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CSSS-08.07.1998

Accident - définition - malaise cardiaque au domicile - présomption d'imputabilité (non) - preuve - expertise

CSSS-21.05.2012

Accident – définition - infarctus du myocarde sur le lieu du travail - décès - présomption d'imputabilité - facteurs de risque personnels - preuve contraire (non)

CSSS-05.03.2012

Fait traumatique - définition – travail répétitif pendant quelques heures - réaction inflammatoire s'installant progressivement (non)

CSSS-13.02.2012

Fait traumatique - définition – travail répétitif pendant quelques heures - réaction inflammatoire s'installant progressivement (non)

CSSS 06.05.2011

Accident - témoins indirects (non) - preuve à charge de l'assuré - présomption d'imputabilité (non) - définition – preuve du fait accidentel - expertise - offre de preuve par témoin - preuve à charge de l'assuré (oui) - présomption (non) - preuve du fait accidentel - définition – déclaration tardive à l'employeur - certificat médical (non)

CSSS-30.01.2012

Définition – déclaration tardive à l'employeur - décès - accident – définition – infarctus du myocarde sur le lieu du travail (camion) - expertise - preuve par témoin - précis et concordants - indices graves - preuve à charge de l'assuré (oui) - présomption (non) - preuve du fait accidentel - présomption simple d'imputabilité – preuve contraire (non)

CSSS-24.06.2011

Accident - définition - malaise avec perte de connaissance au travail - présomption d'imputabilité - plainte - température très élevée au lieu du travail

CSSS-12.12.2011

Accident - définition - AVC sur le lieu du travail - décès - présomption d'imputabilité - preuve contraire (non)

CSSS-17.10.2011

Accident – malaise cardiaque sur le lieu du travail - décès - présomption simple de causalité et d'imputabilité – travail pénible - preuve contraire (non)

CSSS-11.03.2011

Accident – définition – infarctus du myocarde sur le lieu du travail (camion) - décès - présomption simple d'imputabilité – facteurs de risque personnels et préexistants - preuve contraire (non)

CSSS-18.02.2011

Accident – définition – fait accidentel - preuve à charge de l'assuré – preuve par témoins - lésions - présomption simple de causalité et d'imputabilité – preuve contraire (non)

CSSS-04.02.2011

Accident – définition – malaise cardiaque sur le lieu du travail – décès - présomption d'imputabilité – expertise - preuve contraire

CSSS-21.01.2011

Accident – définition – douleurs avant le début du travail - glissade dans les escaliers – témoin - contusions multiples - double présomption de causalité et d'imputabilité – preuve contraire (non)

CSSS-07.01.2011

Accident du travail - déclaration - preuve de la matérialité du fait accidentel

CSSS-11.10.2010

Accident - définition – AVC au lieu du travail (camion) – présomption d'imputabilité – facteurs de risques personnels préexistants - preuve contraire (oui)

CSSS-11.06.2010

Accident – définition – temps de travail effectif - pause - présomption simple d'imputabilité - hernie discale – geste anodin de la vie courante - état pathologique préexistant - preuve contraire (oui)

CSSS-03.03.2010

Définition - preuve - matérialité d'une atteinte à l'organisme - matérialité du fait incriminé - déclaration tardive à l'employeur - sanction

CASS-18.11.2009

Accident - définition - malaise (AVC) sur lieu du travail - présomption - conditions - exercice habituel et normal - élément particulier

CSSS-08.07.2009

Accident - définition – malaise (AVC) sur lieu du travail – décès – présomption d'imputabilité – exercice habituel et normal du travail - élément particulier - expertise - preuve contraire (oui)

CSSS-05.03.2008

Accident du travail - déclaration - délai - preuve de la matérialité du fait accidentel - sanction

CASS-07.03.2008

Accident - définition – infarctus du myocarde au domicile - présomption d'imputabilité (non) – preuve à charge de l'assuré - état pathologique préexistant - expertise

CSSS-14.02.2007

Fait accidentel – preuve - présomption d'imputabilité (non) – preuve à charge de l'assuré

CSSS 06.12.2006

Accident – fait traumatique - définition – blessure en se relevant après travaux de câblage dans position accroupie prolongée - mouvement brusque et imprévisible -  présomption simple d’imputabilité – preuve contraire

CSSS-04.10.2006

Accident - définition - mouvement physiologique - présomption d'imputabilité - absence de cause étrangère - état pathologique préexistant - incapacité de travail antérieure

CSSS-16.05.2006

Définition - qualification - exercice habituel et normal du travail - existence d'un élément soudain produisant la lésion - preuve - présomption d'imputabilité - arrêt cardiaque suite à effort sur le lieu du travail

CSSS-05.04.2006

Accident - élément particulier - exercice habituel du travail - doute - preuve contraire - présomption d'imputabilité - lésion - déchargement bouteille de gaz - définition - preuve

CSSS-08.03.2006

Accident - définition - déclaration - lésions - relation causale - présomption d'imputabilité - cause étrangère - preuve

CSSS-14.07.2005

Accident - définition - infarctus sur le lieu du travail - absence de fait accidentel réel - présomption d'imputabilité - cause étrangère - preuve

CSSS-27.04.2005

Accident - définition - douleur au genou en fin de journée - critère de soudaineté - exercice habituel du travail - élément particulier - preuve - série de gestes continus - état pathologique préexistant

CSSS- 31.01.2005

Accident - définition - critères - fait précis - date certaine - travaux lourds pendant plusieurs jours - lésion évolutive - maladie

CSSS-12.01.2005

Accident - définition - lésion apparue au temps et au lieu du travail - effort de soulèvement - présomption d'imputabilité - preuve - état pathologique antérieur - relation causale déterminante - manifestation de l'état antérieur avant l'accident

CSSS-11.02.2004

Accident - définition - infarctus sur le lieu du travail après effort - décès - présomption d'imputabilité - cause étrangère - état pathologique préexistant - preuve

CSSS-10.06.2003

Accident - définition - malaise pendant l'exercice du travail - arrêt cardiaque - présomption d'imputabilité - cause étrangère - preuve - doute - cause inconnue

CSSS-11.03.2002

Accident - notion - infarctus du myocarde sur le lieu du travail - décès - présomption d'imputabilité - état pathologique préexistant - preuve de la cause étrangère au travail - rapport d'autopsie

CSSS-08.07.1998

Accident - notion - charge de la preuve - accident dans l'exécution du contrat de travail - offre de preuve - témoignages - enquête

CSSS-01.07.1998

Accident - définition - présomption d'imputabilité - preuve de la cause étrangère - état pathologique préexistant - aggravation par l'accident - invalidité préexistante - preuve - expertise médicale supplémentaire

CSSS-25.06.1996

Accident - preuve - pathologie préexistante à l'accident - présomption d'imputabilité - cause - relation - lésion - fait accidentel - enlèvement de matériel - notion - cause étrangère

CSSS-27.03.1996

Fait accidentel - notion - preuve - lésion - origine traumatique - offre de preuve - malformation congénitale - état pathologique préexistant largement dominant

CSSS-05.12.1995

Accident - définition - événement soudain - lésion corporelle

CSSS-29.06.1994

Accident - notion - caractère soudain - fait accidentel - geste normal de la vie courante - lésion lors travail à genoux

CSSS-12.01.1994

Accident - définition - infarctus sur le lieu du travail après effort - présomption d'imputabilité - état pathologique préexistant - preuve - cause totalement étrangère (non)

CSSS-27.10.1993

Accident - définition - infarctus sur le lieu du travail après effort - présomption d'imputabilité - état pathologique préexistant - preuve - cause totalement étrangère (non)

CCASS-22.04.1993

Accident - notion - infarctus sur le lieu du travail - décès - cause extérieure violente et soudaine - présomption d'imputabilité

CSSS-15.07.1992

Accident - notion - travail agricole accessoire - travaux de ménage - chute dans l'escalier - présomption d'imputabilité - preuve de la cause étrangère

CSSS-14.07.1993

Fait accidentel - preuve - absence de témoins oculaires - offre de preuve - irrecevabilité

CASS-05.12.1989

Accident - charge de la preuve - décollement de la rétine - relation causale entre affection et accident - présomption d'imputabilité (non) - preuve - relation causale - lésion apparue après un mois - absence de lésion immédiate - objet de la preuve

CSSS-25.04.1985

Accident - notion - matérialité - preuve - présomptions graves, précises et concordantes

CSSS-07.03.1985

Accident - preuve - consultation médicale après 12 jours - relation causale non établie

CSSS-23.01.1985

Accident - notion - peintre - trajet effectué pour des raisons professionnelles avec l'accord du patron - offre de preuve

CSSS-31.05.1983

Accident - définition - lien de subordination - livraison - intérêt de l'entreprise - intérêt personnel

CSSS-14.04.1983

Accident - définition - charge de la preuve - critère de soudaineté - présomption d'imputabilité - cause totalement étrangère au travail

CCASS-03.05.1979

Référence :

CSSS-08.07.1998
N° du reg.: G E 207/97
N°: 159/98
M.,veuve S. c/ AAI
U199702887

Base légale :

Art0092-CSS

Domaine :

Accident - notion - infarctus du myocarde sur le lieu du travail - décès - présomption d'imputabilité - état pathologique préexistant - preuve de la cause étrangère au travail - rapport d'autopsie

Sommaire :

Le décès de l'assuré - suite à un infarctus du myocarde - est survenu sur le lieu et pendant le temps de travail de celui-ci, et est dès lors présumé être un accident du travail, sauf à l'organisme de sécurité sociale de rapporter la preuve que l'atteinte est due à une cause étrangère à l'emploi assuré.

En l'espèce, une affection pathologique préexistante - l'existence de lésions dégénératives vasculaires artério-scléreuses extrêmement marquées et l'existence d'une sténose totale de l'artère coronaire gauche - a été établie par le rapport relatif à l'autopsie médicale. Or, face aux circonstances dans lesquelles l'assuré est décédé et aux conditions de travail auxquelles il était confronté, non seulement le jour même de son décès, mais déjà depuis un certain temps l'ayant précédé et ayant requis de sa part l'effort de supporter le stress, et ce des semaines durant et sans interruption pendant les jours précédant immédiatement l'accident, ainsi que le déploiement de forces physiques intensives pour le déplacement sur un terrain de chantier très boueux, l'assurance accident reste en défaut de rapporter la preuve que le décès est dû à une cause totalement étrangère au travail. Le décès de l'assuré doit donc être considéré comme la suite d'un accident de travail et donne lieu à indemnisation.

Corps :

N° du reg.: G E 207/97
N°: 159/98

AUDIENCE PUBLIQUE DU CONSEIL SUPERIEUR DES ASSURANCES SOCIALES

du huit juillet 1900 quatre-vingt-dix-huit

Composition:  
M. Georges Santer, président ff.
M. Julien Lucas, 1er conseiller à la Cour d'appel, assesseur-magistrat
Mme. Eliane Eicher, conseiller à la Cour d'appel, assesseur-magistrat
M. Henri Lallemang, maître-bottier, Esch-sur-Alzette, assesseur-employeur
M. Nicolas Bintz, employé privé, Schifflange, assesseur-salarié
M. Richard Trausch, secrétaire

ENTRE:

M., veuve S., demeurant à ...,

appelante,

comparant par maître Claude Collarini, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg;

ET

l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, dont le siège est à Luxembourg, représentée par le président de son comité-directeur, monsieur Paul Hansen, docteur en droit, demeurant à Luxembourg,
intimée,
comparant par monsieur Georges Kohn, attaché de direction 1er en rang, demeurant à Luxembourg.

Par requête déposée au secrétariat du Conseil supérieur des assurances sociales le 19 décembre 1997, M., veuve S., a relevé appel d'un jugement rendu par le Conseil arbitral des assurances sociales le 10 novembre 1997 dans la cause pendante entre elle et l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, et dont le dispositif est conçu comme suit: Par ces motifs, le Conseil arbitral, statuant contradictoirement et en premier ressort, déclare le recours non fondé et confirme la décision entreprise.

Les parties furent convoquées pour l'audience publique du 24 juin 1998, à laquelle le rapporteur désigné, madame Eliane Eicher, fit l'exposé de l'affaire.

Maître Claude Collarini, pour l'appelante, conclut à la reconnaissance de la responsabilité de l'Assurance-accidents-industrielle.

Monsieur Georges Kohn, pour l'intimée, conclut à la confirmation du jugement du Conseil arbitral du 10 novembre 1997.

Après prise en délibéré de l'affaire le Conseil supérieur rendit à l'audience publique de ce jour, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit:

Par jugement rendu contradictoirement entre les parties M. et l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, le 10 novembre 1997, le Conseil arbitral des assurances sociales a débouté M. du recours par elle interjeté contre une décision de la commission des rentes de l'Association d'assurance contre les accidents du 26 mai 1997 ayant confirmé une décision présidentielle du 27 mars 1997 laquelle a refusé la prise en charge du décès de l'époux de la requérante, S., survenu le 15 février 1997 au motif qu'il n'est pas en relation causale avec l'activité assurée.

De cette décision M. a régulièrement relevé appel par requête entrée au secrétariat du Conseil supérieur des assurances sociales le 19 décembre 1997.

Par réformation de la décision entreprise elle conclut à voir dire «que l'accident survenu à Monsieur S. le 15 février 1997 constitue un accident du travail» et à voir renvoyer l'affaire devant la commission des rentes pour fixation des prestations.

L'appelante relève d'abord qu'il est constant en cause que S. est décédé sur le lieu de son travail du fait d'un infarctus qu'il a subi pendant les heures de travail, qu'il s'agit bien d'un accident professionnel, les conditions de l'article 92 du Code des assurances sociales étant remplies et tout accident qui se produit à l'occasion du travail étant en outre présumé être un accident du travail, sauf à l'organisme de sécurité sociale à rapporter la preuve que l'atteinte au corps humain est exclusivement due à une cause étrangère à l'emploi assuré.

Citant la motivation retenue par le Conseil arbitral des assurances sociales (« que de l'avis du médecin-conseil du Conseil arbitral, donné sur base de l'étude des pièces du dossier et notamment du rapport d'autopsie que l'assuré était atteint de lésions dégénératives vasculaires artério-scléreuses extrêmement graves ayant entraîné un infarctus massif du myocarde, lesquelles lésions artério-scléreuses extrêmement marquées ont été le facteur prépondérant dans la cause du décès et que l'infarctus aurait pu se produire aussi bien au repos et à la maison et aurait donc pu se produire à tout moment de l'activité quotidienne de l'assuré») M. conteste le bien-fondé de la dernière considération.

Elle fait valoir qu'il ne résulte d'aucun élément du dossier que l'infarctus que S. a subi était imminent et qu'il se serait de toute façon produit ce jour-là même s'il n'avait pas fait les efforts extraordinaires sur son lieu de travail, que S. a été soumis, tant les jours ayant précédé l'accident que le jour même à un rythme de travail ainsi qu'à des conditions de travail extrêmement pénibles ayant requis l'accomplissement d'efforts extraordinaires, que cet état des choses a certainement été la cause déterminante se trouvant à l'origine de la crise cardiaque fatale subie par S. ce jour-là.

L'intimée conclut à la confirmation de la décision de première instance.

Reconnaissant l'existence d'une présomption de responsabilité à sa charge, l'Association d'assurance contre les accidents estime avoir rapporté la preuve d'une cause étrangère, à savoir un état pathologique préexistant.

Elle fait plaider que l'accident s'est produit par hasard sur le lieu de travail et que l'activité professionnelle de S. n'a pas contribué de façon aggravante à l'état de l'assuré.

Suivant déclaration faite par la société employeuse M. à l'Association d'assurance contre les accidents, S. est décédé le 15 février 1997 à 8,15 heures sur un chantier à Volmerange-les-Mines (F), il s'est effondré, ceci suite à une crise cardiaque et est décédé sur place.

Le certificat de décès fut établi par le docteur Michel Rebstock de Volmerange-les-Mines.

A la demande de l'Association d'assurance contre les accidents une autopsie médicale fut faite par le docteur Stéphan Kowalski de Metz.

Dans la conclusion de son rapport déposé le 24 mars 1997 le médecin retient: «L'examen autopsique de Monsieur S. a révélé l'existence de lésions dégénératives vasculaires artério-scléreuses extrêmement marquées. L'examen du coeur a révélé l'existence d'une sténose totale de l'artère coronaire gauche à 1,5 cm de son origine ayant entraîné un infarctus massif du myocarde. Cet infarctus a été la cause du décès de monsieur S.»

Aux termes de l'article 92, alinéa premier du Code des assurances sociales: «On entend par accident professionnel celui qui est survenu à un assuré par le fait du travail ou à l'occasion de son travail».

Sur base des conclusions prises par l'intimée: il y a lieu de retenir que celle-ci ne conteste pas la présomption d'imputabilité dont la jurisprudence fait bénéficier la victime qui, si elle doit apporter la preuve d'une lésion au temps et au lieu de travail, se trouve, en revanche, dispensée de la charge de la preuve des éléments constitutifs de l'accident du travail. (cf. JCL Sécurité sociale, Accidents du travail, fasc. 310, nos 99 s., 107s.).

Il est constant en cause que le décès de S. est survenu sur le lieu et pendant le temps de travail de celui-ci, donc à l'occasion du travail.

Il est dès lors présumé être un accident du travail, sauf à l'organisme de sécurité sociale de rapporter la preuve que l'atteinte est due à une cause étrangère à l'emploi assuré. (cf. Cass. no. 16/93, 22 avril, 1993, no. 1035 du registre).

Une affection pathologique préexistante - l'existence de lésions dégénératives vasculaires artério-scléreuses extrêmement marquées et l'existence d'une sténose totale de l'artère coronaire gauche - est établie par le rapport relatif à l'autopsie médicale.

Faisant valoir que s'il y a eu pathologie préexistante, les efforts que S. a dû faire et les conditions de travail auxquelles il était exposé ont été la cause déterminante du décès, l'appelante verse une attestation testimoniale délivrée par M., chef de chantier et proche collaborateur de S. au sein de l'entreprise M., le dix octobre 1997 et qui est de la teneur suivante:

«Le samedi 15 février 1997 Monsieur S. est arrivé sur le chantier à 7,30 heures; après avoir salué le personnel présent il a pris la direction du lieu de déchargement des camions éloigné d'environ 800 m. Les déplacements à pied sur le chantier étaient rendus pénibles suite aux conditions atmosphériques (fortes précipitations des jours précédents). L'eau et la terre mélangées formaient une boue où l'on enfonçait jusqu'à la hauteur des bottes. C'est avec difficultés dans ces conditions qu'il gravit le talus le séparant encore de la décharge. Il fit encore quelques dizaines de mètres avant de s'écrouler terrassé. Le chauffeur d'un camion le découvrit plusieurs minutes après, étendu face contre terre dans la boue.

Professionnellement les semaines précédentes ont été difficiles pour lui, notamment le week-end du 8 au 9 février où pour des raisons techniques il dut travailler durant deux postes de 8 heures chaque jour. Le voyant régulièrement pendant cette période, il me faisait part du mal qu'il avait pour récupérer tant au point de vue physique qu'au niveau de la gestion du stress engendré par son travail.»

Si dans son avis le médecin-conseil du Conseil arbitral a noté que «l'infarctus du myocarde est un événement plurifactoriel et la marche à pied, même sur un terrain boueux, ne peut être considéré comme un risque de travail particulier», il n'a d'abord pas pour autant exclu cet effort comme cause, sinon comme cause partielle de l'infarctus du myocarde. Il n'a pour le surplus pas pris position quant au surmenage professionnel de S. durant les semaines ayant précédé son décès et tel que décrit par le témoin M.

Face aux circonstances dans lesquelles S. est décédé et aux conditions de travail auxquelles il était confronté, non seulement le jour même de son décès, mais déjà depuis un certain temps l'ayant précédé et ayant requis de sa part l'effort de supporter le stress, et ce des semaines durant et sans interruption pendant le week-end du 8 au 9 février, ainsi que le déploiement de forces physiques intensives pour le déplacement sur le terrain du chantier très boueux, l'intimée reste en défaut de rapporter la preuve que le décès est dû à une cause totalement étrangère au travail. (cf. JCL Sécurité sociale, Accidents du travail, fasc. 310, nos 107, 108, 119; CSAS, no 147/93 du 27 octobre 1993 Kisch c/AAA; CSAS n° 92/93 du 26 mai 1993 Corthouts c/AAA).

Il s'ensuit que par réformation du jugement entrepris il y a lieu de dire que le décès de S. est la suite d'un accident de travail subi par le défunt le 15 février 1997 et donnant lieu à indemnisation par l'intimée.

Par ces motifs,

statuant sur le rapport oral de l'assesseur-magistrat délégué et les conclusions contradictoires des parties à l'audience,

reçoit l'appel,

le dit fondé

réformant:

dit que le décès de S. est la suite d'un accident de travail subi par le défunt le 15 février 1997 et donnant lieu à indemnisation par la partie intimée,

renvoie l'affaire devant la commission des rentes pour la fixation des prestations revenant à Michèle M..

La lecture du présent arrêt a été faite à l'audience publique du 8 juillet 1998 par le Président du siège Monsieur Georges Santer, en présence de Monsieur Richard Trausch, secrétaire.