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CSSS-25.04.1985

Accident - définition - malaise cardiaque au domicile - présomption d'imputabilité (non) - preuve - expertise

CSSS-21.05.2012

Accident – définition - infarctus du myocarde sur le lieu du travail - décès - présomption d'imputabilité - facteurs de risque personnels - preuve contraire (non)

CSSS-05.03.2012

Fait traumatique - définition – travail répétitif pendant quelques heures - réaction inflammatoire s'installant progressivement (non)

CSSS-13.02.2012

Fait traumatique - définition – travail répétitif pendant quelques heures - réaction inflammatoire s'installant progressivement (non)

CSSS 06.05.2011

Accident - témoins indirects (non) - preuve à charge de l'assuré - présomption d'imputabilité (non) - définition – preuve du fait accidentel - expertise - offre de preuve par témoin - preuve à charge de l'assuré (oui) - présomption (non) - preuve du fait accidentel - définition – déclaration tardive à l'employeur - certificat médical (non)

CSSS-30.01.2012

Définition – déclaration tardive à l'employeur - décès - accident – définition – infarctus du myocarde sur le lieu du travail (camion) - expertise - preuve par témoin - précis et concordants - indices graves - preuve à charge de l'assuré (oui) - présomption (non) - preuve du fait accidentel - présomption simple d'imputabilité – preuve contraire (non)

CSSS-24.06.2011

Accident - définition - malaise avec perte de connaissance au travail - présomption d'imputabilité - plainte - température très élevée au lieu du travail

CSSS-12.12.2011

Accident - définition - AVC sur le lieu du travail - décès - présomption d'imputabilité - preuve contraire (non)

CSSS-17.10.2011

Accident – malaise cardiaque sur le lieu du travail - décès - présomption simple de causalité et d'imputabilité – travail pénible - preuve contraire (non)

CSSS-11.03.2011

Accident – définition – infarctus du myocarde sur le lieu du travail (camion) - décès - présomption simple d'imputabilité – facteurs de risque personnels et préexistants - preuve contraire (non)

CSSS-18.02.2011

Accident – définition – fait accidentel - preuve à charge de l'assuré – preuve par témoins - lésions - présomption simple de causalité et d'imputabilité – preuve contraire (non)

CSSS-04.02.2011

Accident – définition – malaise cardiaque sur le lieu du travail – décès - présomption d'imputabilité – expertise - preuve contraire

CSSS-21.01.2011

Accident – définition – douleurs avant le début du travail - glissade dans les escaliers – témoin - contusions multiples - double présomption de causalité et d'imputabilité – preuve contraire (non)

CSSS-07.01.2011

Accident du travail - déclaration - preuve de la matérialité du fait accidentel

CSSS-11.10.2010

Accident - définition – AVC au lieu du travail (camion) – présomption d'imputabilité – facteurs de risques personnels préexistants - preuve contraire (oui)

CSSS-11.06.2010

Accident – définition – temps de travail effectif - pause - présomption simple d'imputabilité - hernie discale – geste anodin de la vie courante - état pathologique préexistant - preuve contraire (oui)

CSSS-03.03.2010

Définition - preuve - matérialité d'une atteinte à l'organisme - matérialité du fait incriminé - déclaration tardive à l'employeur - sanction

CASS-18.11.2009

Accident - définition - malaise (AVC) sur lieu du travail - présomption - conditions - exercice habituel et normal - élément particulier

CSSS-08.07.2009

Accident - définition – malaise (AVC) sur lieu du travail – décès – présomption d'imputabilité – exercice habituel et normal du travail - élément particulier - expertise - preuve contraire (oui)

CSSS-05.03.2008

Accident du travail - déclaration - délai - preuve de la matérialité du fait accidentel - sanction

CASS-07.03.2008

Accident - définition – infarctus du myocarde au domicile - présomption d'imputabilité (non) – preuve à charge de l'assuré - état pathologique préexistant - expertise

CSSS-14.02.2007

Fait accidentel – preuve - présomption d'imputabilité (non) – preuve à charge de l'assuré

CSSS 06.12.2006

Accident – fait traumatique - définition – blessure en se relevant après travaux de câblage dans position accroupie prolongée - mouvement brusque et imprévisible -  présomption simple d’imputabilité – preuve contraire

CSSS-04.10.2006

Accident - définition - mouvement physiologique - présomption d'imputabilité - absence de cause étrangère - état pathologique préexistant - incapacité de travail antérieure

CSSS-16.05.2006

Définition - qualification - exercice habituel et normal du travail - existence d'un élément soudain produisant la lésion - preuve - présomption d'imputabilité - arrêt cardiaque suite à effort sur le lieu du travail

CSSS-05.04.2006

Accident - élément particulier - exercice habituel du travail - doute - preuve contraire - présomption d'imputabilité - lésion - déchargement bouteille de gaz - définition - preuve

CSSS-08.03.2006

Accident - définition - déclaration - lésions - relation causale - présomption d'imputabilité - cause étrangère - preuve

CSSS-14.07.2005

Accident - définition - infarctus sur le lieu du travail - absence de fait accidentel réel - présomption d'imputabilité - cause étrangère - preuve

CSSS-27.04.2005

Accident - définition - douleur au genou en fin de journée - critère de soudaineté - exercice habituel du travail - élément particulier - preuve - série de gestes continus - état pathologique préexistant

CSSS- 31.01.2005

Accident - définition - critères - fait précis - date certaine - travaux lourds pendant plusieurs jours - lésion évolutive - maladie

CSSS-12.01.2005

Accident - définition - lésion apparue au temps et au lieu du travail - effort de soulèvement - présomption d'imputabilité - preuve - état pathologique antérieur - relation causale déterminante - manifestation de l'état antérieur avant l'accident

CSSS-11.02.2004

Accident - définition - infarctus sur le lieu du travail après effort - décès - présomption d'imputabilité - cause étrangère - état pathologique préexistant - preuve

CSSS-10.06.2003

Accident - définition - malaise pendant l'exercice du travail - arrêt cardiaque - présomption d'imputabilité - cause étrangère - preuve - doute - cause inconnue

CSSS-11.03.2002

Accident - notion - infarctus du myocarde sur le lieu du travail - décès - présomption d'imputabilité - état pathologique préexistant - preuve de la cause étrangère au travail - rapport d'autopsie

CSSS-08.07.1998

Accident - notion - charge de la preuve - accident dans l'exécution du contrat de travail - offre de preuve - témoignages - enquête

CSSS-01.07.1998

Accident - définition - présomption d'imputabilité - preuve de la cause étrangère - état pathologique préexistant - aggravation par l'accident - invalidité préexistante - preuve - expertise médicale supplémentaire

CSSS-25.06.1996

Accident - preuve - pathologie préexistante à l'accident - présomption d'imputabilité - cause - relation - lésion - fait accidentel - enlèvement de matériel - notion - cause étrangère

CSSS-27.03.1996

Fait accidentel - notion - preuve - lésion - origine traumatique - offre de preuve - malformation congénitale - état pathologique préexistant largement dominant

CSSS-05.12.1995

Accident - définition - événement soudain - lésion corporelle

CSSS-29.06.1994

Accident - notion - caractère soudain - fait accidentel - geste normal de la vie courante - lésion lors travail à genoux

CSSS-12.01.1994

Accident - définition - infarctus sur le lieu du travail après effort - présomption d'imputabilité - état pathologique préexistant - preuve - cause totalement étrangère (non)

CSSS-27.10.1993

Accident - définition - infarctus sur le lieu du travail après effort - présomption d'imputabilité - état pathologique préexistant - preuve - cause totalement étrangère (non)

CCASS-22.04.1993

Accident - notion - infarctus sur le lieu du travail - décès - cause extérieure violente et soudaine - présomption d'imputabilité

CSSS-15.07.1992

Accident - notion - travail agricole accessoire - travaux de ménage - chute dans l'escalier - présomption d'imputabilité - preuve de la cause étrangère

CSSS-14.07.1993

Fait accidentel - preuve - absence de témoins oculaires - offre de preuve - irrecevabilité

CASS-05.12.1989

Accident - charge de la preuve - décollement de la rétine - relation causale entre affection et accident - présomption d'imputabilité (non) - preuve - relation causale - lésion apparue après un mois - absence de lésion immédiate - objet de la preuve

CSSS-25.04.1985

Accident - notion - matérialité - preuve - présomptions graves, précises et concordantes

CSSS-07.03.1985

Accident - preuve - consultation médicale après 12 jours - relation causale non établie

CSSS-23.01.1985

Accident - notion - peintre - trajet effectué pour des raisons professionnelles avec l'accord du patron - offre de preuve

CSSS-31.05.1983

Accident - définition - lien de subordination - livraison - intérêt de l'entreprise - intérêt personnel

CSSS-14.04.1983

Accident - définition - charge de la preuve - critère de soudaineté - présomption d'imputabilité - cause totalement étrangère au travail

CCASS-03.05.1979

Référence :

CSSS-25.04.1985
G(E) 102/84
U198114652

Base légale :

Art0092-CSS

Domaine :

Accident - charge de la preuve - décollement de la rétine - relation causale entre affection et accident - présomption d'imputabilité (non) - preuve - relation causale - lésion apparue après un mois - absence de lésion immédiate - objet de la preuve

Sommaire :

L'assurance-accidents n'a pas à établir la cause exacte de la lésion essuyée par l'assuré mais il suffit qu'elle rapporte la preuve que cette lésion n'est pas et ne peut pas être en relation causale avec l'accident de travail allégué.

Corps :

En juillet 1981 B. en ramassant une pièce comptable heurta sa tête contre le bureau. Il n'a pas tout de suite passé de visite médicale mais environ un mois plus tard il a dû se soumettre à une opération chirurgicale à Essen pour décollement de la rétine à l'oeil gauche.

Sur base d'une expertise effectuée à la "Universitäts Augenklinik Essen" et signée des docteurs Gerke et Dünnebacke Wolski, qui concluent à l'absence de relation causale entre l'accident de juillet 1981 et le décollement de la rétine, la commission des rentes a, en date du 26 septembre 1983, décliné toute responsabilité de l'Assurance-accidents dans cette affaire.

Saisi du recours de l'intéressé, le Conseil arbitral a, en date du 14 mars 1984, déclaré celui-ci non fondé au motif que le décollement de la rétine de l'assuré n'est pas à mettre en relation causale avec l'évènement accidentel mis en cause mais avec un état pathologique indépendant.

De ce jugement, notifié aux parties intéressées le 16 mars 1984, maître Roland Michel au nom de B. a relevé appel le 20 avril 1984.

Cet appel intervenu dans les forme et délai de la loi est recevable.

L'appelant fait plaider qu'il appartient à l'Assurance-accidents de prouver l'absence de causalité en l'espèce. Il ne suffit nullement de dire que le décollement de la rétine dont s'agit provient d'autre chose mais il aurait été indiqué de préciser l'origine exacte du décollement de la rétine ce que l'Assurance-accidents n'aurait cependant pas fait.

Le fait de se cogner la tête contre un bureau serait bien de nature à provoquer un décollement. La preuve en serait que B. aurait encore après l'évènement de juillet 1981 fait une chute dans l'escalier à la suite de laquelle il a dû être opéré d'un décollement de la rétine à l'oeil droit. Comme le traumatisme suite à l'accident du mois de juillet 1981 serait le seul facteur connu dans l'anamnèse de l'appelant susceptible d'expliquer ledit décollement de l'oeil gauche la relation entre le traumatisme survenu au lieu de travail et ce décollement serait établie.

L'expertise unilatérale que l'Assurance-accidents aurait fait dresser à Essen jeterait une lumière insuffisante sur le cas à juger par le Conseil supérieur et une nouvelle expertise en milieu universitaire s'imposerait.

L'Assurance-accidents fait plaider qu'elle n'est pas tenue à démontrer l'origine et la cause exacte de la lésion. Il suffirait de rapporter la preuve que ladite lésion ne proviendrait pas de l'accident mis en cause. Cette preuve résulterait d'ores et déjà suffisamment de l'expertise effectuée à Essen. Par conséquent le jugement dont appel serait à confirmer purement et simplement. A titre subsidiaire l'Assurance-accidents ne s'oppose cependant pas à un supplément d'expertise.

L'Assurance-accidents n'a pas à établir la cause exacte de la lésion essuyée par l'assuré mais il suffit qu'elle rapporte la preuve que cette lésion n'est pas et ne peut pas être en relation causale avec l'accident de travail allégué.

A ce sujet l'expertise unilatérale effectuée sur ordre de l'Assurance accidents à la clinique ophtalmique d'Essen, si elle n'exclut pas qu'un coup violent sur la tête peut provoquer, le cas échéant, un décollement de la rétine, retient cependant qu'en l'espèce, vu les circonstances dans lesquelles cet accident a eu lieu et vu les douleurs de peu d'importance ressenties par le blessé les premiers jours après ledit accident, ce dernier n'a pas été d'un degré de gravité tel qu'il aurait pu provoquer le décollement de la rétine.

Le docteur Jean-Louis Goerens dans sa lettre du 2 février 1982 est cependant d'avis que même si la cause déclenchante directe du décollement de la rétine de B. n'a pu être déterminée, il est cependant très probable que l'accident de juillet 1981 soit à l'origine de ce décollement.

Comme la question de savoir s'il existe une relation causale entre le décollement de la rétine et l'accident de juillet 1981 est d'ordre essentiellement médical et comme les pièces du dossier n'apportent pas de lumière suffisante pour répondre à cette question il échet de procéder avant tout autre progrès en cause à l'institution d'une expertise.