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CSSS-04.10.2006

Accident - définition - malaise cardiaque au domicile - présomption d'imputabilité (non) - preuve - expertise

CSSS-21.05.2012

Accident – définition - infarctus du myocarde sur le lieu du travail - décès - présomption d'imputabilité - facteurs de risque personnels - preuve contraire (non)

CSSS-05.03.2012

Fait traumatique - définition – travail répétitif pendant quelques heures - réaction inflammatoire s'installant progressivement (non)

CSSS-13.02.2012

Fait traumatique - définition – travail répétitif pendant quelques heures - réaction inflammatoire s'installant progressivement (non)

CSSS 06.05.2011

Accident - témoins indirects (non) - preuve à charge de l'assuré - présomption d'imputabilité (non) - définition – preuve du fait accidentel - expertise - offre de preuve par témoin - preuve à charge de l'assuré (oui) - présomption (non) - preuve du fait accidentel - définition – déclaration tardive à l'employeur - certificat médical (non)

CSSS-30.01.2012

Définition – déclaration tardive à l'employeur - décès - accident – définition – infarctus du myocarde sur le lieu du travail (camion) - expertise - preuve par témoin - précis et concordants - indices graves - preuve à charge de l'assuré (oui) - présomption (non) - preuve du fait accidentel - présomption simple d'imputabilité – preuve contraire (non)

CSSS-24.06.2011

Accident - définition - malaise avec perte de connaissance au travail - présomption d'imputabilité - plainte - température très élevée au lieu du travail

CSSS-12.12.2011

Accident - définition - AVC sur le lieu du travail - décès - présomption d'imputabilité - preuve contraire (non)

CSSS-17.10.2011

Accident – malaise cardiaque sur le lieu du travail - décès - présomption simple de causalité et d'imputabilité – travail pénible - preuve contraire (non)

CSSS-11.03.2011

Accident – définition – infarctus du myocarde sur le lieu du travail (camion) - décès - présomption simple d'imputabilité – facteurs de risque personnels et préexistants - preuve contraire (non)

CSSS-18.02.2011

Accident – définition – fait accidentel - preuve à charge de l'assuré – preuve par témoins - lésions - présomption simple de causalité et d'imputabilité – preuve contraire (non)

CSSS-04.02.2011

Accident – définition – malaise cardiaque sur le lieu du travail – décès - présomption d'imputabilité – expertise - preuve contraire

CSSS-21.01.2011

Accident – définition – douleurs avant le début du travail - glissade dans les escaliers – témoin - contusions multiples - double présomption de causalité et d'imputabilité – preuve contraire (non)

CSSS-07.01.2011

Accident du travail - déclaration - preuve de la matérialité du fait accidentel

CSSS-11.10.2010

Accident - définition – AVC au lieu du travail (camion) – présomption d'imputabilité – facteurs de risques personnels préexistants - preuve contraire (oui)

CSSS-11.06.2010

Accident – définition – temps de travail effectif - pause - présomption simple d'imputabilité - hernie discale – geste anodin de la vie courante - état pathologique préexistant - preuve contraire (oui)

CSSS-03.03.2010

Définition - preuve - matérialité d'une atteinte à l'organisme - matérialité du fait incriminé - déclaration tardive à l'employeur - sanction

CASS-18.11.2009

Accident - définition - malaise (AVC) sur lieu du travail - présomption - conditions - exercice habituel et normal - élément particulier

CSSS-08.07.2009

Accident - définition – malaise (AVC) sur lieu du travail – décès – présomption d'imputabilité – exercice habituel et normal du travail - élément particulier - expertise - preuve contraire (oui)

CSSS-05.03.2008

Accident du travail - déclaration - délai - preuve de la matérialité du fait accidentel - sanction

CASS-07.03.2008

Accident - définition – infarctus du myocarde au domicile - présomption d'imputabilité (non) – preuve à charge de l'assuré - état pathologique préexistant - expertise

CSSS-14.02.2007

Fait accidentel – preuve - présomption d'imputabilité (non) – preuve à charge de l'assuré

CSSS 06.12.2006

Accident – fait traumatique - définition – blessure en se relevant après travaux de câblage dans position accroupie prolongée - mouvement brusque et imprévisible -  présomption simple d’imputabilité – preuve contraire

CSSS-04.10.2006

Accident - définition - mouvement physiologique - présomption d'imputabilité - absence de cause étrangère - état pathologique préexistant - incapacité de travail antérieure

CSSS-16.05.2006

Définition - qualification - exercice habituel et normal du travail - existence d'un élément soudain produisant la lésion - preuve - présomption d'imputabilité - arrêt cardiaque suite à effort sur le lieu du travail

CSSS-05.04.2006

Accident - élément particulier - exercice habituel du travail - doute - preuve contraire - présomption d'imputabilité - lésion - déchargement bouteille de gaz - définition - preuve

CSSS-08.03.2006

Accident - définition - déclaration - lésions - relation causale - présomption d'imputabilité - cause étrangère - preuve

CSSS-14.07.2005

Accident - définition - infarctus sur le lieu du travail - absence de fait accidentel réel - présomption d'imputabilité - cause étrangère - preuve

CSSS-27.04.2005

Accident - définition - douleur au genou en fin de journée - critère de soudaineté - exercice habituel du travail - élément particulier - preuve - série de gestes continus - état pathologique préexistant

CSSS- 31.01.2005

Accident - définition - critères - fait précis - date certaine - travaux lourds pendant plusieurs jours - lésion évolutive - maladie

CSSS-12.01.2005

Accident - définition - lésion apparue au temps et au lieu du travail - effort de soulèvement - présomption d'imputabilité - preuve - état pathologique antérieur - relation causale déterminante - manifestation de l'état antérieur avant l'accident

CSSS-11.02.2004

Accident - définition - infarctus sur le lieu du travail après effort - décès - présomption d'imputabilité - cause étrangère - état pathologique préexistant - preuve

CSSS-10.06.2003

Accident - définition - malaise pendant l'exercice du travail - arrêt cardiaque - présomption d'imputabilité - cause étrangère - preuve - doute - cause inconnue

CSSS-11.03.2002

Accident - notion - infarctus du myocarde sur le lieu du travail - décès - présomption d'imputabilité - état pathologique préexistant - preuve de la cause étrangère au travail - rapport d'autopsie

CSSS-08.07.1998

Accident - notion - charge de la preuve - accident dans l'exécution du contrat de travail - offre de preuve - témoignages - enquête

CSSS-01.07.1998

Accident - définition - présomption d'imputabilité - preuve de la cause étrangère - état pathologique préexistant - aggravation par l'accident - invalidité préexistante - preuve - expertise médicale supplémentaire

CSSS-25.06.1996

Accident - preuve - pathologie préexistante à l'accident - présomption d'imputabilité - cause - relation - lésion - fait accidentel - enlèvement de matériel - notion - cause étrangère

CSSS-27.03.1996

Fait accidentel - notion - preuve - lésion - origine traumatique - offre de preuve - malformation congénitale - état pathologique préexistant largement dominant

CSSS-05.12.1995

Accident - définition - événement soudain - lésion corporelle

CSSS-29.06.1994

Accident - notion - caractère soudain - fait accidentel - geste normal de la vie courante - lésion lors travail à genoux

CSSS-12.01.1994

Accident - définition - infarctus sur le lieu du travail après effort - présomption d'imputabilité - état pathologique préexistant - preuve - cause totalement étrangère (non)

CSSS-27.10.1993

Accident - définition - infarctus sur le lieu du travail après effort - présomption d'imputabilité - état pathologique préexistant - preuve - cause totalement étrangère (non)

CCASS-22.04.1993

Accident - notion - infarctus sur le lieu du travail - décès - cause extérieure violente et soudaine - présomption d'imputabilité

CSSS-15.07.1992

Accident - notion - travail agricole accessoire - travaux de ménage - chute dans l'escalier - présomption d'imputabilité - preuve de la cause étrangère

CSSS-14.07.1993

Fait accidentel - preuve - absence de témoins oculaires - offre de preuve - irrecevabilité

CASS-05.12.1989

Accident - charge de la preuve - décollement de la rétine - relation causale entre affection et accident - présomption d'imputabilité (non) - preuve - relation causale - lésion apparue après un mois - absence de lésion immédiate - objet de la preuve

CSSS-25.04.1985

Accident - notion - matérialité - preuve - présomptions graves, précises et concordantes

CSSS-07.03.1985

Accident - preuve - consultation médicale après 12 jours - relation causale non établie

CSSS-23.01.1985

Accident - notion - peintre - trajet effectué pour des raisons professionnelles avec l'accord du patron - offre de preuve

CSSS-31.05.1983

Accident - définition - lien de subordination - livraison - intérêt de l'entreprise - intérêt personnel

CSSS-14.04.1983

Accident - définition - charge de la preuve - critère de soudaineté - présomption d'imputabilité - cause totalement étrangère au travail

CCASS-03.05.1979

Référence :

CSSS-04.10.2006
Aff. AAA c/ B.
No. du reg. : GE 2006/0033
No: 2006/0168
U200503402

Base légale :

Art0092-CSS

Domaine :

Accident – fait traumatique - définition – blessure en se relevant après travaux de câblage dans position accroupie prolongée - mouvement brusque et imprévisible -  présomption simple d’imputabilité – preuve contraire

Sommaire :

Tout accident qui se produit par le fait ou à l’occasion du travail est présumé être un accident du travail, sauf à l’organisme de sécurité de sociale de rapporter la preuve que l’atteinte au corps humain est due à une cause étrangère à l’emploi assuré. Constitue un accident du travail tout fait précis survenu soudainement au cours ou à l’occasion du travail et qui est à l’origine d’une lésion corporelle. L’accident se caractérise par sa soudaineté qui le distingue de la maladie qui constitue un processus à évolution lente (cf. JCL Sécurité sociale, accidents du travail, fascicule 310, n°145 et ss.). La jurisprudence ne se réfère plus au caractère violent et extérieur de l’évènement dommageable pour définir l’accident du travail. Le droit allemand, qui exige encore en principe le caractère externe de l’évènement dommageable pour distinguer l’accident de la maladie, admet cependant qu’un mouvement du corps de la victime (körpereigene Bewegung) constitue un évènement externe (Arbeitsunfall und Berufskrankheiten, Mehrtens, Valentin, Schönberger, 7. Ausgabe, Erich Schmidt Verlag, page 66). Il n’est pas requis que le mouvement qui déclenche la lésion soit un mouvement violent, extrême, brusque, imprévu ou imprévisible.

La présomption d’imputabilité est une présomption simple qui peut être renversée par la preuve que la lésion a une origine étrangère au travail. Tel est notamment le cas lorsque la lésion est due à une pathologie grave, préexistant, évoluant indépendant de l’activité professionnelle exercée par l’assuré. Or, en l’espèce, il n’est pas soutenu par l’Association d’assurance contre les accidents et il ne ressort  d’aucun élément du dossier qu’une pathologie du genou gauche se serait déjà manifestée avant l’accident du 28 janvier 2005 ; que des lésions à l’origine de la rupture méniscale auraient déjà  été constatées avant cette date ou que l’articulation du genou aurait été affectée d’une dégénérescence pathologique évoluant pour son propre compte et provoquant à un stade donné la lésion méniscale. Le protocole opératoire du 7 avril 2005 ne fait pas état, à l’exception de la lésion du ménisque, d’aucune anomalie quelconque de l’articulation.

Corps :

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG

No. du reg: GE 2006/0033 No : 2006/0168

CONSEIL SUPERIEUR DES ASSURANCES SOCIALES

Audience publique du quatre octobre deux mille six

 

Composition:  
Mme Edmée Conzémius, 1er conseiller à la Cour d'appel président
M. Marc Kerschen, 1er conseiller à la Cour d'appel, assesseur-magistrat
M. Camille Hoffmann, conseiller à la Cour d'appel, assesseur-magistrat
M. André Medernach, employé privé e.r.,Luxembourg, assesseur-employeur
Mme Corinne Ludes, déléguée permanente, Dudelange, assesseur-salarié
Mme Irène Weber, employée privée e.r., Luxembourg, secrétaire


ENTRE:

B., né le ..., demeurant à ...,
appelant,
comparant par Maître Karim Sorel, avocat-avoué, Luxembourg, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg;

ET:

l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, dont le siège est à Luxembourg, représentée par le président de son comité-directeur, Monsieur Paul Hansen, docteur en droit, demeurant à Luxembourg,

intimée,

comparant par Monsieur Romain Rech, inspecteur principal 1er en rang, demeurant à Dudelange.


Par requête déposée au secrétariat du Conseil supérieur des assurances sociales le 24 février 2006, B. a relevé appel d'un jugement rendu par le Conseil arbitral des assurances sociales le 20 janvier 2006, dans la cause pendante entre lui et l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, et dont le dispositif est conçu comme suit:

Par ces motifs, le Conseil arbitral des assurances sociales, statuant contradictoirement et en premier ressort, quant à la forme, déclare le recours recevable, quant au fond, déclare le recours non fondé et en déboute.

Les parties furent convoquées pour l'audience publique du 20 septembre 2006, à laquelle le rapporteur désigné, Monsieur Camille Hoffmann, fit l'exposé de l'affaire.

Maître Karim Sorel, pour l'appelant, conclut à la réformation du jugement du Conseil arbitral du 20 janvier 2006.

Monsieur Romain Rech, pour l'intimée, conclut à la confirmation du jugement du Conseil arbitral du 20 janvier 2006.

Après prise en délibéré de l'affaire le Conseil supérieur rendit à l'audience publique de ce jour, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit:

L'assuré B. avait subi, le 28 janvier 2005, une lésion méniscale au genou gauche sur le lieu de travail et pendant le temps de travail en passant de la station accroupie à la station debout. B., qui est technicien, effectuait des travaux de câblage informatique dans un bâtiment de C. A. sous une table de conférence dans une position accroupie, et en se relevant il ressentait un claquage et une douleur immédiate au genou.

Par décision présidentielle du 6 mai 2005, maintenue sur opposition de l'assuré, par décision de son comité-directeur du 7 juillet 2005, l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, a refusé la prise en charge de cette lésion en contestant la qualification d'accident du travail en soutenant que le fait de se relever ne constitue pas un fait accidentel, mais un mouvement normal et courant; qu'il n'y a eu ni mouvement violent, brusque, imprévu ou imprévisible ni intervention d'une force extérieure ; que les précisions apportées par l'assuré dans sa lettre d'opposition, à savoir qu'il a été obligé de tenir et ensuite de forcer sa jambe d'une façon inhabituelle dans un espace étroit et incommode et que c'est suite à ce mouvement inhabituel qu'il s'est blessé au genou, ne sont pas de nature à modifier le constat que la lésion méniscale n'est pas en relation causale avec le travail.

Le Conseil arbitral des assurances sociales a, par jugement du 20 janvier 2006, déclaré non fondé le recours formé par B. contre cette décision.

Pour statuer ainsi, le Conseil arbitral des assurances sociales a dit que l'assuré bénéficie d'une présomption d'imputabilité suivant laquelle la lésion en cause est présumée être un accident du travail, sauf à l'Association d'assurance contre les accidents de rapporter la preuve que l'atteinte au corps humain est due à une cause étrangère à l'emploi assuré; qu'en l'espèce il n'y a pas eu de fait accidentel dû à une cause extérieure; qu'en outre, suivant les constatations du médecin-conseil, la cause des lésions est étrangère à l'incident déclaré comme accident du travail; que suivant le rapport du médecin-conseil, le fait de se relever d'une position accroupie ne constitue pas un mécanisme accidentel de nature à léser isolément le ménisque comme c'est le cas en l'espèce; que dès lors il est suffisamment établi que la lésion en cause est étrangère à l'activité professionnelle de l'assuré.

B. a relevé appel de ce jugement par requête déposée le 24 février 2006 au secrétariat du Conseil supérieur des assurances sociales pour entendre dire, par réformation de la décision entreprise, que l'accident du 28 janvier 2005 est à qualifier d'accident du travail et doit à ce titre être pris en charge par l'Association d'assurance contre les accidents.

Aux termes de l'article 92, alinéa 1er, du code des assurances sociales, on entend par accident professionnel celui qui est survenu à un assuré par le fait du travail ou à l'occasion de son travail.

Tout accident qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail est présumé être un accident du travail, sauf à l'organisme de sécurité sociale de rapporter la preuve que l'atteinte au corps humain est due à une cause étrangère à l'emploi assuré.
Constitue un accident du travail tout fait précis survenu soudainement au cours ou à l'occasion du travail et qui est à l'origine d'une lésion corporelle. L'accident se caractérise par sa soudaineté qui le distingue de la maladie qui constitue un processus à évolution lente (cf. JCL. Sécurité sociale, accidents du travail, fascicule 310, n° 145 et ss.).

La jurisprudence ne se réfère plus au caractère violent et extérieur de l'événement dommageable pour définir l'accident du travail. Le droit allemand, qui exige encore en principe le caractère externe de l'événement dommageable pour distinguer l'accident de la maladie, admet cependant qu'un mouvement du corps de la victime (körpereigene Bewegung) constitue un événement externe (Arbeitsunfall und Berufskrankheit, Mehrtens, Valentin, Schônberger, 7. Ausgabe, Erich Schmidt Verlag, page 66).

Il n'est pas requis que le mouvement qui déclenche la lésion soit un mouvement violent, extrême, brusque, imprévu ou imprévisible.

Par application du principe ci-avant dégagé, l'accident subi par B. doit être présumé être un accident du travail.

La présomption d'imputabilité est une présomption simple qui peut être renversée par la preuve que la lésion a une origine étrangère au travail. Tel est notamment le cas lorsque la lésion est due à un état pathologique grave, préexistant, évoluant indépendamment de l'activité professionnelle exercée par l'assuré. Or, en l'espèce, il n'est pas soutenu par l'Association d'assurance contre les accidents et il ne ressort d'aucun élément du dossier qu'une pathologie du genou gauche se serait déjà manifestée avant l'accident du 28 janvier 2005 ; que des lésions à l'origine de la rupture méniscale auraient déjà été constatées avant cette date ou que l'articulation du genou aurait été affectée d'une dégénérescence pathologique évoluant pour son propre compte et provoquant à un stade donné la lésion méniscale. Le protocole opératoire du 7 avril 2005 ne fait état, à l'exception de la lésion du ménisque, d'aucune anomalie quelconque de l'articulation.
L'événement dommageable du 28 janvier 2005 est partant à qualifier d'accident du travail et doit à ce titre être pris en charge par l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle.

Par ces motifs,

le Conseil supérieur des assurances sociales,
statuant contradictoirement, sur le rapport oral de l'assesseur-magistrat délégué, déclare l'appel recevable et fondé,

REFORMANT:

dit que B. a été victime d'un accident du travail le 28 janvier 2005,
dit que cet accident du travail est à prendre en charge par l'intimée conformément aux articles 97 et ss. du code des assurances sociales,
renvoie la cause à l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, pour fixation des prestations.

La lecture du présent arrêt a été faite à l'audience publique du 4 octobre 2006 par Madame le Président Edmée Conzémius, en présence de Madame Iris Klaren, secrétaire.

Le Président, signé: Conzémius
Le Secrétaire, signé: Klaren