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CSSS-25.06.1996

Accident - définition - malaise cardiaque au domicile - présomption d'imputabilité (non) - preuve - expertise

CSSS-21.05.2012

Accident – définition - infarctus du myocarde sur le lieu du travail - décès - présomption d'imputabilité - facteurs de risque personnels - preuve contraire (non)

CSSS-05.03.2012

Fait traumatique - définition – travail répétitif pendant quelques heures - réaction inflammatoire s'installant progressivement (non)

CSSS-13.02.2012

Fait traumatique - définition – travail répétitif pendant quelques heures - réaction inflammatoire s'installant progressivement (non)

CSSS 06.05.2011

Accident - témoins indirects (non) - preuve à charge de l'assuré - présomption d'imputabilité (non) - définition – preuve du fait accidentel - expertise - offre de preuve par témoin - preuve à charge de l'assuré (oui) - présomption (non) - preuve du fait accidentel - définition – déclaration tardive à l'employeur - certificat médical (non)

CSSS-30.01.2012

Définition – déclaration tardive à l'employeur - décès - accident – définition – infarctus du myocarde sur le lieu du travail (camion) - expertise - preuve par témoin - précis et concordants - indices graves - preuve à charge de l'assuré (oui) - présomption (non) - preuve du fait accidentel - présomption simple d'imputabilité – preuve contraire (non)

CSSS-24.06.2011

Accident - définition - malaise avec perte de connaissance au travail - présomption d'imputabilité - plainte - température très élevée au lieu du travail

CSSS-12.12.2011

Accident - définition - AVC sur le lieu du travail - décès - présomption d'imputabilité - preuve contraire (non)

CSSS-17.10.2011

Accident – malaise cardiaque sur le lieu du travail - décès - présomption simple de causalité et d'imputabilité – travail pénible - preuve contraire (non)

CSSS-11.03.2011

Accident – définition – infarctus du myocarde sur le lieu du travail (camion) - décès - présomption simple d'imputabilité – facteurs de risque personnels et préexistants - preuve contraire (non)

CSSS-18.02.2011

Accident – définition – fait accidentel - preuve à charge de l'assuré – preuve par témoins - lésions - présomption simple de causalité et d'imputabilité – preuve contraire (non)

CSSS-04.02.2011

Accident – définition – malaise cardiaque sur le lieu du travail – décès - présomption d'imputabilité – expertise - preuve contraire

CSSS-21.01.2011

Accident – définition – douleurs avant le début du travail - glissade dans les escaliers – témoin - contusions multiples - double présomption de causalité et d'imputabilité – preuve contraire (non)

CSSS-07.01.2011

Accident du travail - déclaration - preuve de la matérialité du fait accidentel

CSSS-11.10.2010

Accident - définition – AVC au lieu du travail (camion) – présomption d'imputabilité – facteurs de risques personnels préexistants - preuve contraire (oui)

CSSS-11.06.2010

Accident – définition – temps de travail effectif - pause - présomption simple d'imputabilité - hernie discale – geste anodin de la vie courante - état pathologique préexistant - preuve contraire (oui)

CSSS-03.03.2010

Définition - preuve - matérialité d'une atteinte à l'organisme - matérialité du fait incriminé - déclaration tardive à l'employeur - sanction

CASS-18.11.2009

Accident - définition - malaise (AVC) sur lieu du travail - présomption - conditions - exercice habituel et normal - élément particulier

CSSS-08.07.2009

Accident - définition – malaise (AVC) sur lieu du travail – décès – présomption d'imputabilité – exercice habituel et normal du travail - élément particulier - expertise - preuve contraire (oui)

CSSS-05.03.2008

Accident du travail - déclaration - délai - preuve de la matérialité du fait accidentel - sanction

CASS-07.03.2008

Accident - définition – infarctus du myocarde au domicile - présomption d'imputabilité (non) – preuve à charge de l'assuré - état pathologique préexistant - expertise

CSSS-14.02.2007

Fait accidentel – preuve - présomption d'imputabilité (non) – preuve à charge de l'assuré

CSSS 06.12.2006

Accident – fait traumatique - définition – blessure en se relevant après travaux de câblage dans position accroupie prolongée - mouvement brusque et imprévisible -  présomption simple d’imputabilité – preuve contraire

CSSS-04.10.2006

Accident - définition - mouvement physiologique - présomption d'imputabilité - absence de cause étrangère - état pathologique préexistant - incapacité de travail antérieure

CSSS-16.05.2006

Définition - qualification - exercice habituel et normal du travail - existence d'un élément soudain produisant la lésion - preuve - présomption d'imputabilité - arrêt cardiaque suite à effort sur le lieu du travail

CSSS-05.04.2006

Accident - élément particulier - exercice habituel du travail - doute - preuve contraire - présomption d'imputabilité - lésion - déchargement bouteille de gaz - définition - preuve

CSSS-08.03.2006

Accident - définition - déclaration - lésions - relation causale - présomption d'imputabilité - cause étrangère - preuve

CSSS-14.07.2005

Accident - définition - infarctus sur le lieu du travail - absence de fait accidentel réel - présomption d'imputabilité - cause étrangère - preuve

CSSS-27.04.2005

Accident - définition - douleur au genou en fin de journée - critère de soudaineté - exercice habituel du travail - élément particulier - preuve - série de gestes continus - état pathologique préexistant

CSSS- 31.01.2005

Accident - définition - critères - fait précis - date certaine - travaux lourds pendant plusieurs jours - lésion évolutive - maladie

CSSS-12.01.2005

Accident - définition - lésion apparue au temps et au lieu du travail - effort de soulèvement - présomption d'imputabilité - preuve - état pathologique antérieur - relation causale déterminante - manifestation de l'état antérieur avant l'accident

CSSS-11.02.2004

Accident - définition - infarctus sur le lieu du travail après effort - décès - présomption d'imputabilité - cause étrangère - état pathologique préexistant - preuve

CSSS-10.06.2003

Accident - définition - malaise pendant l'exercice du travail - arrêt cardiaque - présomption d'imputabilité - cause étrangère - preuve - doute - cause inconnue

CSSS-11.03.2002

Accident - notion - infarctus du myocarde sur le lieu du travail - décès - présomption d'imputabilité - état pathologique préexistant - preuve de la cause étrangère au travail - rapport d'autopsie

CSSS-08.07.1998

Accident - notion - charge de la preuve - accident dans l'exécution du contrat de travail - offre de preuve - témoignages - enquête

CSSS-01.07.1998

Accident - définition - présomption d'imputabilité - preuve de la cause étrangère - état pathologique préexistant - aggravation par l'accident - invalidité préexistante - preuve - expertise médicale supplémentaire

CSSS-25.06.1996

Accident - preuve - pathologie préexistante à l'accident - présomption d'imputabilité - cause - relation - lésion - fait accidentel - enlèvement de matériel - notion - cause étrangère

CSSS-27.03.1996

Fait accidentel - notion - preuve - lésion - origine traumatique - offre de preuve - malformation congénitale - état pathologique préexistant largement dominant

CSSS-05.12.1995

Accident - définition - événement soudain - lésion corporelle

CSSS-29.06.1994

Accident - notion - caractère soudain - fait accidentel - geste normal de la vie courante - lésion lors travail à genoux

CSSS-12.01.1994

Accident - définition - infarctus sur le lieu du travail après effort - présomption d'imputabilité - état pathologique préexistant - preuve - cause totalement étrangère (non)

CSSS-27.10.1993

Accident - définition - infarctus sur le lieu du travail après effort - présomption d'imputabilité - état pathologique préexistant - preuve - cause totalement étrangère (non)

CCASS-22.04.1993

Accident - notion - infarctus sur le lieu du travail - décès - cause extérieure violente et soudaine - présomption d'imputabilité

CSSS-15.07.1992

Accident - notion - travail agricole accessoire - travaux de ménage - chute dans l'escalier - présomption d'imputabilité - preuve de la cause étrangère

CSSS-14.07.1993

Fait accidentel - preuve - absence de témoins oculaires - offre de preuve - irrecevabilité

CASS-05.12.1989

Accident - charge de la preuve - décollement de la rétine - relation causale entre affection et accident - présomption d'imputabilité (non) - preuve - relation causale - lésion apparue après un mois - absence de lésion immédiate - objet de la preuve

CSSS-25.04.1985

Accident - notion - matérialité - preuve - présomptions graves, précises et concordantes

CSSS-07.03.1985

Accident - preuve - consultation médicale après 12 jours - relation causale non établie

CSSS-23.01.1985

Accident - notion - peintre - trajet effectué pour des raisons professionnelles avec l'accord du patron - offre de preuve

CSSS-31.05.1983

Accident - définition - lien de subordination - livraison - intérêt de l'entreprise - intérêt personnel

CSSS-14.04.1983

Accident - définition - charge de la preuve - critère de soudaineté - présomption d'imputabilité - cause totalement étrangère au travail

CCASS-03.05.1979

Référence :

CSSS-25.06.1996
Aff. AAI c/ R.
No du reg : G 124/95
No : 131/96
U199414921

Base légale :

Art0092-al01-CSS

Domaine :

Accident - définition - présomption d'imputabilité - preuve de la cause étrangère - état pathologique préexistant - aggravation par l'accident - invalidité préexistante - preuve - expertise médicale supplémentaire

Sommaire :

Tout accident qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail est présumé être un accident du travail, sauf à la Sécurité sociale de rapporter la preuve que l'atteinte est due à une cause étrangère à l'emploi assuré.

Lorsqu'un accident de travail entraîne l'aggravation d'un état pathologique préexistant ne causant par lui-même d'invalidité, l'incapacité de travail en résultant est de même présumée trouver sa source dans ledit accident.

Corps :

Suite à un accident de travail que R. avait subi le 11 juillet 1994 lors d'une chute dans la fosse du garage de son employeur, l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, refusa, par décision présidentielle du 22 novembre 1994, l'octroi d'une rente au motif que l'assuré ne présenterait plus d'incapacité de travail au-delà de la treizième semaine consécutive à l'accident et refusa, en conséquence, également la prise en charge d'une rechute pour la période du 10 octobre 1994 au 13 novembre 1994, période lors de laquelle l'assuré s'était soumis à une opération pour la mise en place d'une prothèse fémoro-patellaire gauche.

Cette décision ayant été confirmée par décision de la commission des rentes du 20 février 1995, le sieur R. saisit le Conseil arbitral d'un recours contre cette décision. Par jugement contradictoire du 4 octobre 1995, les premiers juges ont retenu que les frais résultant de l'interruption du travail du 10 octobre au 13 novembre 1994 sont à prendre en charge par l'Association d'assurance et que le recours est fondé dans la mesure où il tend à l'attribution d'une rente partielle. Ils ont dès lors renvoyé l'affaire devant la commission des rentes pour la détermination du taux de la rente partielle à laquelle l'assuré a droit en dehors de la période d'incapacité de travail totale reconnue.

Pour statuer comme ils l'ont fait, les juges du premier degré se sont basés sur l'avis circonstancié de leur médecin-conseil démontrant que le fait accidentel du 11 juillet 1994 a provoqué une aggravation brutale et massive d'un état antérieur latent qui est la raison majeure de l'impotence actuelle et de l'interruption du travail litigieuse et serait à rattacher par un lien causal étroit à l'accident en cause.

Contre cette décision appel a été intejeté, dans les forme et délai de la loi, par l'Association d'assurance contre les accidents qui à l'appui de son recours verse en cause une expertise extra-judiciaire diligentée par le professeur Coudane.

L'intimée demande la confirmation de la décision entreprise.

Selon cette dernière expertise contradictoire nouvellement produite en cause, aucun élément, sur le plan médico-légal, ne permettrait de rattacher de façon directe ou indirecte l'intervention chirurgicale pratiquée au mois de septembre 1994 à l'accident de travail dont s'agit et l'homme de l'art saisi conclut à la consolidation des lésions consécutives à l'accident à dater du 1er septembre 1994. Les interventions et les soins réalisés sur l'assuré secondairement seraient en relation avec une chondropathie fémoro-patellaire sans relation aucune avec l'accident professionnel.

Les conclusions du professeur Coudane sont basées sur un examen médical détaillé de même que sur l'analyse des clichés radiographiques et de l'arthrographie pratiquée.

Les predites conclusions sont toutefois diamétralement opposées à celles de l'expertise contradictoire judiciaire faite par le médecin-conseil du Conseil arbitral qui a notamment retenu que l'assuré, qui au moment de l'accident n'était âgé que de 30 ans, n'avait plus de problèmes à son genou depuis la ligamentoplastie pratiquée en 1984, mais que c'est le fait accidentel du 11 juillet 1994 qui a provoqué cette aggravation brutale et massive d'un état antérieur latent. Selon ce spécialiste la relation causale entre les séquelles et l'accident serait donnée.

Tout accident qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail est présumé être un accident du travail, sauf à la Sécurité sociale de rapporter la preuve que l'atteinte est due à une cause étrangère à l'emploi assuré (Cass. 22-4-1993, Kisch c/AAA) et lorsqu'un accident de travail entraîne l'aggravation d'un état pathologique préexistant ne causant pas lui-même d'invalidité, l'incapacité de travail en résultant est de même présumée trouver sa source dans ledit accident.

Vu les rapports d'expertise contradictoires se neutralisant, le Conseil supérieur estime indiqué de procéder, avant tout autre progrès en cause, et tous droits des parties saufs, à une expertise médicale dont la mission sera déterminée au dispositif du présent arrêt.