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Rupture du lien de connexité avec le travail

Accident - délégué du personnel - trajet - excès de vitesse - contrôle de police - interruption de trajet - rixe - faute grave - absence de relation causale avec le travail

CSSS-07.12.2009

Incident pendant pause de travail de courte durée - lien de subordination - conditions de temps et de lieu - temps de travail

CASS-03.07.2009

Accident scolaire - définition - agression - atteinte volontaire et intentionnelle - rupture avec l'activité scolaire

CSAS-31.01.2005

Accident lors d'une activité sportive le weekend - football corporatif - championnat - activités à caractère compétitif - aspect récréatif - rupture du lien avec l'activité professionnelle

CSSS-12.01.2005

Accident lors d'une soirée privée entre collègues de travail - chute sur piste de patinage - invitation privée du chef de service - rupture du lien de causalité

CASS-12.01.2004

Accident après fête d'entreprise - chute dans escalier - état d'ébriété - faute intentionnelle - cause de l'accident inconnue - doute

CSSS-15.01.2003

Accident - chauffeur professionnel - accident de la route - taux d'alcool sanguin - état de fatigue - diminution des facultés de réaction - conditions de travail - création unilatérale d'un risque dépassant de loin le risque normal de l'entreprise - preuve d'une cause étrangère au trajet professionnel assuré

CSSS-23.10.2000

Accident dans bar de l'hôtel après réunion du syndicat - rencontre pour convenance personnelle - discussion amicale - absence de lien étroit avec l'exercice de l'activité professionnelle assurée - rupture du lien avec l'activité assurée

CSSS-05.07.1995

Accident - chute d'un toit - travail sous influence d'alcool - création unilatérale d'un risque dépassant de loin le risque assuré - rupture du lien avec le risque assuré

CSSS-26.04.1995

Accident au cours d'un trajet effectué pendant les heures de service à des fins personnelles - accord du patron - absence de lien avec l'activité assurée - interruption du travail

CSSS-16.06.1983

Accident lors d'un travail à des fins personnelles - livraison privée - absence du lien de subordination - rupture avec l'activité professionnelle assurée

CSSS-14.04.1983

Accident - agression sur le lieu du travail - attaque à main armée - motifs personnels et privés - absence de lien avec l'activité assurée

CSSS-13.05.1976

Accident - excursion d'entreprise - caractère privé de l'excursion

CSSS-15.06.1967