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CSSS-12.01.1994

Accident - définition - malaise cardiaque au domicile - présomption d'imputabilité (non) - preuve - expertise

CSSS-21.05.2012

Accident – définition - infarctus du myocarde sur le lieu du travail - décès - présomption d'imputabilité - facteurs de risque personnels - preuve contraire (non)

CSSS-05.03.2012

Fait traumatique - définition – travail répétitif pendant quelques heures - réaction inflammatoire s'installant progressivement (non)

CSSS-13.02.2012

Fait traumatique - définition – travail répétitif pendant quelques heures - réaction inflammatoire s'installant progressivement (non)

CSSS 06.05.2011

Accident - témoins indirects (non) - preuve à charge de l'assuré - présomption d'imputabilité (non) - définition – preuve du fait accidentel - expertise - offre de preuve par témoin - preuve à charge de l'assuré (oui) - présomption (non) - preuve du fait accidentel - définition – déclaration tardive à l'employeur - certificat médical (non)

CSSS-30.01.2012

Définition – déclaration tardive à l'employeur - décès - accident – définition – infarctus du myocarde sur le lieu du travail (camion) - expertise - preuve par témoin - précis et concordants - indices graves - preuve à charge de l'assuré (oui) - présomption (non) - preuve du fait accidentel - présomption simple d'imputabilité – preuve contraire (non)

CSSS-24.06.2011

Accident - définition - malaise avec perte de connaissance au travail - présomption d'imputabilité - plainte - température très élevée au lieu du travail

CSSS-12.12.2011

Accident - définition - AVC sur le lieu du travail - décès - présomption d'imputabilité - preuve contraire (non)

CSSS-17.10.2011

Accident – malaise cardiaque sur le lieu du travail - décès - présomption simple de causalité et d'imputabilité – travail pénible - preuve contraire (non)

CSSS-11.03.2011

Accident – définition – infarctus du myocarde sur le lieu du travail (camion) - décès - présomption simple d'imputabilité – facteurs de risque personnels et préexistants - preuve contraire (non)

CSSS-18.02.2011

Accident – définition – fait accidentel - preuve à charge de l'assuré – preuve par témoins - lésions - présomption simple de causalité et d'imputabilité – preuve contraire (non)

CSSS-04.02.2011

Accident – définition – malaise cardiaque sur le lieu du travail – décès - présomption d'imputabilité – expertise - preuve contraire

CSSS-21.01.2011

Accident – définition – douleurs avant le début du travail - glissade dans les escaliers – témoin - contusions multiples - double présomption de causalité et d'imputabilité – preuve contraire (non)

CSSS-07.01.2011

Accident du travail - déclaration - preuve de la matérialité du fait accidentel

CSSS-11.10.2010

Accident - définition – AVC au lieu du travail (camion) – présomption d'imputabilité – facteurs de risques personnels préexistants - preuve contraire (oui)

CSSS-11.06.2010

Accident – définition – temps de travail effectif - pause - présomption simple d'imputabilité - hernie discale – geste anodin de la vie courante - état pathologique préexistant - preuve contraire (oui)

CSSS-03.03.2010

Définition - preuve - matérialité d'une atteinte à l'organisme - matérialité du fait incriminé - déclaration tardive à l'employeur - sanction

CASS-18.11.2009

Accident - définition - malaise (AVC) sur lieu du travail - présomption - conditions - exercice habituel et normal - élément particulier

CSSS-08.07.2009

Accident - définition – malaise (AVC) sur lieu du travail – décès – présomption d'imputabilité – exercice habituel et normal du travail - élément particulier - expertise - preuve contraire (oui)

CSSS-05.03.2008

Accident du travail - déclaration - délai - preuve de la matérialité du fait accidentel - sanction

CASS-07.03.2008

Accident - définition – infarctus du myocarde au domicile - présomption d'imputabilité (non) – preuve à charge de l'assuré - état pathologique préexistant - expertise

CSSS-14.02.2007

Fait accidentel – preuve - présomption d'imputabilité (non) – preuve à charge de l'assuré

CSSS 06.12.2006

Accident – fait traumatique - définition – blessure en se relevant après travaux de câblage dans position accroupie prolongée - mouvement brusque et imprévisible -  présomption simple d’imputabilité – preuve contraire

CSSS-04.10.2006

Accident - définition - mouvement physiologique - présomption d'imputabilité - absence de cause étrangère - état pathologique préexistant - incapacité de travail antérieure

CSSS-16.05.2006

Définition - qualification - exercice habituel et normal du travail - existence d'un élément soudain produisant la lésion - preuve - présomption d'imputabilité - arrêt cardiaque suite à effort sur le lieu du travail

CSSS-05.04.2006

Accident - élément particulier - exercice habituel du travail - doute - preuve contraire - présomption d'imputabilité - lésion - déchargement bouteille de gaz - définition - preuve

CSSS-08.03.2006

Accident - définition - déclaration - lésions - relation causale - présomption d'imputabilité - cause étrangère - preuve

CSSS-14.07.2005

Accident - définition - infarctus sur le lieu du travail - absence de fait accidentel réel - présomption d'imputabilité - cause étrangère - preuve

CSSS-27.04.2005

Accident - définition - douleur au genou en fin de journée - critère de soudaineté - exercice habituel du travail - élément particulier - preuve - série de gestes continus - état pathologique préexistant

CSSS- 31.01.2005

Accident - définition - critères - fait précis - date certaine - travaux lourds pendant plusieurs jours - lésion évolutive - maladie

CSSS-12.01.2005

Accident - définition - lésion apparue au temps et au lieu du travail - effort de soulèvement - présomption d'imputabilité - preuve - état pathologique antérieur - relation causale déterminante - manifestation de l'état antérieur avant l'accident

CSSS-11.02.2004

Accident - définition - infarctus sur le lieu du travail après effort - décès - présomption d'imputabilité - cause étrangère - état pathologique préexistant - preuve

CSSS-10.06.2003

Accident - définition - malaise pendant l'exercice du travail - arrêt cardiaque - présomption d'imputabilité - cause étrangère - preuve - doute - cause inconnue

CSSS-11.03.2002

Accident - notion - infarctus du myocarde sur le lieu du travail - décès - présomption d'imputabilité - état pathologique préexistant - preuve de la cause étrangère au travail - rapport d'autopsie

CSSS-08.07.1998

Accident - notion - charge de la preuve - accident dans l'exécution du contrat de travail - offre de preuve - témoignages - enquête

CSSS-01.07.1998

Accident - définition - présomption d'imputabilité - preuve de la cause étrangère - état pathologique préexistant - aggravation par l'accident - invalidité préexistante - preuve - expertise médicale supplémentaire

CSSS-25.06.1996

Accident - preuve - pathologie préexistante à l'accident - présomption d'imputabilité - cause - relation - lésion - fait accidentel - enlèvement de matériel - notion - cause étrangère

CSSS-27.03.1996

Fait accidentel - notion - preuve - lésion - origine traumatique - offre de preuve - malformation congénitale - état pathologique préexistant largement dominant

CSSS-05.12.1995

Accident - définition - événement soudain - lésion corporelle

CSSS-29.06.1994

Accident - notion - caractère soudain - fait accidentel - geste normal de la vie courante - lésion lors travail à genoux

CSSS-12.01.1994

Accident - définition - infarctus sur le lieu du travail après effort - présomption d'imputabilité - état pathologique préexistant - preuve - cause totalement étrangère (non)

CSSS-27.10.1993

Accident - définition - infarctus sur le lieu du travail après effort - présomption d'imputabilité - état pathologique préexistant - preuve - cause totalement étrangère (non)

CCASS-22.04.1993

Accident - notion - infarctus sur le lieu du travail - décès - cause extérieure violente et soudaine - présomption d'imputabilité

CSSS-15.07.1992

Accident - notion - travail agricole accessoire - travaux de ménage - chute dans l'escalier - présomption d'imputabilité - preuve de la cause étrangère

CSSS-14.07.1993

Fait accidentel - preuve - absence de témoins oculaires - offre de preuve - irrecevabilité

CASS-05.12.1989

Accident - charge de la preuve - décollement de la rétine - relation causale entre affection et accident - présomption d'imputabilité (non) - preuve - relation causale - lésion apparue après un mois - absence de lésion immédiate - objet de la preuve

CSSS-25.04.1985

Accident - notion - matérialité - preuve - présomptions graves, précises et concordantes

CSSS-07.03.1985

Accident - preuve - consultation médicale après 12 jours - relation causale non établie

CSSS-23.01.1985

Accident - notion - peintre - trajet effectué pour des raisons professionnelles avec l'accord du patron - offre de preuve

CSSS-31.05.1983

Accident - définition - lien de subordination - livraison - intérêt de l'entreprise - intérêt personnel

CSSS-14.04.1983

Accident - définition - charge de la preuve - critère de soudaineté - présomption d'imputabilité - cause totalement étrangère au travail

CCASS-03.05.1979

Référence :

CSSS-12.01.1994
No 9/94
Aff. G. c/ AAI
U198918711

Base légale :

Art0092-CSS

Domaine :

Accident - notion - caractère soudain - fait accidentel - geste normal de la vie courante - lésion lors travail à genoux

Sommaire :

Le Conseil Supérieur reproche en premier lieu à la juridiction de première instance d'avoir imposé à l'assuré la charge de la preuve du lien de causalité entre l'accident et le travail.

Il estime ensuite que si le simple fait de s'agenouiller, pris isolément, peut être considéré comme "geste normal de la vie courante", tel ne saurait plus être le cas pour celui qui est obligé d'exercer son travail dans cette position anormale particulièrement fatigante, l'effort demandé pour prendre cette position étant susceptible de répondre au critère de soudaineté qui caractérise l'accident professionnel.

Corps :

Par requête du 23 décembre 1991, G. a régulièrement relevé appel d'un jugement rendu le 22 décembre 1991, aux termes duquel le Conseil arbitral des assurances sociales, a déclaré non fondé son recours contre une décision de la commission des rentes de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, du 27 mai 1991 ayant refusé de reconnaître comme accident professionnel indemnisable, l'accident dont le requérant affirme avoir été victime le 13 novembre 1989.

Selon déclaration patronale, l'appelant, qui exerce la profession de carreleur, se serait blessé au genou en voulant s'agenouiller au cours de travaux de carrelages. Le médecin consulté le même jour avait constaté une luxation de la rotule gauche.

Par communication du 29 avril 1991, confirmée par la commission des rentes, l'Assurance-accidents-industrielle, décline la prise en charge au motif que du point de vue médical "la luxation de la rotule gauche n'est pas en relation causale avec un traumatisme réel". S'appuyant à cet égard sur l'avis médical du 22 novembre 1990 du Contrôle médical de la Sécurité sociale elle estime encore que "l'état pathologique préexistant du genou gauche n'a pas été aggravé ni par un fait accidentel, ni par un effort quelconque" de sorte que les troubles actuels seraient imputables à une "cause entièrement étrangère au travail".

Selon l'article 92 du CAS, on entend par accident professionnel toute atteinte au corps humain provenant d'une action soudaine et violente d'une force extérieure et qui est survenue à un assuré par le fait du travail "ou à l'occasion du travail".

Il est constant en l'espèce que l'appelant s'est blessé à l'occasion de l'exercice de sa profession, c'est-à-dire au cours d'une activité qui était en rapport direct avec l'entreprise assurée.

Il est de principe que tout accident qui se produit à l'occasion du travail est présumé être un accident du travail, sauf à l'organisme de la Sécurité sociale à rapporter la preuve que l'atteinte au corps humain est due à une cause étrangère à l'emploi assuré.

En retenant "que le fait de s'agenouiller est à considérer comme geste normal de la vie courante et n'est pas de nature à provoquer la lésion" au genou gauche, pour ensuite en déduire que le récit de l'accident tel que mentionné sur la déclaration d'accident invoquée par G. "permet de retenir que le requérant n'est pas devenu victime d'un fait accidentel ou d'un traumatisme réel, (...) de sorte que la preuve de la survenance d'une action violente et soudaine d'une cause extérieure sur l'organisme, à l'intégrité duquel elle porte atteinte, ou d'un effort extraordinaire dépassant le cadre du travail habituel de l'assuré n'est pas établie sur base du récit de l'accident", les premiers juges ont d'abord, en méconnaissant le principe cité ci-avant, imposé à G. la preuve du lien de causalité entre l'accident et le travail, l'état pathologique préexistant du genou gauche qui se serait simplement révélé à l'occasion du travail ne résultant d'aucune pièce du dossier. L'avis du Contrôle médical de la Sécurité sociale du 22 novembre 1990 concluant, sans fournir aucune précision quant à la pathologie ancienne du genou, à une "aggravation d'un état pathologique préexistant" et ce après avoir même constaté, à l'instar du médecin-traîtant de G. (voir certificat du 6 mai 1991) que "l'assuré n'a jamais présenté de luxation de la rotule", ne saurait être retenu à cet égard.

Ensuite le Conseil supérieur estime que si le simple fait de s'agenouiller, pris isolément, peut être considéré comme "geste normal de la vie courante", tel ne saurait plus être le cas pour celui qui est obligé d'exercer son travail dans cette position anormale particulièrement fatigante, l'effort demandé pour prendre cette position étant susceptibe de répondre au critère de soudaineté qui caractérise l'accident professionnel.

L'appel est dès lors fondé.

Par ces motifs,

le Conseil supérieur des assurances sociales,

statuant sur le rapport oral de l'assesseur-magistrat délégué et sur les conclusions contradictoires des parties à l'audience,

reçoit l'appel et le dit fondé,

réformant,

dit que l'accident subi le 13 novembre 1989 par G. constitue un accident du travail au sens de l'article 92 du CAS,

renvoie l'affaire devant la commission des rentes pour fixation des prestations.