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CSSS-20.01.1977

Accident sur le chemin pour rentrer au domicile - interruption pour prendre un repas - détour - interruption volontaire anormale - interruption du trajet assuré

CSSS-07.05.2008

Accident - interruption du trajet - déplacement à l'hôpital - traitement médical - autorisation du patron - intérêt strictement personnel

CSSS-05.07.2004

Accident - détour - consultation médicale - besoin de la vie courante - intérêt personnel - interruption volontaire du trajet - analyses médicales - intérêt personnel - interruption volontaire anormale (oui)

CSSS-20.02.2002

Accident - détour - allongement raisonnable - interruption volontaire anormale - preuve

CASS-19.11.2001

Accident - pause de midi - achats alimentaires pour consommation immédiate - repas - convenance personnelle (non)

CSSS-06.01.1999

Accident - voirie publique - magasin - interruption du travail - autorisation du patron - preuve

CSSS-30.04.1997

Accident - détour d'une centaine de mètres - course épicerie - besoin de la vie courante - chute magasin - voie publique (non)

CSSS-08.11.1995

Accident - parcours normal - interruption à des fins personnelles - rupture du trajet assuré

CSSS-26.01.1994

Accident - visite de clients - rixe - heures supplémentaires - preuve conditions de temps et de lieu - interruption du trajet - détour - fins personnelles

CSSS-03.02.1993

Accident - détour pour déposer un enfant à la gare - communauté domestique - trajet assuré

CSSS-01.07.1992

Accident de trajet - détour - convenance personnelle - interruption du trajet assuré

CSSS-19.07.1991

Accident de trajet - détour - accord - employeur - lien de connexité interrompu

CSSS-12.07.1989

Accident - détour - masseur - intérêt personnel - trajet non assuré

CSSS-23.03.1989

Accident - interruption volontaire anormale de plus de 50 minutes - absence de circonstances particulières - lien de connexité interrompu

CSSS-04.07.1985

Accident - détour - intérêt personnel et privé - trajet non assuré

CSSS-24.11.1983

Accident - détour - intérêt personnel et privé - trajet non assuré

CSSS-20.01.1977

Accident de trajet - détour - motifs strictement personnels

CSSS-19.06.1969

Référence :

CSSS-20.01.1977
Association d'assurance contre les accidents, section industrielle c/ B.
(n° G E 57/76)

Base légale :


Art0092-CSS
Art0001-RGD 22.08.1936

Domaine :

Accident - détour - intérêt personnel et privé - trajet non assuré

Sommaire :

Le parcours normal ne se confond pas nécessairement avec le trajet le plus court. En cas d'encombrement de la voie normale, l'assuré social est en droit d'opérer un détour comportant moins de risques, à condition que l'allongement de l'itinéraire reste dans une limite acceptable et n'est pas dicté par des motifs étrangers au travail ou par un intérêt personnel.

Corps :

Conseil Supérieur des Assurances Sociales
20 janvier 1977

Arrêt

LE CONSEIL SUPERIEUR DES ASSURANCES SOCIALES:

Attendu que l'appel interjeté par l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, contre le jugement du Conseil arbitral des assurances sociales du 19 mars 1976 a été formé dans les forme et délai de la loi; qu'il est partant recevable;

Attendu que le Conseil supérieur se réfère pour l'exposé des faits de la cause aux développements du jugement entrepris lequel a exactement rapporté les circonstances de temps et de lieu de l'événement accidentel considéré;

Attendu que la question qui oppose les parties est de savoir si l'assuré social est en droit d'opter entre deux ou plusieurs trajets reliant son domicile à son lieu de travail et vice-versa ou si, au contraire, il est obligé de s'en tenir scrupuleusement à la distance la plus courte, quels que soient par ailleurs les motifs pouvant militer en faveur d'un détour plus ou moins important;

Attendu que le but poursuivi par le législateur lors de l'assimilation des accidents de trajet aux accidents de travail était de garantir l'assuré social contre tous les risques en rapport avec son occupation;

Attendu que les risques d'accident de trajet ayant sensiblement augmenté au cours des années en raison d'un accroissement considérable du trafic routier, la question qui se pose en l'occurrence est de savoir si un usager de la route et plus particulièrement un assuré social, qui connait in concreto les risques auxquels il s'expose sur un trajet déterminé, étant le plus court, doit néanmoins affronter ainsi journellement des risques plus grands, dans le seul but de se conformer à une fiction de la loi qui vaut qu'automatiquement le trajet le plus court soit également le plus sûr;

Attendu qu'un tel raisonnement va manifestement à l'encontre de la ratio legis qui tend à une répartition équitable entre les risques de trajet, la responsabilité patronale et les droits de l'assuré social;

Attendu, en effet, que le parcours normal ne se confond pas nécessairement avec le trajet le plus court;

qu'en cas d'encombrement de la voie normale, l'assuré social est en droit d'opérer un détour comportant moins de risques, à condition que l'allongement de l'itinéraire reste dans une limite acceptable et n'est pas dicté par des motifs étrangers au travail ou par un intérêt personnel;

Attendu qu'en l'espèce le trajet .., .., .. et .. comporte malgré un détour de quelque 4 kilomètres, en fin de compte moins de risques que le trajet direct .., .., ...,..., etc.; que par rapport à la diminution des risques il n'est pas excessif;

Attendu que les premiers juges ont donc sainement apprécié, tant en fait qu'en droit, les éléments de la cause; que leur décision est donc à confirmer;

Par ces motifs,

et ceux des premiers juges, le Conseil supérieur des assurances sociales, statuant contradictoirement, Monsieur le rapporteur entendu en son rapport reçoit l'appel en la forme, au fond, le dit non justifié, le rejette, et confirme le jugement entrepris.

(Prés.: M. Kill; Pl.: Me Lentz et M. Mores)