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CSSS-27.03.1996

Accident - définition - malaise cardiaque au domicile - présomption d'imputabilité (non) - preuve - expertise

CSSS-21.05.2012

Accident – définition - infarctus du myocarde sur le lieu du travail - décès - présomption d'imputabilité - facteurs de risque personnels - preuve contraire (non)

CSSS-05.03.2012

Fait traumatique - définition – travail répétitif pendant quelques heures - réaction inflammatoire s'installant progressivement (non)

CSSS-13.02.2012

Fait traumatique - définition – travail répétitif pendant quelques heures - réaction inflammatoire s'installant progressivement (non)

CSSS 06.05.2011

Accident - témoins indirects (non) - preuve à charge de l'assuré - présomption d'imputabilité (non) - définition – preuve du fait accidentel - expertise - offre de preuve par témoin - preuve à charge de l'assuré (oui) - présomption (non) - preuve du fait accidentel - définition – déclaration tardive à l'employeur - certificat médical (non)

CSSS-30.01.2012

Définition – déclaration tardive à l'employeur - décès - accident – définition – infarctus du myocarde sur le lieu du travail (camion) - expertise - preuve par témoin - précis et concordants - indices graves - preuve à charge de l'assuré (oui) - présomption (non) - preuve du fait accidentel - présomption simple d'imputabilité – preuve contraire (non)

CSSS-24.06.2011

Accident - définition - malaise avec perte de connaissance au travail - présomption d'imputabilité - plainte - température très élevée au lieu du travail

CSSS-12.12.2011

Accident - définition - AVC sur le lieu du travail - décès - présomption d'imputabilité - preuve contraire (non)

CSSS-17.10.2011

Accident – malaise cardiaque sur le lieu du travail - décès - présomption simple de causalité et d'imputabilité – travail pénible - preuve contraire (non)

CSSS-11.03.2011

Accident – définition – infarctus du myocarde sur le lieu du travail (camion) - décès - présomption simple d'imputabilité – facteurs de risque personnels et préexistants - preuve contraire (non)

CSSS-18.02.2011

Accident – définition – fait accidentel - preuve à charge de l'assuré – preuve par témoins - lésions - présomption simple de causalité et d'imputabilité – preuve contraire (non)

CSSS-04.02.2011

Accident – définition – malaise cardiaque sur le lieu du travail – décès - présomption d'imputabilité – expertise - preuve contraire

CSSS-21.01.2011

Accident – définition – douleurs avant le début du travail - glissade dans les escaliers – témoin - contusions multiples - double présomption de causalité et d'imputabilité – preuve contraire (non)

CSSS-07.01.2011

Accident du travail - déclaration - preuve de la matérialité du fait accidentel

CSSS-11.10.2010

Accident - définition – AVC au lieu du travail (camion) – présomption d'imputabilité – facteurs de risques personnels préexistants - preuve contraire (oui)

CSSS-11.06.2010

Accident – définition – temps de travail effectif - pause - présomption simple d'imputabilité - hernie discale – geste anodin de la vie courante - état pathologique préexistant - preuve contraire (oui)

CSSS-03.03.2010

Définition - preuve - matérialité d'une atteinte à l'organisme - matérialité du fait incriminé - déclaration tardive à l'employeur - sanction

CASS-18.11.2009

Accident - définition - malaise (AVC) sur lieu du travail - présomption - conditions - exercice habituel et normal - élément particulier

CSSS-08.07.2009

Accident - définition – malaise (AVC) sur lieu du travail – décès – présomption d'imputabilité – exercice habituel et normal du travail - élément particulier - expertise - preuve contraire (oui)

CSSS-05.03.2008

Accident du travail - déclaration - délai - preuve de la matérialité du fait accidentel - sanction

CASS-07.03.2008

Accident - définition – infarctus du myocarde au domicile - présomption d'imputabilité (non) – preuve à charge de l'assuré - état pathologique préexistant - expertise

CSSS-14.02.2007

Fait accidentel – preuve - présomption d'imputabilité (non) – preuve à charge de l'assuré

CSSS 06.12.2006

Accident – fait traumatique - définition – blessure en se relevant après travaux de câblage dans position accroupie prolongée - mouvement brusque et imprévisible -  présomption simple d’imputabilité – preuve contraire

CSSS-04.10.2006

Accident - définition - mouvement physiologique - présomption d'imputabilité - absence de cause étrangère - état pathologique préexistant - incapacité de travail antérieure

CSSS-16.05.2006

Définition - qualification - exercice habituel et normal du travail - existence d'un élément soudain produisant la lésion - preuve - présomption d'imputabilité - arrêt cardiaque suite à effort sur le lieu du travail

CSSS-05.04.2006

Accident - élément particulier - exercice habituel du travail - doute - preuve contraire - présomption d'imputabilité - lésion - déchargement bouteille de gaz - définition - preuve

CSSS-08.03.2006

Accident - définition - déclaration - lésions - relation causale - présomption d'imputabilité - cause étrangère - preuve

CSSS-14.07.2005

Accident - définition - infarctus sur le lieu du travail - absence de fait accidentel réel - présomption d'imputabilité - cause étrangère - preuve

CSSS-27.04.2005

Accident - définition - douleur au genou en fin de journée - critère de soudaineté - exercice habituel du travail - élément particulier - preuve - série de gestes continus - état pathologique préexistant

CSSS- 31.01.2005

Accident - définition - critères - fait précis - date certaine - travaux lourds pendant plusieurs jours - lésion évolutive - maladie

CSSS-12.01.2005

Accident - définition - lésion apparue au temps et au lieu du travail - effort de soulèvement - présomption d'imputabilité - preuve - état pathologique antérieur - relation causale déterminante - manifestation de l'état antérieur avant l'accident

CSSS-11.02.2004

Accident - définition - infarctus sur le lieu du travail après effort - décès - présomption d'imputabilité - cause étrangère - état pathologique préexistant - preuve

CSSS-10.06.2003

Accident - définition - malaise pendant l'exercice du travail - arrêt cardiaque - présomption d'imputabilité - cause étrangère - preuve - doute - cause inconnue

CSSS-11.03.2002

Accident - notion - infarctus du myocarde sur le lieu du travail - décès - présomption d'imputabilité - état pathologique préexistant - preuve de la cause étrangère au travail - rapport d'autopsie

CSSS-08.07.1998

Accident - notion - charge de la preuve - accident dans l'exécution du contrat de travail - offre de preuve - témoignages - enquête

CSSS-01.07.1998

Accident - définition - présomption d'imputabilité - preuve de la cause étrangère - état pathologique préexistant - aggravation par l'accident - invalidité préexistante - preuve - expertise médicale supplémentaire

CSSS-25.06.1996

Accident - preuve - pathologie préexistante à l'accident - présomption d'imputabilité - cause - relation - lésion - fait accidentel - enlèvement de matériel - notion - cause étrangère

CSSS-27.03.1996

Fait accidentel - notion - preuve - lésion - origine traumatique - offre de preuve - malformation congénitale - état pathologique préexistant largement dominant

CSSS-05.12.1995

Accident - définition - événement soudain - lésion corporelle

CSSS-29.06.1994

Accident - notion - caractère soudain - fait accidentel - geste normal de la vie courante - lésion lors travail à genoux

CSSS-12.01.1994

Accident - définition - infarctus sur le lieu du travail après effort - présomption d'imputabilité - état pathologique préexistant - preuve - cause totalement étrangère (non)

CSSS-27.10.1993

Accident - définition - infarctus sur le lieu du travail après effort - présomption d'imputabilité - état pathologique préexistant - preuve - cause totalement étrangère (non)

CCASS-22.04.1993

Accident - notion - infarctus sur le lieu du travail - décès - cause extérieure violente et soudaine - présomption d'imputabilité

CSSS-15.07.1992

Accident - notion - travail agricole accessoire - travaux de ménage - chute dans l'escalier - présomption d'imputabilité - preuve de la cause étrangère

CSSS-14.07.1993

Fait accidentel - preuve - absence de témoins oculaires - offre de preuve - irrecevabilité

CASS-05.12.1989

Accident - charge de la preuve - décollement de la rétine - relation causale entre affection et accident - présomption d'imputabilité (non) - preuve - relation causale - lésion apparue après un mois - absence de lésion immédiate - objet de la preuve

CSSS-25.04.1985

Accident - notion - matérialité - preuve - présomptions graves, précises et concordantes

CSSS-07.03.1985

Accident - preuve - consultation médicale après 12 jours - relation causale non établie

CSSS-23.01.1985

Accident - notion - peintre - trajet effectué pour des raisons professionnelles avec l'accord du patron - offre de preuve

CSSS-31.05.1983

Accident - définition - lien de subordination - livraison - intérêt de l'entreprise - intérêt personnel

CSSS-14.04.1983

Accident - définition - charge de la preuve - critère de soudaineté - présomption d'imputabilité - cause totalement étrangère au travail

CCASS-03.05.1979

Référence :

CSSS-27.03.1996
No 55/96 / No du reg.: G 6/94
Affaire AAI c/ M.
U199121791

Base légale :

Art0092-CSS

Domaine :

Accident - preuve - pathologie préexistante à l'accident - présomption d'imputabilité - cause - relation - lésion - fait accidentel - enlèvement de matériel - notion - cause étrangère

Sommaire :

L'accident est une atteinte au corps humain provenant de l'action soudaine et violente d'une force extérieure. Cette définition vise toute lésion de l'organisme, apparente ou non, interne ou externe, profonde ou superficielle. Ainsi une jurisprudence constante reconnaît-elle le caractère d'accident résultant d'une maladie, pourvu que cette maladie présente l'élément de soudaineté caractéristique de l'accident. D'autre part, tout accident qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail est présumé être un accident du travail, sauf à l'organisme de sécurité sociale de rapporter la preuve que l'atteinte est due à une cause étrangère à l'emploi assuré.

Dans la mesure où il n'est pas contesté que la douleur dont souffre l'assuré est survenue à l'heure et au lieu de travail, partant qu'elle est réputée être survenu par le fait ou à l'occasion du travail, l'incident qui l'a provoqué doit être qualifié d'accident du travail et il appartient à l'Association d'assurance contre les accidents à rapporter la preuve que l'atteinte est due à une cause étrangère à l'emploi de l'assuré si elle entend décliner sa responsabilité.

Corps :

ENTRE:

l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle,
dont le siège est à Luxembourg, représentée par le président de son comité- directeur, monsieur Paul Hansen, docteur en droit, demeurant à Luxembourg,

appelante,

comparant par monsieur Georges Kohn, attaché, demeurant à Luxembourg,

ET:

M., né le ..., demeurant à ...,
intimé,
assisté de monsieur Roger Fohl, secrétaire syndical, demeurant à Dudelange, mandataire de l'intimé suivant procuration spéciale sous seing privé en date du 13 mars 1996.

Par requête déposée au secrétariat du Conseil supérieur des assurances sociales le 7 janvier 1994, l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, a relevé appel d'un jugement rendu par le Conseil arbitral des assurances sociales le 25 novembre 1993 dans la cause pendante entre elle et M. et dont le dispositif est conçu comme suit: Par ces motifs, le Conseil arbitral, statuant contradictoirement et en premier ressort, réformant, dit que l'accident dont le requérant a été victime le 20 novembre 1991 est à reconnaître comme accident du travail au sens de la loi; renvoie l'affaire devant la commission des rentes pour détermination des prestations.

Les parties furent convoquées pour l'audience publique du 13 mars 1996 à laquelle le rapporteur désigné, madame Marianne Harles fit l'exposé de l'affaire.

Monsieur Georges Kohn, pour l'appelante, conclut à la réformation du jugement du Conseil arbitral du 25 novembre 1993 et rétablissement de la décision de la commission des rentes du 24 mai 1993.

Monsieur Roger Fohl, pour l'intimé, conclut à la confirmation du jugement du Conseil arbitral du 25 novembre 1993.

Après prise en délibéré de l'affaire, le Conseil supérieur rendit à l'audience publique de ce jour, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit:

Par requête déposée en date du 7 janvier 1994 au Conseil supérieur des assurances sociales, l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, a interjeté appel contre une décision rendue en date du 25 novembre 1993 par le Conseil arbitral des assurances sociales qui a déclaré fondé un recours exercé par M. contre une décision de la commission des rentes du 24 mai 1993 qui avait refusé de reconnaître comme accident du travail l'incident survenu à M. en date du 20 novembre 1991 sur son lieu de travail.

L'appel, interjeté dans les forme et délai de la loi, est à déclarer recevable.

En date du 20 novembre 1991, pendant qu'il était en train d'enlever du matériel à l'aide d'une pelle sur son lieu de travail, M. a brusquement ressenti des douleurs intenses au niveau de son genou gauche.

L'Association d'assurance contre les accidents avait refusé de reconnaître l'incident du 20 novembre 1991 comme accident du travail en se basant sur les constatations du médecin-conseil du contrôle médical qui était arrivé à la conclusion que la chondrite patellaire dont souffre M. au genou gauche ne serait pas d'origine traumatique, mais serait due exclusivement à une affection pathologique. L'Association d'assurance contre les accidents avait conclu que les maux dont souffrirait M. ne sauraient être mis en relation avec l'évènement du 20 novembre 1991, qui par ailleurs ne constituerait pas de fait accidentel réel.

Le Conseil arbitral des assurances sociales, se basant sur les conclusions de son médecin-conseil, a retenu que la douleur ressentie par M. au genou gauche en date du 20 novembre 1991 aurait entraîné une aggravation d'un état pathologique préexistant et devrait partant être considéré comme accident du travail.

A l'appui de son appel, l'Association d'assurance contre les accidents fait valoir que l'évènement du 20 novembre 1991 ne représenterait pas de fait accidentel réel et d'autre part, qu'il n'existerait pas de relation causale entre la lésion et le travail effectué par M.. L'Association d'assurance contre les accidents conclut partant à la réformation de la décision arbitrale et au rétablissement de sa décision arbitrale et au rétablissement de sa décision du 24 mai 1993.

M. conclut à la confirmation de la décision arbitrale.

L'accident est une atteinte au corps humain provenant de l'action soudaine et violente d'une force extérieure. Cette définition vise toute lésion de l'organisme, apparente ou non, interne ou externe, profonde ou superficielle. Aussi une jurisprudence constante reconnaît-elle le caractère d'accident résultant d'une maladie, pourvu que cette maladie présente l'élément de soudaineté caractéristique de l'accident. D'autre part, tout accident qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail est présumé être un accident du travail, sauf à l'organisme de sécurité sociale de rapporter la preuve que l'atteinte est due à une cause étrangère à l'emploi assuré (Cassation, 21 avril 1993, No 1035 du registre et conclusions de l'avocat général y afférentes, p.3) .

En l'espèce, il y a lieu de constater que M. a été subitement affecté au cours de son travail d'une douleur aigue au niveau de son genou gauche. L'incident en question présente toutes les caractéristiques afin d'être qualifié d'accident du travail au sens de la définition donnée ci-avant. Le fait qu'il n'y ait pas eu de fait matériel concret, comme par exemple un heurt ou une chute, est sans indidence au vu de la définition ci-dessus reprise et l'Association d'assurance contre les accidents ne saurait en tirer un quelconque argument à sa décharge.

Dans la mesure ou il n'est pas contesté que la douleur dont souffre M. est survenue à l'heure et au lieu de travail, partant qu'elle est réputée être survenue par le fait ou à l'occasion du travail, l'incident qui l'a provoqué doit être qualifié d'accident du travail et il appartient à l'Association d'assurance contre les accidents à rapporter la preuve que l'atteinte est due à une cause étrangère à l'emploi de l'assuré si elle entend décliner sa responsabilité.

En l'espèce, une telle preuve n'a pas été rapportée par l'Association d'assurance contre les accidents. En effet, au vu des conclusions claires et précises du médecin-conseil du Conseil arbitral, l'Association d'assurance contre les accidents ne peut valablement soutenir que l'incident du 20 novembre 1991 serait due exclusivement à une pathologie préexistante de M..

N'ayant pas rapporté la preuve d'une cause étrangère, l'Association d'assurance contre les accidents doit reconnaître l'incident du 20 novembre 1991 comme accident du travail et elle est à débouter de son recours.

Par ces motifs,

le Conseil supérieur des assurances sociales,

sur le rapport oral de l'assesseur-magistrat délégué et les conclusions contradictoires des parties à l'audience,

reçoit l'appel en la forme,

le dit néanmoins non fondé,

partant confirme la décision du Conseil arbitral des assurances sociales du 25 novembre 1993.