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CSSS-31.05.1983

Accident - définition - malaise cardiaque au domicile - présomption d'imputabilité (non) - preuve - expertise

CSSS-21.05.2012

Accident – définition - infarctus du myocarde sur le lieu du travail - décès - présomption d'imputabilité - facteurs de risque personnels - preuve contraire (non)

CSSS-05.03.2012

Fait traumatique - définition – travail répétitif pendant quelques heures - réaction inflammatoire s'installant progressivement (non)

CSSS-13.02.2012

Fait traumatique - définition – travail répétitif pendant quelques heures - réaction inflammatoire s'installant progressivement (non)

CSSS 06.05.2011

Accident - témoins indirects (non) - preuve à charge de l'assuré - présomption d'imputabilité (non) - définition – preuve du fait accidentel - expertise - offre de preuve par témoin - preuve à charge de l'assuré (oui) - présomption (non) - preuve du fait accidentel - définition – déclaration tardive à l'employeur - certificat médical (non)

CSSS-30.01.2012

Définition – déclaration tardive à l'employeur - décès - accident – définition – infarctus du myocarde sur le lieu du travail (camion) - expertise - preuve par témoin - précis et concordants - indices graves - preuve à charge de l'assuré (oui) - présomption (non) - preuve du fait accidentel - présomption simple d'imputabilité – preuve contraire (non)

CSSS-24.06.2011

Accident - définition - malaise avec perte de connaissance au travail - présomption d'imputabilité - plainte - température très élevée au lieu du travail

CSSS-12.12.2011

Accident - définition - AVC sur le lieu du travail - décès - présomption d'imputabilité - preuve contraire (non)

CSSS-17.10.2011

Accident – malaise cardiaque sur le lieu du travail - décès - présomption simple de causalité et d'imputabilité – travail pénible - preuve contraire (non)

CSSS-11.03.2011

Accident – définition – infarctus du myocarde sur le lieu du travail (camion) - décès - présomption simple d'imputabilité – facteurs de risque personnels et préexistants - preuve contraire (non)

CSSS-18.02.2011

Accident – définition – fait accidentel - preuve à charge de l'assuré – preuve par témoins - lésions - présomption simple de causalité et d'imputabilité – preuve contraire (non)

CSSS-04.02.2011

Accident – définition – malaise cardiaque sur le lieu du travail – décès - présomption d'imputabilité – expertise - preuve contraire

CSSS-21.01.2011

Accident – définition – douleurs avant le début du travail - glissade dans les escaliers – témoin - contusions multiples - double présomption de causalité et d'imputabilité – preuve contraire (non)

CSSS-07.01.2011

Accident du travail - déclaration - preuve de la matérialité du fait accidentel

CSSS-11.10.2010

Accident - définition – AVC au lieu du travail (camion) – présomption d'imputabilité – facteurs de risques personnels préexistants - preuve contraire (oui)

CSSS-11.06.2010

Accident – définition – temps de travail effectif - pause - présomption simple d'imputabilité - hernie discale – geste anodin de la vie courante - état pathologique préexistant - preuve contraire (oui)

CSSS-03.03.2010

Définition - preuve - matérialité d'une atteinte à l'organisme - matérialité du fait incriminé - déclaration tardive à l'employeur - sanction

CASS-18.11.2009

Accident - définition - malaise (AVC) sur lieu du travail - présomption - conditions - exercice habituel et normal - élément particulier

CSSS-08.07.2009

Accident - définition – malaise (AVC) sur lieu du travail – décès – présomption d'imputabilité – exercice habituel et normal du travail - élément particulier - expertise - preuve contraire (oui)

CSSS-05.03.2008

Accident du travail - déclaration - délai - preuve de la matérialité du fait accidentel - sanction

CASS-07.03.2008

Accident - définition – infarctus du myocarde au domicile - présomption d'imputabilité (non) – preuve à charge de l'assuré - état pathologique préexistant - expertise

CSSS-14.02.2007

Fait accidentel – preuve - présomption d'imputabilité (non) – preuve à charge de l'assuré

CSSS 06.12.2006

Accident – fait traumatique - définition – blessure en se relevant après travaux de câblage dans position accroupie prolongée - mouvement brusque et imprévisible -  présomption simple d’imputabilité – preuve contraire

CSSS-04.10.2006

Accident - définition - mouvement physiologique - présomption d'imputabilité - absence de cause étrangère - état pathologique préexistant - incapacité de travail antérieure

CSSS-16.05.2006

Définition - qualification - exercice habituel et normal du travail - existence d'un élément soudain produisant la lésion - preuve - présomption d'imputabilité - arrêt cardiaque suite à effort sur le lieu du travail

CSSS-05.04.2006

Accident - élément particulier - exercice habituel du travail - doute - preuve contraire - présomption d'imputabilité - lésion - déchargement bouteille de gaz - définition - preuve

CSSS-08.03.2006

Accident - définition - déclaration - lésions - relation causale - présomption d'imputabilité - cause étrangère - preuve

CSSS-14.07.2005

Accident - définition - infarctus sur le lieu du travail - absence de fait accidentel réel - présomption d'imputabilité - cause étrangère - preuve

CSSS-27.04.2005

Accident - définition - douleur au genou en fin de journée - critère de soudaineté - exercice habituel du travail - élément particulier - preuve - série de gestes continus - état pathologique préexistant

CSSS- 31.01.2005

Accident - définition - critères - fait précis - date certaine - travaux lourds pendant plusieurs jours - lésion évolutive - maladie

CSSS-12.01.2005

Accident - définition - lésion apparue au temps et au lieu du travail - effort de soulèvement - présomption d'imputabilité - preuve - état pathologique antérieur - relation causale déterminante - manifestation de l'état antérieur avant l'accident

CSSS-11.02.2004

Accident - définition - infarctus sur le lieu du travail après effort - décès - présomption d'imputabilité - cause étrangère - état pathologique préexistant - preuve

CSSS-10.06.2003

Accident - définition - malaise pendant l'exercice du travail - arrêt cardiaque - présomption d'imputabilité - cause étrangère - preuve - doute - cause inconnue

CSSS-11.03.2002

Accident - notion - infarctus du myocarde sur le lieu du travail - décès - présomption d'imputabilité - état pathologique préexistant - preuve de la cause étrangère au travail - rapport d'autopsie

CSSS-08.07.1998

Accident - notion - charge de la preuve - accident dans l'exécution du contrat de travail - offre de preuve - témoignages - enquête

CSSS-01.07.1998

Accident - définition - présomption d'imputabilité - preuve de la cause étrangère - état pathologique préexistant - aggravation par l'accident - invalidité préexistante - preuve - expertise médicale supplémentaire

CSSS-25.06.1996

Accident - preuve - pathologie préexistante à l'accident - présomption d'imputabilité - cause - relation - lésion - fait accidentel - enlèvement de matériel - notion - cause étrangère

CSSS-27.03.1996

Fait accidentel - notion - preuve - lésion - origine traumatique - offre de preuve - malformation congénitale - état pathologique préexistant largement dominant

CSSS-05.12.1995

Accident - définition - événement soudain - lésion corporelle

CSSS-29.06.1994

Accident - notion - caractère soudain - fait accidentel - geste normal de la vie courante - lésion lors travail à genoux

CSSS-12.01.1994

Accident - définition - infarctus sur le lieu du travail après effort - présomption d'imputabilité - état pathologique préexistant - preuve - cause totalement étrangère (non)

CSSS-27.10.1993

Accident - définition - infarctus sur le lieu du travail après effort - présomption d'imputabilité - état pathologique préexistant - preuve - cause totalement étrangère (non)

CCASS-22.04.1993

Accident - notion - infarctus sur le lieu du travail - décès - cause extérieure violente et soudaine - présomption d'imputabilité

CSSS-15.07.1992

Accident - notion - travail agricole accessoire - travaux de ménage - chute dans l'escalier - présomption d'imputabilité - preuve de la cause étrangère

CSSS-14.07.1993

Fait accidentel - preuve - absence de témoins oculaires - offre de preuve - irrecevabilité

CASS-05.12.1989

Accident - charge de la preuve - décollement de la rétine - relation causale entre affection et accident - présomption d'imputabilité (non) - preuve - relation causale - lésion apparue après un mois - absence de lésion immédiate - objet de la preuve

CSSS-25.04.1985

Accident - notion - matérialité - preuve - présomptions graves, précises et concordantes

CSSS-07.03.1985

Accident - preuve - consultation médicale après 12 jours - relation causale non établie

CSSS-23.01.1985

Accident - notion - peintre - trajet effectué pour des raisons professionnelles avec l'accord du patron - offre de preuve

CSSS-31.05.1983

Accident - définition - lien de subordination - livraison - intérêt de l'entreprise - intérêt personnel

CSSS-14.04.1983

Accident - définition - charge de la preuve - critère de soudaineté - présomption d'imputabilité - cause totalement étrangère au travail

CCASS-03.05.1979

Référence :

CSSS-31.05.1983
Aff AAI c/ P. vve B.
No reg G 203/82
U198111988

Base légale :

Art0092-al01-CSS
Art0092-al02-CSS
Art0092-al03-CSS
Art0001-RGD 22.08.1936

Domaine :

Accident - notion - peintre - trajet effectué pour des raisons professionnelles avec l'accord du patron - offre de preuve

Sommaire :

L'accident survenu à un peintre allant chercher à son domicile, en plein accord avec son patron, le rouleau de peinture dont il avait l'habitude de se servir est un accident de travail.

Corps :

Par jugement rendu contradictoirement le 12 novembre 1982 le Conseil arbitral des assurances sociales a, par réformation de la décision de la commission des rentes de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, dit que l'accident dont feu B. a été victime le 6 octobre 1981, ouvre droit à indemnisation et a renvoyé l'affaire devant la commission des rentes pour fixation des prestations. De ce jugement l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle a le 10 décembre 1982 relevé appel qui, intervenu dans les forme et délai de la loi, est recevable.

La partie appelante critique le jugement a quo au motif que sa responsabilité concernant l'accident mortel de B. aurait été déclinée à juste titre par la commission des rentes alors qu'il résulterait des investigations administratives que l'accident en question se serait produit non pas au cours d'un trajet à effectuer par l'assuré pour se rendre à son lieu de travail ou pour en revenir mais lors de la rentrée d'un voyage ayant servi uniquement à des fins personnelles.

De la présente déclaration écrite en date du 26 avril 1982 par le sieur C., employeur de l'assuré; " Da er (fuer R. B. gemeint) keine Passende unter den X Rollen fand sagte er mir, er habe zu Hause eine sehr gute Rolle zum lackieren fuer das Badezimmer. Nun sagte ich, dann fahre sie holen. Er fuhr weg", le Conseil arbitral aurait déduit à tort que le patron aurait donné l'ordre formel à son ouvrier de se rendre à son domicile. Il serait plus qu'improbable que l'assuré n'ait pas trouvé de rouleau de peinture parmi les nombreux rouleaux déposés à l'atelier de Senningen. Les motifs de rentrer à domicile auraient été pour B. d'ordre principalement privé à savoir d'aller chercher ses vêtements de travail et des effets privés.

Il est établi par les éléments concordants du dossier et les pièces versées en cause que le 6 octobre 1981 jour de l'accident B. s'était présenté chez son patron à l'atelier de Senningen vers 7, 15 heures le matin pour y prendre son rouleau devant servir à enduire de laque la salle de bain du café Poiré où il devait travailler le jour en question. Comme il n'avait pas trouvé de rouleau adéquat et qu'il en avait cependant un très bon à la maison, son patron C. lui avait dit de se rendre à son domicile à Lauterborn pour l'y prendre. Lorsque B. avait voulu se rendre à ces fins de Senningen à Lauterborn en empruntant la route E 42 l'accident s'est produit entre Gonderange et le chemin conduisant à Ernster et ce vers 7, 30 heures.

Il en résulte que le trajet en question avait été effectué par l'assuré pour des raisons professionnelles et dicté par les exigences de son métier et d'un commun accord avec son patron.

La partie appelante offre de prouver par toutes les voies de droit et notamment par le témoignage ou les renseignements à donner par le sieur C. que 1) le voyage effectué par son assuré vers son domicile à Lauterborn lors duquel l'accident s'est produit, a servi principalement à des fins personnelles et 2) qu'un grand nombre de rouleaux de peinture adéquats étaient à la disposition de B. à l'atelier de l'employeur C..

Le fait sub 1 de cette offre de preuve est d'ores et déjè contredit tant par les éléments concordants du dossier que par les déclarations du patron C. devant les agents chargés du contrôle par la partie appelante et l'attestation du même patron versée en cause.

Il est d'autre part irrelevant de vouloir prouver que B. aurait profité de son arrêt au domicile pour prendre l'un ou l'autre vêtement personnel ou pour emporter un petit-déjeuner au lieu de se faire servir un casse-croûte à son lieu de travail qui était le café Poiré alors que ces faits à les supposer démontrés n'auraient en rien énervé ou ébranlé le caractère essentiellement professionnel du trajet en question qui avait été décidé de l'accord du patron à fin de permettre à B. d'exécuter un travail consciencieux et valable avec le rouleau qu'il avait l'habitude de manier.

L'offre de preuve contenant le fait sub 2) n'est ni pertinente ni concluante alors que la fait à le supposer établi, à savoir que dans l'atelier du patron il y avait un grand nombre de rouleaux de peinture à la disposition de l'assuré et qui auraient pu lui servir pour son travail, n'énerverait en rien les faits tels qu'ils sont documentés par l'ensemble des éléments concordants du dossier à savoir que le rouleau dont B. avait l'habitude de se servir et qu'il devait aller chercher en plein accord avec son patron, se trouvait chez lui à Lauterborn et que l'accident mortel s'est produit en cours de route pour aller le chercher. L'offre de preuve de la partie appelante est partant irrecevable.

Dans les conditions données en l'espèce il s'agit bel et bien d'un accident de travail et c'est à juste titre que le Conseil arbitral a réformé la décision de la commission des rentes et a dit que l'accident dont feu B. a été victime le 6 octobre 1981 ouvre droit à indemnisation.

Le jugement entrepris est partant à confirmer.