d'une indemnité de chômage

CSSS-07.03.2001

Personne assurée - accident scolaire - activité périscolaire - pensionnat - course aux caisses à savon - loisir

CCASS-14.06.1990

Personne assurée - accident scolaire - activité périscolaire - pensionnat - course aux caisses à savon - loisir

CSSS-04.10.1989

Référence :

CSSS-04.10.1989
No G 23/89
U198851637

Base légale :

Art0092-CSS
RGD-30.05.1974
RMIN-23.11.1983

Domaine :

Personne assurée - accident scolaire - activité périscolaire - pensionnat - course aux caisses à savon - loisir

Sommaire :

L'accident, dont a ?t? victime un enfant durant un apr?s-midi de loisirs pendant une course aux caisses ? savons organis?e par un pensionnat, a eu lieu pendant une occupation organis?e dans le cadre de l'h?bergement, occupation qui est ? consid?rer comme activit? p?riscolaire se rattachant intimement ? l'?ducation physique dispens?e par l'?tablissement scolaire non seulement dans les cours proprements dits, mais, en tant qu'internat, ?galement pendant le temps o?, les cours termin?s, l'?tablissement organise pour les ?l?ves et surveille des manifestations sportives ou y assimil?es.

Corps :

L'appelant critique le premier juge pour ne pas avoir admis que l'accident litigieux s'est produit ? l'occasion de l'exercice d'une "activit? p?riscolaire" au voeu de l'article 1er du r?glement grand-ducal du 30 mai 1974 et de l'arr?t? minist?riel du 23 novembre 1983 qui inclut, d'apr?s lui, toutes les activit?s sans restriction en relation avec un h?bergement en internat; il lui reproche notamment le fait de s'?tre born? ? admettre qu'?tant survenu en dehors de l'enceinte de l'?tablissement et au cours d'une activit? n'ayant pas de caract?re ?ducatif; l'accident dont s'agit ne devrait pas ?tre couvert par l'Assurance-accidents-industrielle.

L'intim?e demande en ordre principal la confirmation pure et simple du jugement entrepris, en ordre subsidiaire, elle demande que les pr?tentions de H. soient abjug?es pour les autres motifs plus amplement ?nonc?s dans la d?cision de la Commission des rentes du 24 octobre 1988 et non autrement tois?s pour le premier juge (motifs 3 et 4 de la communication du 19 juillet 1988).

Il est acquis en cause que l'accident dont s'agit, au cours duquel le jeune H., n? le ..., interne ? l'Institut St. Willibrord d'Echternach, ?tablissement assur? aupr?s de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, a ?t? bless?, est survenu le 5 mai 1988 au cours d'une course aux caisses ? savon organis?e notamment sous les auspices de ce pensionnat, pour les internes des pensionnats d'Echternach, de Diekirch et d'Ettelbruck.

L'accident n'a pu se produire qu'? cause et ? l'occasion d'activit?s organis?es, ex?cut?es et surveill?es par un institut qui h?berge des ?l?ves, moyennant paiement, et qui, en contrepartie, doit veiller, pendant toute la dur?e de l'h?bergement, sur la sant? physique et le bien-?tre moral de l'?l?ve h?berg?.

L'accident a eu lieu pendant une occupation organis?e dans le cadre de l'h?bergement, occupation qui ne peut ?tre qualifi?e "d'activit? de purs loisirs", mais qui, par contre, est ? consid?rer comme activit? p?ri-scolaire, se rattachant intimement ? l'?ducation physique dispens?e par l'?tablissement scolaire non seulement dans les cours proprement dits, mais, en tant qu'internat, ?galememt pendant le temps o?, les cours termin?s, l'?tablissement organise pour les ?l?ves et surveille des manifestations sportives ou y assimil?es.

Il se d?gage de ces consid?rations que le premier juge de m?me que la Commission des rentes, ont ? tort refus? d'admettre que l'accident litigieux s'est produit dans le cadre d'une activit? p?riscolaire, au sens des dispositions r?glementaires susvis?es. Il y a donc lieu de d?clarer fond? l'appel, sans examen des moyens subsidiaires soulev?s par les parties litigantes de dire que la responsabilit? de l'intim?e est engag?ee suite ? l'accident du 5 mai 1988 et de renvoyer l'affaire devant la Commission pour y voir d?terminer les prestations statutaires revenant ? l'appelant.

Par ces motifs,

le Conseil sup?rieur des assurances sociales,

statuant sur le rapport oral de l'assesseur-magistrat

d?l?gu? et sur les conclusions contradictoires des parties ? l'audience,

d?boutant de toutes conclusions plus amples ou contraires comme non fond?es,

re?oit l'appel,

le d?clare fond?,

r?formant,

dit que l'accident du 5 mai 1988 s'est produit ? l'occasion d'une activit? p?riscolaire au sens de l'article 1er du r?glement grand-ducal du 30 mai 1974 et de l'arr?t? minist?riel du 23 novembre 1983,

partant dit que la responsabilit? de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, est engag?e ? la suite de l'accident dont s'agit,

renvoie l'affaire devant la Commission des rentes de l'intim?e aux fins d'y voir fixer les prestations revenant ? H..

Le pr?sident ff.,

sign?: Ziegler de Ziegleck

Le secr?taire,

sign?: Trausch

Pour copie conforme

remise ? la poste le 13 oct.1989

pour notification ? monsieur le pr?sident de l'Office des assurances sociales, Le secr?taire,