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Limitations et réouvertures

Prestations - limitations - demande d'une rente - acceptation consolidation - douleurs après consolidation - traitement blessures consolidées

CSSS-04.02.2013

Prestations - limitations - demande d'une rente - acceptation consolidation - douleurs après consolidation - traitement blessures consolidées

CSSS-12.12.2011

Prestations - limitation - demande de réouverture - présomption d'imputabilité (non)

CSSS-20.05.2011

Prestations - limitation - consolidation - jugement - autorité de la chose jugée - compétence ultérieure CNS

CSSS-07.12.2009

Prestations - limitation - demande de réouverture - présomption d'imputabilité (non)

CSSS-11.05.2009

Prestations - limitation - lésions tardives - relation causale - présomption d'imputabilité (non) - preuve (oui)

CSSS-09.07.2008