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Maladies professionnelles

Maladies inscrites au tableau

Maladie au tableau no 2101 - bruit professionnel - hypoacousie - maladie au tableau no 2301 - certificats médicaux - expertise - preuve - relation causale - exposition professionnelle - tendinite poignet et main - étude du poste du travail

CSSS-26.04.2013

Maladie professionnelle – maladie au tableau - hypoacousie numéro 2301 – perte auditive de 40% - calcul – acouphènes - conditions légales (non)

CSSS-12.12.2011

Maladie professionnelle – maladie au tableau – maladie infectieuse numéro 3101 - exposition à un risque spécifique - présomption simple (non) - preuve - cause déterminante dans l'activité assurée

CSSS-10.06.2011

Maladie professionnelle - asthme allergique - concordance travail agricole et apparition de manifestations asthmatiques - abandon de toute activité en relation causale avec la maladie - connaissance relation causale - délai

CSSS-23.04.2001

Maladie professionnelle - asbestose ou affection de la plèvre par la poussière d'amiante - myélome multiple - expertise - exposition massive à l'asbeste blanche - cause déterminante dans l'occupation professionnelle - pouvoir discrétionnaire du comité directeur

CSSS-04.03.1998

Maladie professionnelle - peintre - cancer bronchio - pulmonaire - exposition à des fibres d'amiante - preuve - autopsie - expertise - consommation tabac

CSSS-11.07.1997

Maladie professionnelle - hypoacousie - ouvrier - exposition - mesure d'instruction - niveau sonore dépassant le seuil critique - preuve

CSSS-15.05.1996
Maladies non inscrites au tableau

Maladie au tableau no 3101 - maladie non reprise au tableau - exposition - présomption d'imputabilité - preuve - relation causale

CSSS-07.01.2009

Maladie professionnelle non reprise au tableau - rhizarthrose - facteurs endogènes - facteurs professionnels - preuve - cause déterminante - lien de causalité - conditions - reconnaissance - coiffeuse

CSSS-31.03.2004

Maladie non reprise au tableau - cause déterminante d'origine professionnelle - preuve - reconnaissance - pouvoir discrétionnaire - compétence des juridictions de sécurité sociale - contrôle juridictionnel

CSSS-14.02.2001