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CSSS-05.03.2012

Accident - définition - malaise cardiaque au domicile - présomption d'imputabilité (non) - preuve - expertise

CSSS-21.05.2012

Accident – définition - infarctus du myocarde sur le lieu du travail - décès - présomption d'imputabilité - facteurs de risque personnels - preuve contraire (non)

CSSS-05.03.2012

Fait traumatique - définition – travail répétitif pendant quelques heures - réaction inflammatoire s'installant progressivement (non)

CSSS-13.02.2012

Fait traumatique - définition – travail répétitif pendant quelques heures - réaction inflammatoire s'installant progressivement (non)

CSSS 06.05.2011

Accident - témoins indirects (non) - preuve à charge de l'assuré - présomption d'imputabilité (non) - définition – preuve du fait accidentel - expertise - offre de preuve par témoin - preuve à charge de l'assuré (oui) - présomption (non) - preuve du fait accidentel - définition – déclaration tardive à l'employeur - certificat médical (non)

CSSS-30.01.2012

Définition – déclaration tardive à l'employeur - décès - accident – définition – infarctus du myocarde sur le lieu du travail (camion) - expertise - preuve par témoin - précis et concordants - indices graves - preuve à charge de l'assuré (oui) - présomption (non) - preuve du fait accidentel - présomption simple d'imputabilité – preuve contraire (non)

CSSS-24.06.2011

Accident - définition - malaise avec perte de connaissance au travail - présomption d'imputabilité - plainte - température très élevée au lieu du travail

CSSS-12.12.2011

Accident - définition - AVC sur le lieu du travail - décès - présomption d'imputabilité - preuve contraire (non)

CSSS-17.10.2011

Accident – malaise cardiaque sur le lieu du travail - décès - présomption simple de causalité et d'imputabilité – travail pénible - preuve contraire (non)

CSSS-11.03.2011

Accident – définition – infarctus du myocarde sur le lieu du travail (camion) - décès - présomption simple d'imputabilité – facteurs de risque personnels et préexistants - preuve contraire (non)

CSSS-18.02.2011

Accident – définition – fait accidentel - preuve à charge de l'assuré – preuve par témoins - lésions - présomption simple de causalité et d'imputabilité – preuve contraire (non)

CSSS-04.02.2011

Accident – définition – malaise cardiaque sur le lieu du travail – décès - présomption d'imputabilité – expertise - preuve contraire

CSSS-21.01.2011

Accident – définition – douleurs avant le début du travail - glissade dans les escaliers – témoin - contusions multiples - double présomption de causalité et d'imputabilité – preuve contraire (non)

CSSS-07.01.2011

Accident du travail - déclaration - preuve de la matérialité du fait accidentel

CSSS-11.10.2010

Accident - définition – AVC au lieu du travail (camion) – présomption d'imputabilité – facteurs de risques personnels préexistants - preuve contraire (oui)

CSSS-11.06.2010

Accident – définition – temps de travail effectif - pause - présomption simple d'imputabilité - hernie discale – geste anodin de la vie courante - état pathologique préexistant - preuve contraire (oui)

CSSS-03.03.2010

Définition - preuve - matérialité d'une atteinte à l'organisme - matérialité du fait incriminé - déclaration tardive à l'employeur - sanction

CASS-18.11.2009

Accident - définition - malaise (AVC) sur lieu du travail - présomption - conditions - exercice habituel et normal - élément particulier

CSSS-08.07.2009

Accident - définition – malaise (AVC) sur lieu du travail – décès – présomption d'imputabilité – exercice habituel et normal du travail - élément particulier - expertise - preuve contraire (oui)

CSSS-05.03.2008

Accident du travail - déclaration - délai - preuve de la matérialité du fait accidentel - sanction

CASS-07.03.2008

Accident - définition – infarctus du myocarde au domicile - présomption d'imputabilité (non) – preuve à charge de l'assuré - état pathologique préexistant - expertise

CSSS-14.02.2007

Fait accidentel – preuve - présomption d'imputabilité (non) – preuve à charge de l'assuré

CSSS 06.12.2006

Accident – fait traumatique - définition – blessure en se relevant après travaux de câblage dans position accroupie prolongée - mouvement brusque et imprévisible -  présomption simple d’imputabilité – preuve contraire

CSSS-04.10.2006

Accident - définition - mouvement physiologique - présomption d'imputabilité - absence de cause étrangère - état pathologique préexistant - incapacité de travail antérieure

CSSS-16.05.2006

Définition - qualification - exercice habituel et normal du travail - existence d'un élément soudain produisant la lésion - preuve - présomption d'imputabilité - arrêt cardiaque suite à effort sur le lieu du travail

CSSS-05.04.2006

Accident - élément particulier - exercice habituel du travail - doute - preuve contraire - présomption d'imputabilité - lésion - déchargement bouteille de gaz - définition - preuve

CSSS-08.03.2006

Accident - définition - déclaration - lésions - relation causale - présomption d'imputabilité - cause étrangère - preuve

CSSS-14.07.2005

Accident - définition - infarctus sur le lieu du travail - absence de fait accidentel réel - présomption d'imputabilité - cause étrangère - preuve

CSSS-27.04.2005

Accident - définition - douleur au genou en fin de journée - critère de soudaineté - exercice habituel du travail - élément particulier - preuve - série de gestes continus - état pathologique préexistant

CSSS- 31.01.2005

Accident - définition - critères - fait précis - date certaine - travaux lourds pendant plusieurs jours - lésion évolutive - maladie

CSSS-12.01.2005

Accident - définition - lésion apparue au temps et au lieu du travail - effort de soulèvement - présomption d'imputabilité - preuve - état pathologique antérieur - relation causale déterminante - manifestation de l'état antérieur avant l'accident

CSSS-11.02.2004

Accident - définition - infarctus sur le lieu du travail après effort - décès - présomption d'imputabilité - cause étrangère - état pathologique préexistant - preuve

CSSS-10.06.2003

Accident - définition - malaise pendant l'exercice du travail - arrêt cardiaque - présomption d'imputabilité - cause étrangère - preuve - doute - cause inconnue

CSSS-11.03.2002

Accident - notion - infarctus du myocarde sur le lieu du travail - décès - présomption d'imputabilité - état pathologique préexistant - preuve de la cause étrangère au travail - rapport d'autopsie

CSSS-08.07.1998

Accident - notion - charge de la preuve - accident dans l'exécution du contrat de travail - offre de preuve - témoignages - enquête

CSSS-01.07.1998

Accident - définition - présomption d'imputabilité - preuve de la cause étrangère - état pathologique préexistant - aggravation par l'accident - invalidité préexistante - preuve - expertise médicale supplémentaire

CSSS-25.06.1996

Accident - preuve - pathologie préexistante à l'accident - présomption d'imputabilité - cause - relation - lésion - fait accidentel - enlèvement de matériel - notion - cause étrangère

CSSS-27.03.1996

Fait accidentel - notion - preuve - lésion - origine traumatique - offre de preuve - malformation congénitale - état pathologique préexistant largement dominant

CSSS-05.12.1995

Accident - définition - événement soudain - lésion corporelle

CSSS-29.06.1994

Accident - notion - caractère soudain - fait accidentel - geste normal de la vie courante - lésion lors travail à genoux

CSSS-12.01.1994

Accident - définition - infarctus sur le lieu du travail après effort - présomption d'imputabilité - état pathologique préexistant - preuve - cause totalement étrangère (non)

CSSS-27.10.1993

Accident - définition - infarctus sur le lieu du travail après effort - présomption d'imputabilité - état pathologique préexistant - preuve - cause totalement étrangère (non)

CCASS-22.04.1993

Accident - notion - infarctus sur le lieu du travail - décès - cause extérieure violente et soudaine - présomption d'imputabilité

CSSS-15.07.1992

Accident - notion - travail agricole accessoire - travaux de ménage - chute dans l'escalier - présomption d'imputabilité - preuve de la cause étrangère

CSSS-14.07.1993

Fait accidentel - preuve - absence de témoins oculaires - offre de preuve - irrecevabilité

CASS-05.12.1989

Accident - charge de la preuve - décollement de la rétine - relation causale entre affection et accident - présomption d'imputabilité (non) - preuve - relation causale - lésion apparue après un mois - absence de lésion immédiate - objet de la preuve

CSSS-25.04.1985

Accident - notion - matérialité - preuve - présomptions graves, précises et concordantes

CSSS-07.03.1985

Accident - preuve - consultation médicale après 12 jours - relation causale non établie

CSSS-23.01.1985

Accident - notion - peintre - trajet effectué pour des raisons professionnelles avec l'accord du patron - offre de preuve

CSSS-31.05.1983

Accident - définition - lien de subordination - livraison - intérêt de l'entreprise - intérêt personnel

CSSS-14.04.1983

Accident - définition - charge de la preuve - critère de soudaineté - présomption d'imputabilité - cause totalement étrangère au travail

CCASS-03.05.1979

Référence :

CSSS-05.03.2012
Aff. AAA c/ W.,vve R.
No. du reg. : G 2010/0091
No: 2012/0049
U200735208

Base légale :

Art0092-CSS

Domaine :

Accident – définition - infarctus du myocarde sur le lieu du travail - décès - présomption d'imputabilité - facteurs de risque personnels - preuve contraire (non)

Sommaire :

R. est décédé sur son lieu de travail dans la salle de repos des chauffeurs, après être rentré avec son bus au siège de l'entreprise. Le décès de R. est partant survenu sur le lieu du travail et pendant le temps du travail de celui-ci, donc à l'occasion du travail.

Tout accident qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail est présumé être un accident du travail, sauf à l'organisme de sécurité sociale de rapporter la preuve que l'atteinte au corps humain est due à une cause étrangère à l'emploi assuré. Il n'appartient pas à l'intimée de rapporter positivement la preuve que l'activité professionnelle de l'assuré était à l'origine de son décès mais à l'Association d'assurance accident de rapporter la preuve que le décès de celui-ci à une origine totalement étrangère au travail.

Même à supposer que R. ait souffert de sérieux facteurs de risque pour faire un infarctus du myocarde, il n'en est pas pour autant établi, eu égard au stress auquel il était exposé et compte tenu du mauvais climat de travail, que son décès est dû à une cause totalement étrangère au travail.

Corps :

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG

No.: 2012/0049            No. du reg.: G 2010/0091

CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE

Audience publique du cinq mars deux mille douze


Composition:  
M. Marc Kerschen, 1er conseiller à la Cour d'appel, président ff.
Mme Odette Pauly, conseiller à la Cour d'appel, assesseur-magistrat
M. Pierre Calmes, conseiller à la Cour d'appel, assesseur-magistrat
M. Marc Kieffer, conseiller juridique, Wintrange, assesseur-employeur
Mme Corinne Ludes, déléguée permanente, Dudelange. assesseur-salarié
M. Francesco Spagnolo, secrétaire

ENTRE:

l'Association d'assurance accident, établie à Luxembourg, représentée par le président de son comité-directeur actuellement en fonction,
appelante,
comparant par Monsieur Romain Rech, inspecteur principal 1er en rang, demeurant à Luxembourg;

ET:

W., née le ..., demeurant à ..., veuve de R., né le ... et décédé le 3...,

intimée,

comparant par Maître Sam Tanson, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg.

Par requête entrée au secrétariat du Conseil supérieur des assurances sociales (actuellement Conseil supérieur de la sécurité sociale) le 8 juillet 2010, l'Association d'assurance accident a relevé appel d'un jugement rendu par le Conseil arbitral des assurances sociales (actuellement Conseil arbitral de la sécurité sociale) le 31 mai 2010, dans la cause pendante entre elle et W., et dont le dispositif est conçu comme suit:

Par ces motifs, le Conseil arbitral, statuant contradictoirement et en premier ressort, réformant, dit que le décès de R. est la suite d'un accident du travail subi par le défunt le 3 décembre 2007 et donnant lieu à indemnisation au titre de la législation concernant les accidents du travail; renvoie l'affaire devant l'organe de décision compétent de l'Association d'assurance contre les accidents pour fixation des prestations revenant à la dame W., veuve R..

Les parties furent convoquées pour l'audience publique du 25 mars 2011, puis pour celle du 13 février 2012, à laquelle Monsieur Marc Kerschen, président ff., fit le rapport oral.

Monsieur Romain Rech, pour l'appelante, conclut en ordre principal à la réformation du jugement du Conseil arbitral du 31 mai 2010; en ordre subsidiaire, il conclut à l'institution d'une expertise.

Maître Sam Tanson, pour l'intimée, conclut à la confirmation du jugement du Conseil arbitral du 31 mai 2010 et au rejet de la demande en institution d'une expertise.

Après prise en délibéré de l'affaire le Conseil supérieur rendit à l'audience publique de ce jour, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit:

Par décision du 12 novembre 2009 le comité-directeur de l'Association d'assurance accident a, par confirmation d'une décision présidentielle du 10 juin 2008, décliné toute relation causale entre le décès de R., époux de W., décès survenu le 3 décembre 2007, et l'activité professionnelle assurée, et refusé de reconnaître comme accident du travail l'événement dont fut victime R...

Par jugement du 31 mai 2010 le Conseil arbitral des assurances sociales a dit que le décès de R. est la suite d'un accident du travail subi par le défunt le 3 décembre 2007 et donnant lieu à indemnisation au titre de la législation concernant les accidents du travail et a renvoyé l'affaire devant l'organe de décision compétent de l'Association d'assurance contre les accidents pour fixation des prestations revenant à W., veuve R..

Pour statuer comme ils l'ont fait les juges de première instance ont dit que les principes juridiques régissant la matière tels que ces principes se dégagent de l'article 92 du code de la sécurité sociale et de la jurisprudence, présument que tout accident qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail est un accident du travail, sauf à l'Association d'assurance de rapporter la preuve que l'atteinte est due à une cause étrangère à l'emploi assuré, que le malaise cardiaque témoignant en faveur de la survenue d'un infarctus du myocarde manifestement à l'origine du décès de R. est survenu sur le lieu et pendant le temps de travail de celui-ci, donc à l'occasion du travail et que malgré les efforts de réanimation sur place le décès a dû être constaté quelques instants après la survenue du malaise cardiaque, qu'en cas de doute, c'est-à-dire s'il n'est pas établi de façon certaine que le travail n'a concouru en aucune façon à la réalisation du préjudice ou à son aggravation soudaine, la présomption demeure et avec elle la qualification d'accident du travail, qu'en considérant que l'arrêt cardiaque respectivement l'infarctus du myocarde à l'origine du décès est survenu pendant l'exercice de l'occupation professionnelle assurée et en considérant que les conditions de stress au travail sont de nature à constituer l'événement agissant de manière soudaine et imprévisible, il y a lieu de retenir que la victime bénéficie d'une présomption d'imputabilité qui dispense la partie demanderesse de rapporter la preuve du lien de causalité entre le décès et l'activité professionnelle, qu'il appartient dès lors à l'Association d'assurance accident de rapporter la preuve contraire en démontrant par exemple que la lésion constatée au temps et au lieu de travail est due de façon déterminante à une affection antérieure médicalement constatée avant l'incident ou à une pathologie qui s'est cliniquement manifestée avant l'incident, que la décision attaquée n'est pas motivée par la considération que la lésion survenue à l'occasion du travail et au cours de l'exercice du travail est due de façon déterminante à une affection ou pathologie cardiaque antérieure médicalement constatée avant l'incident, que même s'il n'y pas d'éléments permettant d'admettre la réalité immédiatement avant le décès, d'un effort physique particulier ayant pu provoquer le décès, il échet cependant de retenir qu'il subsiste un doute sur l'origine du décès, c'est-à-dire qu'il n'est pas établi de façon certaine que le travail n'a concouru en aucune façon à la réalisation du préjudice ou à son aggravation soudaine de sorte que la présomption d'imputabilité doit demeurer et, avec elle, la qualification d'accident du travail de sorte que l'Association d'assurance accident ne s'est pas déchargée de la présomption de responsabilité pesant sur elle et est restée en défaut de rapporter la preuve que le décès est dû à une cause totalement étrangère au travail.

L'Association d'assurance accident a régulièrement relevé appel de ce jugement par requête entrée au secrétariat du Conseil supérieur des assurances sociales le 8 juillet 2010. Elle demande au Conseil supérieur de constater qu'aucun accident du travail ou événement dommageable n'est établi et que le Conseil arbitral a violé les règles relatives à la preuve, de dire qu'à défaut d'accident ou événement dommageable, la présomption d'imputabilité ne s'applique pas et qu'il appartient à l'intimée d'établir la relation causale entre le décès et l'activité professionnelle assurée, de constater qu'il n'est pas non plus établi que le décès est la suite d'un accident du travail et de rétablir en conséquence la décision du comité-directeur prise en sa séance du 12 novembre 2009. L'Association d'assurance accident offre subsidiairement de prouver par expertise que le décès de R. n'est pas en relation causale avec son activité professionnelle.

L'Association d'assurance accident reproche aux juges de première instance d'avoir à tort fait bénéficier W. de la présomption d'imputabilité sans avoir précisé la réalité d'un fait spécial, distinct du travail normal, qui a pu provoquer le décès; qu'en dehors de l'allégation de l'intimée, aucune pièce au dossier ne prouverait un quelconque stress ou mauvais climat au travail; qu'en vertu des règles relatives à la charge de la preuve, l'incertitude et le doute subsistant à la suite de la production d'une preuve doivent, contrairement à ce qui est retenu par les juges de première instance, nécessairement être retenus au détriment de celui qui avait la charge de cette preuve; qu'il résulterait au contraire des certificats médicaux des docteurs SCHALBAR et FRIEDERICI que R. présentait de très sérieux facteurs de risque pour faire un infarctus bien avant le jour de son décès et que ceux-ci étaient sans relation avec son activité professionnelle.

L'intimée conclut à la confirmation du jugement entrepris.

Suivant déclaration faite par l'employeur, la N.S. R.A. à l'Association d'assurance contre les accidents, R. est décédé le 3 décembre 2007 vers 15h30 dans la salle de repos des chauffeurs de l'entreprise suite à une crise cardiaque.
Aux termes de l'article 92, alinéa premier du code de la sécurité sociale on entend par accident professionnel celui qui est survenu à un assuré par le fait du travail ou à l'occasion de son travail.
Tout accident qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail est présumé être un accident du travail, sauf à l'organisme de sécurité sociale de rapporter la preuve que l'atteinte au corps humain est due à une cause étrangère à l'emploi assuré.

Il est constant en cause que R. est décédé sur son lieu de travail dans la salle de repos des chauffeurs, après être rentré avec son bus au siège de l'entreprise. Le décès de R. est partant survenu sur son lieu de travail et pendant le temps de travail de celui-ci, donc à l'occasion du travail. Il est dès lors, par application des principes ci-avant dégagés, présumé être un accident du travail.

Il n'appartient dès lors pas à l'intimée de prouver que l'activité professionnelle de R. était à l'origine de son décès mais à l'Association d'assurance accident de rapporter la preuve que le décès de celui-ci à une origine totalement étrangère au travail (cf. Cass. no. 16/93, 22 avril 1993, no. 1035 du registre).

L'Association d'assurance accident fait valoir à ce sujet qu'il résulte d'une part d'un certificat du docteur René SCHALRAR du 19 février 2009 que l'intimée a fait établir suite à l'intervention du médiateur Marc FISCIIBACH auquel elle s'était adressée et qui lui avait conseillé de demander au médecin traitant de feu son mari s'il était en mesure d'établir un rapport médical détaillé attestant un lien de causalité entre l'infarctus du myocarde de son mari et son activité professionnelle de chauffeur que R. souffrait d'une hypertension artérielle labile ainsi que d'un lymphome hodgkinien du pli inguinal, comprimant la veine iliaque avec thrombose complète de celle-ci et qu'il ne se rendait pas aux contrôles médicaux et d'autre part des certificats médicaux du docteur Robert FRIEDERICI, cardiologue, que R. souffrait d'une artérite des membres inférieurs et qu'une dilatation avec stenting était même prévue de sorte qu'il est établi que R. présentait de très sérieux facteurs de risque pour faire un infarctus bien avant le jour de son décès et que ceux-ci étaient sans relation avec son activité professionnelle.

La partie appelante offre de prouver par expertise que le décès de R. n'est pas en relation causale avec son activité professionnelle.

L'Association d'assurance accident est malvenue de soutenir sur base des certificats médicaux des docteurs SCHALBAR et FRIRDERICI que R. présentait de très sérieux risques pour faire un infarctus du myocarde.
En effet si le docteur René SCHALBAR atteste que R. souffrait d'une hypertension artérielle labile, il résulte cependant du rapport médical du docteur Robert FRIEDERICI cardiologue, qui a examiné R. en date du 8 février 2007, soit dix mois avant son décès, qu'il n'avait pas d'antécédents cardiologiques, que l'examen cardiologique était normal, qu'il y avait absence d'élément en faveur d'une nécrose inférieure et qu'aucun traitement n'était nécessaire.

Il ressort d'autre part du certificat du docteur René SCHALBAR que R. se plaignait de conditions stressantes sur son lieu de travail et d'un mauvais climat de travail, une entrevue en présence d'un membre de son organisation syndicale n'ayant pas contribué à améliorer ses conditions de travail. Les dires de R. qui n'avait aucune raison de mentir à son médecin traitant sur ses conditions de travail se trouvent corroborés par le courrier lui adressé par son employeur en date du 18 juin 2003, courrier duquel il résulte que le climat de travail n'était pas des meilleurs.

Il s'ensuit que, même à supposer que R. ait souffert de sérieux facteurs de risque pour faire un infarctus du myocarde, il n'en est pas pour autant établi, eu égard au stress auquel il était exposé et compte tenu du mauvais climat de travail, que son décès est dû à une cause totalement étrangère au travail, (cf. JCL Sécurité sociale, Accidents du travail, fasc. 310, nos 107, 108, 119; CSAS, n° 147/93 du 27 octobre 1993 Kisch c/AAA; CSAS n° 92/93 du 26 mai 1993 Corthouts c/AAA).

L'offre de preuve de l'Association d'assurance accident est partant à rejeter comme n'étant ni pertinente ni concluante.

La partie appelante est dans les conditions données restée en défaut de rapporter la preuve que la mort de R. à son lieu de travail soit due à une cause totalement étrangère au travail.

Le jugement dont appel est partant à confirmer.

Par ces motifs,

le Conseil supérieur de la sécurité sociale,
statuant contradictoirement, sur le rapport oral de son président-magistrat,

reçoit l'appel en la forme.

rejette la demande en institution d'une expertise,

dit l'appel non fondé,

partant confirme le jugement entrepris.

La lecture du présent arrêt a été faite à l'audience publique du 5 mars 2012 par le Président du siège, Monsieur Marc Kerschen, en présence de Monsieur Francesco Spagnolo, secrétaire.

Le Président ff, signé: Kerschen
Le Secrétaire, signé: Spagnolo