printEnvoyer à un ami

CSSS-05.03.2008

Accident - définition - malaise cardiaque au domicile - présomption d'imputabilité (non) - preuve - expertise

CSSS-21.05.2012

Accident – définition - infarctus du myocarde sur le lieu du travail - décès - présomption d'imputabilité - facteurs de risque personnels - preuve contraire (non)

CSSS-05.03.2012

Fait traumatique - définition – travail répétitif pendant quelques heures - réaction inflammatoire s'installant progressivement (non)

CSSS-13.02.2012

Fait traumatique - définition – travail répétitif pendant quelques heures - réaction inflammatoire s'installant progressivement (non)

CSSS 06.05.2011

Accident - témoins indirects (non) - preuve à charge de l'assuré - présomption d'imputabilité (non) - définition – preuve du fait accidentel - expertise - offre de preuve par témoin - preuve à charge de l'assuré (oui) - présomption (non) - preuve du fait accidentel - définition – déclaration tardive à l'employeur - certificat médical (non)

CSSS-30.01.2012

Définition – déclaration tardive à l'employeur - décès - accident – définition – infarctus du myocarde sur le lieu du travail (camion) - expertise - preuve par témoin - précis et concordants - indices graves - preuve à charge de l'assuré (oui) - présomption (non) - preuve du fait accidentel - présomption simple d'imputabilité – preuve contraire (non)

CSSS-24.06.2011

Accident - définition - malaise avec perte de connaissance au travail - présomption d'imputabilité - plainte - température très élevée au lieu du travail

CSSS-12.12.2011

Accident - définition - AVC sur le lieu du travail - décès - présomption d'imputabilité - preuve contraire (non)

CSSS-17.10.2011

Accident – malaise cardiaque sur le lieu du travail - décès - présomption simple de causalité et d'imputabilité – travail pénible - preuve contraire (non)

CSSS-11.03.2011

Accident – définition – infarctus du myocarde sur le lieu du travail (camion) - décès - présomption simple d'imputabilité – facteurs de risque personnels et préexistants - preuve contraire (non)

CSSS-18.02.2011

Accident – définition – fait accidentel - preuve à charge de l'assuré – preuve par témoins - lésions - présomption simple de causalité et d'imputabilité – preuve contraire (non)

CSSS-04.02.2011

Accident – définition – malaise cardiaque sur le lieu du travail – décès - présomption d'imputabilité – expertise - preuve contraire

CSSS-21.01.2011

Accident – définition – douleurs avant le début du travail - glissade dans les escaliers – témoin - contusions multiples - double présomption de causalité et d'imputabilité – preuve contraire (non)

CSSS-07.01.2011

Accident du travail - déclaration - preuve de la matérialité du fait accidentel

CSSS-11.10.2010

Accident - définition – AVC au lieu du travail (camion) – présomption d'imputabilité – facteurs de risques personnels préexistants - preuve contraire (oui)

CSSS-11.06.2010

Accident – définition – temps de travail effectif - pause - présomption simple d'imputabilité - hernie discale – geste anodin de la vie courante - état pathologique préexistant - preuve contraire (oui)

CSSS-03.03.2010

Définition - preuve - matérialité d'une atteinte à l'organisme - matérialité du fait incriminé - déclaration tardive à l'employeur - sanction

CASS-18.11.2009

Accident - définition - malaise (AVC) sur lieu du travail - présomption - conditions - exercice habituel et normal - élément particulier

CSSS-08.07.2009

Accident - définition – malaise (AVC) sur lieu du travail – décès – présomption d'imputabilité – exercice habituel et normal du travail - élément particulier - expertise - preuve contraire (oui)

CSSS-05.03.2008

Accident du travail - déclaration - délai - preuve de la matérialité du fait accidentel - sanction

CASS-07.03.2008

Accident - définition – infarctus du myocarde au domicile - présomption d'imputabilité (non) – preuve à charge de l'assuré - état pathologique préexistant - expertise

CSSS-14.02.2007

Fait accidentel – preuve - présomption d'imputabilité (non) – preuve à charge de l'assuré

CSSS 06.12.2006

Accident – fait traumatique - définition – blessure en se relevant après travaux de câblage dans position accroupie prolongée - mouvement brusque et imprévisible -  présomption simple d’imputabilité – preuve contraire

CSSS-04.10.2006

Accident - définition - mouvement physiologique - présomption d'imputabilité - absence de cause étrangère - état pathologique préexistant - incapacité de travail antérieure

CSSS-16.05.2006

Définition - qualification - exercice habituel et normal du travail - existence d'un élément soudain produisant la lésion - preuve - présomption d'imputabilité - arrêt cardiaque suite à effort sur le lieu du travail

CSSS-05.04.2006

Accident - élément particulier - exercice habituel du travail - doute - preuve contraire - présomption d'imputabilité - lésion - déchargement bouteille de gaz - définition - preuve

CSSS-08.03.2006

Accident - définition - déclaration - lésions - relation causale - présomption d'imputabilité - cause étrangère - preuve

CSSS-14.07.2005

Accident - définition - infarctus sur le lieu du travail - absence de fait accidentel réel - présomption d'imputabilité - cause étrangère - preuve

CSSS-27.04.2005

Accident - définition - douleur au genou en fin de journée - critère de soudaineté - exercice habituel du travail - élément particulier - preuve - série de gestes continus - état pathologique préexistant

CSSS- 31.01.2005

Accident - définition - critères - fait précis - date certaine - travaux lourds pendant plusieurs jours - lésion évolutive - maladie

CSSS-12.01.2005

Accident - définition - lésion apparue au temps et au lieu du travail - effort de soulèvement - présomption d'imputabilité - preuve - état pathologique antérieur - relation causale déterminante - manifestation de l'état antérieur avant l'accident

CSSS-11.02.2004

Accident - définition - infarctus sur le lieu du travail après effort - décès - présomption d'imputabilité - cause étrangère - état pathologique préexistant - preuve

CSSS-10.06.2003

Accident - définition - malaise pendant l'exercice du travail - arrêt cardiaque - présomption d'imputabilité - cause étrangère - preuve - doute - cause inconnue

CSSS-11.03.2002

Accident - notion - infarctus du myocarde sur le lieu du travail - décès - présomption d'imputabilité - état pathologique préexistant - preuve de la cause étrangère au travail - rapport d'autopsie

CSSS-08.07.1998

Accident - notion - charge de la preuve - accident dans l'exécution du contrat de travail - offre de preuve - témoignages - enquête

CSSS-01.07.1998

Accident - définition - présomption d'imputabilité - preuve de la cause étrangère - état pathologique préexistant - aggravation par l'accident - invalidité préexistante - preuve - expertise médicale supplémentaire

CSSS-25.06.1996

Accident - preuve - pathologie préexistante à l'accident - présomption d'imputabilité - cause - relation - lésion - fait accidentel - enlèvement de matériel - notion - cause étrangère

CSSS-27.03.1996

Fait accidentel - notion - preuve - lésion - origine traumatique - offre de preuve - malformation congénitale - état pathologique préexistant largement dominant

CSSS-05.12.1995

Accident - définition - événement soudain - lésion corporelle

CSSS-29.06.1994

Accident - notion - caractère soudain - fait accidentel - geste normal de la vie courante - lésion lors travail à genoux

CSSS-12.01.1994

Accident - définition - infarctus sur le lieu du travail après effort - présomption d'imputabilité - état pathologique préexistant - preuve - cause totalement étrangère (non)

CSSS-27.10.1993

Accident - définition - infarctus sur le lieu du travail après effort - présomption d'imputabilité - état pathologique préexistant - preuve - cause totalement étrangère (non)

CCASS-22.04.1993

Accident - notion - infarctus sur le lieu du travail - décès - cause extérieure violente et soudaine - présomption d'imputabilité

CSSS-15.07.1992

Accident - notion - travail agricole accessoire - travaux de ménage - chute dans l'escalier - présomption d'imputabilité - preuve de la cause étrangère

CSSS-14.07.1993

Fait accidentel - preuve - absence de témoins oculaires - offre de preuve - irrecevabilité

CASS-05.12.1989

Accident - charge de la preuve - décollement de la rétine - relation causale entre affection et accident - présomption d'imputabilité (non) - preuve - relation causale - lésion apparue après un mois - absence de lésion immédiate - objet de la preuve

CSSS-25.04.1985

Accident - notion - matérialité - preuve - présomptions graves, précises et concordantes

CSSS-07.03.1985

Accident - preuve - consultation médicale après 12 jours - relation causale non établie

CSSS-23.01.1985

Accident - notion - peintre - trajet effectué pour des raisons professionnelles avec l'accord du patron - offre de preuve

CSSS-31.05.1983

Accident - définition - lien de subordination - livraison - intérêt de l'entreprise - intérêt personnel

CSSS-14.04.1983

Accident - définition - charge de la preuve - critère de soudaineté - présomption d'imputabilité - cause totalement étrangère au travail

CCASS-03.05.1979

Référence :

CSSS-05.03.2008 et 08.07.2009
Aff. AAA c/ R., vve C. – U2003/34340
No. du reg. : G 2007/0041
No: 2008/0047 et 2009/0091

Base légale :

Art0092-CSS

Domaine :

Accident - définition – malaise (AVC) sur lieu du travail – décès – présomption d'imputabilité – exercice habituel et normal du travail - élément particulier - expertise - preuve contraire (oui)

Sommaire :

D'après l'article 92 du code des assurances sociales, on entend par accident professionnel celui qui est survenu à un assuré par le fait du travail ou à l'occasion du travail et toute lésion survenue soudainement au temps et sur le lieu de travail est présumée résulter d'un accident du travail, sauf à la sécurité sociale de rapporter la preuve que l'atteinte est due à une cause étrangère à l'emploi assuré (Cass. 22-4-1993, Kisch c/ AAA).

Il appartient au demandeur en réparation d'établir que l'accident est survenu dans le cours de l'exécution de son contrat de travail. Lorsque ce fait est établi, et seulement dans ce cas, il y a présomption que l'accident est survenu par le fait de l'exécution du contrat de travail.

L'accident est généralement défini comme étant une atteinte au corps humain provenant de l'action soudaine et violente d'une force extérieure. (Cass 2 avril 1993, P. T. 29 p.214) S'il est vrai qu'un accident requiert notamment l'existence d'un évènement soudain causant une lésion, il n'est néanmoins pas exigé, en matière d'accident du travail, que se distingue de l'exécution du contrat de travail, l'élément particulier de l'exercice habituel et normal de la tâche journalière qui a pu provoquer la lésion et qui peut être décelé.

En d'autres termes, l'exercice habituel et normal de la tâche journalière peut être un événement soudain à la condition que, dans cet exercice, puisse être décelé un élément qui pu produire la lésion.

Le malaise survenu le 12 août 2003 n'est, selon l'expert, pas survenu du fait du travail effectué, mais est inhérent à la personne même de l'assuré social qui a fait sur le lieu du travail un accident vasculaire cérébral ischémique ayant entraîné une crise épileptique inaugurale.

Corps :

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG

No. du reg.: G 2007/0041 No.: 2009/0091

CONSEIL SUPERIEUR DES ASSURANCES SOCIALES

Audience publique du huit juillet deux mille neuf

 

Composition:  
Mme Edmée Conzémius, 1er conseiller à la Cour d'appel, président
M. Marc Kerschen, 1er conseiller à la Cour d'appel, assesseur-magistrat
M. Camille Hoffmann, conseiller à la Cour d'appel, assesseur-magistrat
Mme Nathalie Jeblick-Wagner, conseiller, Differdange, assesseur-employeur
M. Marcel Kraus, ouvrier de l'Etat, Leudelange. assesseur-salarié
M. Francesco Spagnolo, secrétaire

ENTRE:

l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, établie à Luxembourg, représentée par le président de son comité-directeur actuellement en fonction, appelante, comparant par Monsieur Marion Frisch, inspecteur principal, demeurant à Luxembourg;

ET:

R., veuve C., née le ..., demeurant à...,

intimée,

comparant par Monsieur Roger Fohl, secrétaire syndical, demeurant à Dudelange, mandataire de l'intimée suivant procuration spéciale sous seing privé en date du 14 juillet 2006.

Par arrêt avant dire droit du 5 mars 2008 le docteur Michel Schroeder, médecin spécialiste en neurologie, demeurant à Luxembourg, fut nommé expert avec la mission y spécifiée. Le rapport d'expertise, déposé le 20 novembre 2008, fut dûment communiqué aux parties. Celles-ci furent convoquées pour l'audience publique du 24 juin 2009, à laquelle Madame le président fit le rapport oral.

Monsieur Marion Frisch, pour l'appelante, conclut à la réformation du jugement du Conseil arbitral du 24 janvier 2007.

Monsieur Roger Fohl, pour l'intimée, s'en rapporta à prudence de justice.

Après prise en délibéré de l'affaire le Conseil supérieur rendit à l'audience publique de ce jour, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit:

Revu l'arrêt rendu en cause par le Conseil supérieur des assurances sociales le 5 mars 2008 ayant nommé expert en cause le docteur Michel SCHROEDER, spécialiste en neurologie avec la mission de procéder à une étude approfondie du dossier médical et de se prononcer sur le point de savoir si l'affection subie par C. a été causée par le fait du travail ou à l'occasion du travail ou si elle est due exclusivement ou de façon prépondérante à une prédisposition morbide ou pathologique.

Dans son rapport l'expert a donné en premier lieu un aperçu général sur les causes d'un accident vasculaire cérébral pour examiner ensuite le cas spécifique de C. L'expert relève en premier lieu que les restrictions médicales énoncées par le médecin de travail étaient dues à son diabète sucré et une hernie inguinale, non en cause dans l'accident du travail invoqué. Par contre le malaise survenu le 12 août 2003 n'est, selon l'expert, pas survenu du fait du travail effectué, mais est inhérent à la personne même de l'assuré social qui a fait sur le lieu du travail un accident vasculaire cérébral ischémique ayant entraîné une crise épileptique inaugurale.

Un tel accident, non en relation de cause à effet avec le travail effectué n'est pas indemnisable par l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle.

L'appel de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, est donc fondé et par réformation du jugement du Conseil arbitral des assurances sociales entrepris, il y a lieu de redonner pleins et entiers effets à la décision du 1er juin 2006 du comité-directeur de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle.

Par ces motifs,

le Conseil supérieur des assurances sociales,

statuant sur le rapport oral de son président et contradictoirement à l'égard des parties en cause,

statuant en continuation de l'arrêt du 5 mars 2008,

dit l'appel fondé,

par réformation du jugement entrepris, dit que l'accident du 12 août 2003 n'est pas imputable à l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle,

redonne dès lors pleins et entiers effets à la décision du 1er juin 2006 du comité-directeur de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle.

La lecture du présent arrêt a été faite à l'audience publique du 8 juillet 2009 par Madame le Président Edmée Conzémius, en présence de Monsieur Francesco Spagnolo, secrétaire.
Le Président,signé: Conzémius
Le Secrétaire, signé: Spagnolo