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Opposition

Procédure administrative - opposition - délai légal - autorité compétente - remise aux services postaux - date réception effective - recevabilité

CSSS-26.10.2012

Procédure administrative - opposition - forme - objet de la décision - lettre de contestation - demande de rente (non)

CSSS-18.10.2010

Procédure - décision présidentielle - opposition - autorité compétente - recours du Conseil arbitral - autorité erronément saisie - transmission du recours - interruption du délai (non)

CSSS-21.06.1999

Procédure administrative - décision présidentielle - prestations - indemnités - reconnaissance d'un accident comme accident du travail - opposition - compétence - comité directeur

CSSS-09.07.1996