printEnvoyer à un ami

Accident de trajet

Notion d'accident de trajet

Accident de trajet - définition - conditions - preuve - lien avec l'activité professionnelle - congé - trajet pour signature d'un contrat d'étudiant - parcours à des fins personnelles

CCASS-13.01.2011

Accident de trajet - définition - conditions - preuve - lien avec l'activité professionnelle - congé - trajet pour signature d'un contrat d'étudiant - parcours à des fins personnelles

CSSS-07.12.2009

Accident de trajet - indemnisation - condition - existence d'une blessure - preuve - constatation médicale le jour de l'accident - avis du médecin - conseil

CSSS-08.05.2006

Accident de trajet - lésion immédiate - lésion apparue après une semaine - relation causale - présomption d'imputabilité - présomption simple - expertise médicale

CSSS-17.01.2005

Accident lors du trajet pour une consultation médicale - lésion - présomption de causalité et d'imputabilité - moment de la survenance de la lésion - preuve

CSSS-30.06.2003

Personne assurée - accident de la circulation - trajet assuré - recherche de travail - activité privée - bénéficiaire d'une indemnité de chômage

CSSS-07.03.2001

Accident de trajet - cause de l'accident - trouble passager provenant de l'intérieur du corps - événement extérieur

CCASS-11.05.2000

Accident de trajet - cause de l'accident - assoupissement - bronchite - trouble passager provenant de l'intérieur du corps

CSSS-07.07.1999

Accident - pause de midi - achats alimentaires pour consommation immédiate - repas - convenance personnelle (non)

CSSS-06.01.1999

Accident - malaise - fatigue - lien avec l'activité professionnelle - cause inhérente à l'assuré - présomption de responsabilité - preuve contraire

CSSS-26.03.1998

Accident de trajet - accident du travail - action soudaine et violente d'une cause extérieure - malaise - trouble passager provenant de l'intérieur du corps

CSSS-25.03.1998

Accident de trajet - agression - absence de témoins - plainte - matérialité de l'accident - preuve à charge de la victime - offre de preuve

CSSS-26.11.1997

Accident - voirie publique - magasin - interruption du travail - autorisation du patron - preuve

CSSS-30.04.1997

Accident de trajet - AVC sur le trajet professionnel - présomption d'imputabilité - cause étrangère aux risques du trajet professionnel - pathologie inhérente à l'organisme humain

CSSS-22.01.1997

Accident de trajet - cause de l'accident - malaise - présomption d'imputabilité - preuve de la cause étrangère - doute - présomption non renversée

CSSS-23.07.1996

Accident de trajet - choc psychologique - lésion - définition

CSSS-02.02.1995

Accident de trajet - médecin - service d'urgence - réquisition des agents de la force publique - véhicule ayant servi au transport - application de l'article 110 du C.A.S. (voir en sens contraire affaire AAI c/B. C.S.A.S. 8 avril 1982)

CSSS-01.02.1995

Accident - parcours normal - interruption à des fins personnelles - rupture du trajet assuré

CSSS-26.01.1994

Accident - visite de clients - rixe - heures supplémentaires - preuve conditions de temps et de lieu - interruption du trajet - détour - fins personnelles

CSSS-03.02.1993

Accident du travail - définition - médecin - absence d'appel d'urgence - chute - hall d'une résidence privée

CASS-06.02.1985

Accident au cours d'un trajet effectué pendant les heures de service à des fins personnelles - accord du patron - absence de lien avec l'activité assurée - interruption du travail

CSSS-16.06.1983

Accident du travail ou de service - médecin - appel d'urgence - trajet vers le lieu de travail - résidence secondaire

CSSS-08.04.1982

Accident de trajet - cause de l'accident - cause possible - fatigue - présomption d'imputabilité - preuve de la cause étrangère au trajet (non) - décès 10 jours après l'accident

CSSS-17.04.1980

Accident de trajet - définition - présomption - preuve - malaise.

CCASS-03.05.1979

Accident de trajet - travail anormalement prolongé - fatigue professionnelle - risque inhérent à assuré - condition - imputabilité au travail

CSSS-19.04.1979

Accident de trajet - fatigue professionnelle - risque inhérent à assuré - condition - imputabilité au travail

CSSS-11.11.1976
Trajet - résidence - travail - repas

Accident de trajet - demeure ou maison de pension habituelle - définition - domicile - résidence de fait - régularité et fréquence des séjours

CASS-13.01.2003

Accident de trajet - lieu de survenance de l'accident - charge de la preuve

CSSS-11.06.1996

Accident de trajet - demeure ou maison de pension habituelle - parents - régularité et fréquence des séjours - preuve

CSSS-27.06.1995

Accident de trajet - demeure habituelle ou maison de pension habituelle - séjour occasionnel - résidence weekend

CSSS-26.04.1995

Accident de trajet - médecin - service d'urgence - réquisition des agents de la force publique - véhicule ayant servi au transport - application de l'article 110 du C.A.S. (voir en sens contraire affaire AAI c/B. C.S.A.S. 8 avril 1982)

CSSS-01.02.1995

Accident de trajet - demeure ou maison de pension habituelle - résidence de fait - domicile légal

CSSS-27.10.1993

Accident de trajet - domicile légal - demeure habituelle - déclaration obligatoire à la mairie (non)

CSSS-05.05.1993

Accident de trajet - demeure ou maison de pension habituelle - maison paternelle - détour régulier - repas du soir

CSSS-29.02.1992

Accident de trajet - demeure ou maison de pension habituelle - résidence familiale effective - domicile légal - raisons professionnelles

CSSS-04.02.1987

Accident de trajet - demeure ou maison de pension habituelles - maison de weekend - résidence occasionnelle

CSSS-17.10.1985
Interruption - détour

Accident sur le chemin pour rentrer au domicile - interruption pour prendre un repas - détour - interruption volontaire anormale - interruption du trajet assuré

CSSS-07.05.2008

Accident - interruption du trajet - déplacement à l'hôpital - traitement médical - autorisation du patron - intérêt strictement personnel

CSSS-05.07.2004

Accident - détour - consultation médicale - besoin de la vie courante - intérêt personnel - interruption volontaire du trajet - analyses médicales - intérêt personnel - interruption volontaire anormale (oui)

CSSS-20.02.2002

Accident - détour - allongement raisonnable - interruption volontaire anormale - preuve

CASS-19.11.2001

Accident - pause de midi - achats alimentaires pour consommation immédiate - repas - convenance personnelle (non)

CSSS-06.01.1999

Accident - voirie publique - magasin - interruption du travail - autorisation du patron - preuve

CSSS-30.04.1997

Accident - détour d'une centaine de mètres - course épicerie - besoin de la vie courante - chute magasin - voie publique (non)

CSSS-08.11.1995

Accident - parcours normal - interruption à des fins personnelles - rupture du trajet assuré

CSSS-26.01.1994

Accident - visite de clients - rixe - heures supplémentaires - preuve conditions de temps et de lieu - interruption du trajet - détour - fins personnelles

CSSS-03.02.1993

Accident - détour pour déposer un enfant à la gare - communauté domestique - trajet assuré

CSSS-01.07.1992

Accident de trajet - détour - convenance personnelle - interruption du trajet assuré

CSSS-19.07.1991

Accident de trajet - détour - accord - employeur - lien de connexité interrompu

CSSS-12.07.1989

Accident - détour - masseur - intérêt personnel - trajet non assuré

CSSS-23.03.1989

Accident - interruption volontaire anormale de plus de 50 minutes - absence de circonstances particulières - lien de connexité interrompu

CSSS-04.07.1985

Accident - détour - intérêt personnel et privé - trajet non assuré

CSSS-24.11.1983

Accident - détour - intérêt personnel et privé - trajet non assuré

CSSS-20.01.1977

Accident de trajet - détour - motifs strictement personnels

CSSS-19.06.1969
Faute lourde

Accident de trajet - faute lourde - alcool - définition

CSSS-18.02.2011

Accident de trajet - faute lourde - défaut de certificat de contrôle technique valable - défectuosités et manquements graves aux freins

CSSS-21.01.2008

Accident de trajet - faute lourde - défaut de certificat de contrôle technique valable - défectuosités et manquements graves aux freins

CASS-17.04.2007

Accident de trajet - faute lourde - définition - état d'ivresse - état de fatigue

CSSS-08.02.1995

Accident de trajet - faute lourde - définition - dépassement dangereux - ligne continue blanche - dépassement interdit

CSSS-23.11.1994

Accident de trajet - faute lourde - notion - vitesse excessive - état d'ivresse - erreur grossière - négligence énorme et impardonnable - volonté consciente du danger

CSSS-21.04.1993

Accident de trajet - faute lourde - définition - excès de vitesse - dépassement interdit - fait intentionnel

CSSS-26.02.1992

Accident de trajet - faute lourde - définition - inobservation d'un feu rouge - trafic intense - faute lorde - inobservation d'un feu rouge - piéton

CASS-31.05.1990

Accident de trajet - faute lourde - vitesse excessive - manoeuvre de dépassement - arrêt rendu en matière correctionnelle

CSSS-10.05.1989

Accident de trajet - faute lourde - définition - conscience d'un danger et acceptation

CASS-21.03.1989

Accident de trajet - faute lourde - définition - dépassement prohibé - manoeuvre dangereuse - danger grave - dol - faute intentionnelle

CSSS-15.03.1989

Accident de trajet - faute lourde - excès de vitesse - dépassement dangereux - appréciation - juridiction pénale - juridiction sociale - risque de contrariété de décision - sursis à statuer par juridiction sociale

CSSS-20.04.1988

Accident de trajet - faute lourde - définition - conditions atmosphériques dangereuses - verglas - brouillard - dépassement - vitesse

CSSS-01.07.1982

Accident de trajet - faute lourde - définition - refus de priorité - défaut d'attention - comportement intentionnel

CSSS-26.02.1981