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CSSS-24.11.1983

Accident sur le chemin pour rentrer au domicile - interruption pour prendre un repas - détour - interruption volontaire anormale - interruption du trajet assuré

CSSS-07.05.2008

Accident - interruption du trajet - déplacement à l'hôpital - traitement médical - autorisation du patron - intérêt strictement personnel

CSSS-05.07.2004

Accident - détour - consultation médicale - besoin de la vie courante - intérêt personnel - interruption volontaire du trajet - analyses médicales - intérêt personnel - interruption volontaire anormale (oui)

CSSS-20.02.2002

Accident - détour - allongement raisonnable - interruption volontaire anormale - preuve

CASS-19.11.2001

Accident - pause de midi - achats alimentaires pour consommation immédiate - repas - convenance personnelle (non)

CSSS-06.01.1999

Accident - voirie publique - magasin - interruption du travail - autorisation du patron - preuve

CSSS-30.04.1997

Accident - détour d'une centaine de mètres - course épicerie - besoin de la vie courante - chute magasin - voie publique (non)

CSSS-08.11.1995

Accident - parcours normal - interruption à des fins personnelles - rupture du trajet assuré

CSSS-26.01.1994

Accident - visite de clients - rixe - heures supplémentaires - preuve conditions de temps et de lieu - interruption du trajet - détour - fins personnelles

CSSS-03.02.1993

Accident - détour pour déposer un enfant à la gare - communauté domestique - trajet assuré

CSSS-01.07.1992

Accident de trajet - détour - convenance personnelle - interruption du trajet assuré

CSSS-19.07.1991

Accident de trajet - détour - accord - employeur - lien de connexité interrompu

CSSS-12.07.1989

Accident - détour - masseur - intérêt personnel - trajet non assuré

CSSS-23.03.1989

Accident - interruption volontaire anormale de plus de 50 minutes - absence de circonstances particulières - lien de connexité interrompu

CSSS-04.07.1985

Accident - détour - intérêt personnel et privé - trajet non assuré

CSSS-24.11.1983

Accident - détour - intérêt personnel et privé - trajet non assuré

CSSS-20.01.1977

Accident de trajet - détour - motifs strictement personnels

CSSS-19.06.1969

Référence :

CSSS-24.11.1983
G(E) 192/83
U198213379

Base légale :

Art0092-CSS
Art0001-RGD 22.08.1936

Domaine :

Accident - détour - intérêt personnel et privé - trajet non assuré

Sommaire :

Le détour dicté exclusivement par des considérations d'ordre privé et n'ayant partant aucun rapport avec le contrat de travail liant l'assuré à son employeur, n'est pas couvert par l'assurance-accidents.

Corps :

L'appel interjeté le 27 octobre 1983 par H. dans les forme et délai de la loi est recevable.

Les pièces de la cause établissent que le 19 septembre 1982 H. a subi un accident de circulation ayant entraîné une commotion frontale suivie de cervicalgies aiguës.

Par décision en date du 22 février 1983 l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, a décliné sa responsabilité du chef dudit accident au motif qu'il ne s'agirait pas, du point de vue des dispositions légales, d'un accident de trajet susceptible de dédommagement dès lors qu'il se serait produit lors d'un détour dicté exclusivement par des cosidérations d'ordre privé.

En application des dispositions inscrites à l'article 92, alinéa 2 du code des assurances sociales la protection légale est étendue aux accidents qui surviennent à l'assuré lors du parcours normal à effectuer pour se rendre de sa demeure à son lieu de travail et pour en revenir.

Il est établi en cause et H. le reconnaît explicitement dans sa requête d'appel que l'événement accidentel considéré ne s'est pas produit sur le trajet direct entre son domicile ( ... ) et son lieu de travail ( ... ) à ...., mais à .....

Abstraction faite des considérations avancées par H. pour justifier ce détour le Conseil supérieur constate que l'appelant a effectivement augmenté les risques d'accident sans que ce déplacement eût pu avoir le moindre intérêt pour l'entreprise patronale.

Il suit de cette constatation péremptoire que la partie du trajet emprunté par H. au moment de la survenance de l'accident de circulation n'avait pas de rapport avec le contrat qui le liait aux ..., mais procédait uniquement d'un intérêt personnel de l'appelant.

Dans les circonstances données il appert que le jugement du Conseil arbitral des assurances sociales du 17 juin 1983 ne donne pas lieu à critique et est dès lors à confirmer purement et simplement.