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CSSS-23.03.1989

Accident sur le chemin pour rentrer au domicile - interruption pour prendre un repas - détour - interruption volontaire anormale - interruption du trajet assuré

CSSS-07.05.2008

Accident - interruption du trajet - déplacement à l'hôpital - traitement médical - autorisation du patron - intérêt strictement personnel

CSSS-05.07.2004

Accident - détour - consultation médicale - besoin de la vie courante - intérêt personnel - interruption volontaire du trajet - analyses médicales - intérêt personnel - interruption volontaire anormale (oui)

CSSS-20.02.2002

Accident - détour - allongement raisonnable - interruption volontaire anormale - preuve

CASS-19.11.2001

Accident - pause de midi - achats alimentaires pour consommation immédiate - repas - convenance personnelle (non)

CSSS-06.01.1999

Accident - voirie publique - magasin - interruption du travail - autorisation du patron - preuve

CSSS-30.04.1997

Accident - détour d'une centaine de mètres - course épicerie - besoin de la vie courante - chute magasin - voie publique (non)

CSSS-08.11.1995

Accident - parcours normal - interruption à des fins personnelles - rupture du trajet assuré

CSSS-26.01.1994

Accident - visite de clients - rixe - heures supplémentaires - preuve conditions de temps et de lieu - interruption du trajet - détour - fins personnelles

CSSS-03.02.1993

Accident - détour pour déposer un enfant à la gare - communauté domestique - trajet assuré

CSSS-01.07.1992

Accident de trajet - détour - convenance personnelle - interruption du trajet assuré

CSSS-19.07.1991

Accident de trajet - détour - accord - employeur - lien de connexité interrompu

CSSS-12.07.1989

Accident - détour - masseur - intérêt personnel - trajet non assuré

CSSS-23.03.1989

Accident - interruption volontaire anormale de plus de 50 minutes - absence de circonstances particulières - lien de connexité interrompu

CSSS-04.07.1985

Accident - détour - intérêt personnel et privé - trajet non assuré

CSSS-24.11.1983

Accident - détour - intérêt personnel et privé - trajet non assuré

CSSS-20.01.1977

Accident de trajet - détour - motifs strictement personnels

CSSS-19.06.1969

Référence :

CSSS-23.03.1989
No du registre G 404/88
U198807114

Base légale :

Art0092-al02-CSS
Art0092-al03-CSS
Art0002-RGD 22.08.1936
Art0003-RGD 22.08.1936

Domaine :

Accident - détour - masseur - intérêt personnel - trajet non assuré

Sommaire :

L'accident ne s'est pas produit sur le trajet normal à parcourir par l'assuré pour revenir de son lieu de travail à son domicile, mais lors d'un détour de 20 km à considérer comme anormal pour se rendre auprès d'un masseur, donc effectué à des fins personnelles sans rapport quelconque avec l'activité professionnelle assurée, de sorte que le lien de connexité entre le parcours et l'emploi professionnel ne se trouvait plus maintenu au moment de l'accident. Il ne s'agit donc pas d'un accident de trajet indemnisable.

Corps :

Attendu que le requérant R., né le 20 avril 1957, fait grief à une décision de la commission des rentes du 25 novembre 1988 d'avoir décliné la responsabilité de l'Association d'assurance contre les accidents en ce qui concerne un accident de circulation dont il fut victime le 9 mai 1988 au motif qu'il ne s'agit pas d'un accident de trajet susceptible de dédommagement;

Attendu qu'il résulte du dossier déposé que l'accident ne s'est pas produit sur le trajet normal à parcourir par l'assuré pour revenir de son lieu de travail se situant à ... à son domicile à ...., mais lors d'un détour de 20 km à considérer comme anormal effectué pour se rendre auprès d'un masseur à ..., donc effectué à des fins personnelles sans rapport quelconque avec l'activité professionnelle assurée, de sorte que le lien de connexité entre le parcours et l'emploi professionnel ne se trouvait plus maintenu au moment de l'accident;

que la commission des rentes a refusé à bon droit la reconnaissance de l'accident au titre d'accident de trajet indemnisable au motif qu'il ne rentre pas dans les visées de l'arrêté grand-ducal du 22 août 1936 concernant les accidents de trajet.